Fonds européen de développement économique et régional

La politique régionale européenne 2007-2013 Un outil rénové en faveur du développement local Ce document peut également être consulté sur le site « Carrefour des collectivités locales » (carrefourlocal.senat.fr) N° CT 08-5 2007-2008 -3- SOMMAIRE Pages LA POLITIQUE RÉGIONALE EUROPÉENNE 2007-2013 ...................................................... 5 I. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE ORGANISÉE AUTOUR DE TROIS GRANDS OBJECTIFS ET DE TROIS INSTRUMENTS FINANCIERS ..................

de vie Le drapeau de Normandie Le drapeau de la Normandie est armorié. Ce drapeau est utilisé par les Conseils régionaux de Basse- et de Haute-Normandie. Il existe une variante où les léopards n'ont pas de griffes et de langues bleues, ainsi qu'une version avec trois léopards. Le logo du Conseil Régional de Basse-Normandie Le logo du Conseil régional de Basse-Normandie représente un drakkar vert rappelant les anciens Normands et la silhouette de la région. Le bleu symbolise

intitulé « La politique régionale de l'Union Européenne » ; il nous explique pour quelle raison la politique de cohésion a était créée. La politique de cohésion cherche a réduire les écarts de développement entre les régions de l'Union Européenne. Cette politique représente 46% du budget de l'UE et dans ces 46 % il y à des objectifs; un objectif de convergence qui est consacré à plus de 80%. Cet objectif consiste pour les régions en retard de se rattraper au point de vue économique et social , elle comprend

nouveaux Fonds structurels européens (programmation 2007-2013) En 1957, le traité de Rome est signé et marque les premiers pas de la construction de l’Union européenne. Dès 1958, le 1er Fonds structurel voit le jour. Dès lors et au fil des élargissements de l’Union, les fonds structurels se sont multipliés en nombre et en volume financier consacré par le budget européen. Pour la période de programmation 2007-2013 et afin de s’adapter à une nouvelle Europe, l’Union européenne modifie les Fonds structurels

UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre aven Programmation 2007-2013 - Fonds structurels européens Objectif Compétitivité régionale et emploi Programme opérationnel Emploi Convention N° PRESAGE Année(s) relative à l’octroi d’une subvention du Fonds social européen N° DE42 «Convention» «NPrésage» 2011 Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu le Règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006

Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales Année universitaire 2011-2012 mémoire de Master 1ère année Administration Economique et Sociale parcours Administration et Gestion des Entreprises Economie Européenne L'avenir de la Politique Régionale Européenne M. Hicham Douhaibi directeur de mémoire

suite au traité de Rome datant du 25 mars 1957, que l'objectif d’un développement harmonieux et de réduction des écarts entre les différentes régions, à la fois au titre de la solidarité mais aussi comme condition préalable à l’efficacité économique du marché européen a été mentionné. La politique de cohésion « vise à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions », promouvant ainsi « un développement harmonieux de l’ensemble de l’Union »1 selon la définition exacte donné

Economie Internationale CHAP 1 : L’Union économique et monétaire : la politique de développement I) La politique régionale : la cohésion économique et sociale 2 1/ Les régions de l’Europe, entre disparité et convergence 5 1) Les écarts de PIB par habitant 5 2) Les autres mesures des inégalités régionales 6 2/ Les instruments communautaires au service du développement régional : les objectifs d’intervention 6 1) Les objectifs d’intervention pour la période 2000-2006

Pourquoi une politique régionale ? - Pour atténuer les disparités économiques et sociales L'Union européenne compte 27 États membres qui représentent une communauté et un marché intérieur de 493 millions de citoyens, ce qui accroît d'autant les disparités économiques et sociales entre ces États et leurs 271 régions. Dans une région sur quatre, le PIB (produit intérieur brut) par habitant est inférieur de 75 % à la moyenne de l'Union européenne à 27. - Pour être solidaires et rester compétitifs

comparée de l’impact des fonds structurels dans plusieurs régions françaises et/ou européennes : Quels enjeux ? Quels usages ? Quelles évolutions ? 6 janvier 2012 2 INTRODUCTION Les fonds structurels européens sont des fonds visant à permettre aux États membres de l'Union européenne d’être solidaires les uns des autres tout en restant compétitifs dans l’économie mondiale. Ils agissent en profondeur sur les structures économiques et sociales des régions européennes, tout en réduisent les inégalités