Fonction NON

LE CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES CT La fonction publique est plurielle, puisqu’elle est composée de 3 parties : la fonction publique d’Etat (FPE), Hospitalière (FPH), Territoriale (FPT). Elles se singularisent par les métiers proposés, les ministères auxquelles elles sont rattachées, leurs effectifs, ect… Une notion transversale est commune aux 3 : les relations de contrôle avec l’Etat (quelle que soit la forme). Ainsi, les professeurs de l’Education Nationale, rattachée à la FPE, sont soumis

Effet du vieillissement sur les fonctions exécutives et remédiation à l’aide d’un Personal Digital Assistant PDA I. Les fonctions exécutives Nous allons tout d'abord présenter un succinct rappel historique des auteurs impliqués dans la découverte du rôle des lobes frontaux dans les fonctions exécutives. Nous allons ensuite voir différents critères permettant de caractériser un processus exécutifs, pour nous intéresser ensuite aux modèles théoriques impliquant ces processus. Enfin, nous

donne l’émetteur peut avoir un sens différent pour le récepteur. Il y a donc interprétation de la part du récepteur. 3ème partie prenante : le message, il peut avoir différentes fonctions : - il peut avoir une fonction instrumentale ou opératoire (on veut informer quelqu’un) - fonction affective - fonction phatique, c’est une communication qui porte sur des banalités qui sert à maintenir des relations sociales entre les individus. Sur le plan formel, en entreprise on a une

problématique de l’éthique dans l’administration La problématique des comportements professionnels La complication des procédures administrative Le mauvais déploiement des fonctionnaires et la non- maîtrise de leur effectifs 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) La non-conformité de certaines dispositions du statut général de la Fonction Publique avec l’évolution de l’Administration et l’absence d’une politique prévisionnelle des ressources humaines 10) Problématique de l’équité au niveau du système De rémunération

économiquement. Ex : Un petit artisan travaille du bois précieux pour un seul acheteur. Il y a une dépendance économique mais non juridique (qui est le critère du contrat de travail). Le secteur privé : lorsque le travail subordonné est effectué sous l’autorité de l’Etat ou des administrations, d’un directeur d’un hôpital public, il s’agit de la fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale ou hospitalière et le droit du travail ne s’applique pas. Il y a à peu près 4,5 millions de fonctionnaires

DROIT Dossier 2, page 11 : 1. Le principe de non discrimination interdit aux employeurs de prendre en compte certains éléments concernant le postulant lors de son recrutement ou de son licenciement tels que « son origine, son sexe, ses mœurs, son orientation sexuelle, ses convictions religieuses ou son appartenance ou non à une nation ou à une race, etc. » Le non-respect de ce principe expose l’employeur à des sanctions civiles et/ou pénales. En effet, l’employeur encourt jusqu’à 3ans d’emprisonnement

etats stationnaires . . . . . . . . . . . ee 1.3.3 Compatibilit´ des grandeurs physiques . . . . . . . e 1.3.4 Th´ or` me variationnel . . . . . . . . . . . . . . . . e e 1.4 Compl´ ment A : Op´ rateurs en quantique . . . . . . . . . . e e 1.4.1 Fonctions de carr´ sommable et op´ rateurs . . . . . e e 1.4.2 Op´ rateur lin´ aire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e e 1.4.3 Op´ rateur identit´ et op´ rateur nul : . . . . . . . . . e e e ´ ´ 1.4.4 Egalit´ ou equivalence de 2 op´ rateurs : . . . .

cour est ainsi à cheval entre les missions habituellement dévolues à une cour suprême et à une cour constitutionnelle. Elle siège à Luxembourg et est aujourd’hui composée de 3 chambres juridictionnelles. La cour, le tribunal et le tribunal de la fonction publique. A. Architecture juridictionnelle et répartition des compétences A l’origine, la cour était constituée d’une juridiction unique. La multiplication des affaires consécutives à l’accroissement des compétences des communautés puis

fonctionnaire de l’Etat : services déconcentrés - fonction publique territoriale qui concerne les régions, les communes : services décentralisés - fonction publique hospitalière : hôpitaux, crèches. Le statut général date de 1983, on a donné un dénominateur commun aux 3 fonctions publiques. En 1984, une loi vient compléter la spécificité de la fonction publique de l’Etat. Et une autre en 1984 pour la fonction publique territoriale. Et en 1986, pour la fonction publique hospitalière. Chiffres : 2,5

appel au prud’homme pour montrer l’existence d’un contrat de travail. On se demande donc si Mr Alix bénéficie du statut de salarié ou de travailleur indépendant et donc si il pourra bénéficier d’indemnités. Mr Alix bénéficie du statut de salarié et non de travailleur indépendant. En effet Mr Alix ne choisit pas librement ses horaires, ne se sert pas de son matériel et surtout doit rendre des comptes à un responsable. De plus, d’après l’annexe 1, « extrait du contrat liant le Club des sports de Vars