Flux énergétique

producteurs d'énergie renouvelable, à la gestion des espaces verts et de milieux naturels aux transports doux ou moins polluants (infrastructures et matériel ferroviaires, véloroutes et voies vertes), et plus largement aux biens améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments ou de l'électroménager (chaudières à condensation, lampes fluo-compactes2...). C'est un des thèmes retenus pour le Sommet de Rio 2012. En 2006, l'Allemagne détenait une part de 16,1 % du marché mondial des biens contribuant à la protection

------------------------------------------------- En annexe du présent contrat, les parties reconnaissent avoir remis ou reçus : Un état des lieux dressé lors de la remise des clés Le dossier de diagnostic technique (diagnostic de performance énergétique, constat de risque d’exposition au plomb, l’état des risque naturels et technologiques dans les zones I de l’article 125-5 du code de l’environnement(1) Les extraits du règlement de copropriété lorsque l’immeuble est soumis au statut de la copropriété

GLOSSAIRE Bouquet de travaux : ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique d’un logement. Crédit d’impôt : disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur leur résidence principale, à la condition que les équipements soient fournis et posés par un professionnel. Chaque contribuable peut

d’impôt développement durable. Par ailleurs, il est à noter que les taux du crédit d’impôts développement durable subissent un coup de rabot de 20% en moyenne sur toutes les natures de dépense liées à la rénovation énergétique des logements. 4° Le Diagnostic de Performance Energétique Son affichage est obligatoire depuis le 1er janvier 2011, lors de la mise en vente ou en location d’un logement. Le DPE est pris en compte dans les aides octroyées par l’Etat, pour l’accession à la propriété à travers

biens immobiliers, de sorte que la performance énergétique du bien devienne un des éléments constitutifs du choix. Elle permettra en outre : - d’amener le propriétaire à faire réaliser un diagnostic de performance énergétique par un professionnel certifié dès l’annonce de la mise en vente et de la location de son bien immobilier, comme le prévoit déjà la loi, - d’encourager le locataire potentiel à demander le diagnostic de performance énergétique, - d’inciter les propriétaires, et les bailleurs

couteusement renouvelables. Elles cherchent à réduire l'empreinte écologique des produits ou services qu'elles proposent. Cela peut par exemple concerner les secteurs de la gestion des déchets et de l'eau, de la qualité de l'air, de l'efficacité énergétique, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou des énergies renouvelables2. Sommaire 1 Les secteurs privilégiés par l'économie verte 2 Valeur verte 3 Critique du greenwashing, controverses 4 Dans le monde

Nicolas GUIDAD EGC 2 SKI – GESTION FINANCIERE JANVIER 2010 Exercice 1 : |Compte de résultat au 31/12/N | |Charges |Produits | |Charges d’exploitations | |Produits d’exploitations

singulièrement. Pour la première fois, on songe vraiment à concevoir la politique d’immigration non comme un moyen d’organiser la venue d’étrangers en France mais comme une manière de la réguler, de la limiter, de l’empêcher voire de prévoir une inversion des flux migratoires. En 1962, les accords d’Evian avaient prévu la libre circulation des hommes entre la France et l’Algérie. Mais en 1964 et 1968, deux nouveaux accords viennent fixer à 35 000 le nombre annuel maximum d’entrées d’Algériens sur le territoire

traditionnels : compte administratif et compte de gestion des organismes publics * Le CGE ou CGAF au soutien du projet de loi de règlement * Les Etats financiers de l’Etat suivant le PCE * Le bilan * Le compte de résultat * Le tableau des flux de trésorerie * L’Etat annexé * Les innovations introduites dans les directives réécrites de L’UEMOA * Dans le RGCP : * Les modalités de déconcentration du pouvoir de l’ordonnateur en lien avec les responsabilités attache a la gestion

.......................................................................... 38 5-4 La cohérence entre les résultats............................................................................................. 39 5-5 La cohérence avec le tableau des flux de trésorerie ........................................................... 40 6- Le passage des comptabilités générale et budgétaire à la comptabilité nationale. ..41 Annexe 1 : articulation budget-comptabilité...................................