Fiscalité écologique Maroc

MESURES IMMEDIATES Amendements : 3-Gouvernance Environnementale • Elever, par une loi spécifique, le braconnage, la déforestation, le pillage des ressources naturelles et tout autre comportement polluant, au rang de crime ou délit écologique. Il criminalisera le non respect de l’environnement, dans les termes comparables à la trahison nationale. 4- Droits humains et société civile • Renforcer la liberté de l’information, par la mise en œuvre d’un cadre de pluralisme audiovisuel

panification Espagne : 590 KT pour alim Ax et panif. Portugal : 474 KT Allemagne : 217 KT Grèce : 102 KT Autres pays : 2 192 KT 44% 48% 8% Stock report 3 096 KT Importation 200 KT Incorporation 60 KT Algérie : 2 444 KT (15%) Egypte : 1 351 KT (7%) Maroc : 789 KT Yémen : 416 KT Guinée : 314 KT Sénégal : 282 KT Cameroun : 204 KT Mauritanie : 162 KT Congo : 123 KT Nigéria : 103 KT Libye : 100 KT Autres pays : 3 862 KT Source : FranceAgrimer, édition juin 2010, statistique avril 2010 de la campagne

la Commission de Bruxelles, les nations acceptent de déléguer une partie de leur souveraineté volontairement à une institution supra-nationale (parlement, commission, conseil etc). Principe de subsidiarité (concurrence traitée au niveau européen, fiscalité nationale). La dimension institutionnelle pertinente pour les entreprises est nationale mais aussi européennes pour les entreprises qui exercent sur le marché européen. Ces institutions ont le pv de faire évoluer le droit. Du point des entreprises

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148 7.1 La fiscalité des revenus d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148 7.2 La fiscalité des revenus d’obligations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .149 7.3 La fiscalité des OPCVM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .150 7.4 Les charges déductibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .150 7.5 La fiscalité des plus-values . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148 7.1 La fiscalité des revenus d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148 7.2 La fiscalité des revenus d’obligations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .149 7.3 La fiscalité des OPCVM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .150 7.4 Les charges déductibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .150 7.5 La fiscalité des plus-values . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

au secteur bancaire a été de participer au renforcement et à la modernisation du Makhzen. Aujourd'hui, le Maroc dispose de banques très modernes dont la vocation est, d'une part de drainer le maximum des encaisses dans le pays et au sein de l'émigration, et d'autre part de ne pas servir l'émergence d'une classe entrepreneuriale extérieure au Makhzen. Voilà ce qui explique pourquoi, au Maroc, il existe plus de sociétés de crédit à la consommation que de sociétés de capital-risque susceptibles d'aider

au secteur bancaire a été de participer au renforcement et à la modernisation du Makhzen. Aujourd'hui, le Maroc dispose de banques très modernes dont la vocation est, d'une part de drainer le maximum des encaisses dans le pays et au sein de l'émigration, et d'autre part de ne pas servir l'émergence d'une classe entrepreneuriale extérieure au Makhzen. Voilà ce qui explique pourquoi, au Maroc, il existe plus de sociétés de crédit à la consommation que de sociétés de capital-risque susceptibles d'aider

...... 194 212 291 316 vi CARTES DE L’ALGERIE ET DE L’AFRIQUE Source : Institut National de cartographie et de télédétection. viii FICHE DESCRIPTIVE Localisation : L’Afrique du Nord avec la mer Méditerranée au nord (1200 km de côtes), le Maroc à l’ouest, la Tunisie à l’est, la Libye au sud-est, la Mauritanie et le Sahara Occidental au sud-ouest, le Mali et le Niger au sud. 2.381.741 km2. Le 2eme pays d’Afrique: le Sahara englobe 84 % de la superficie totale, la steppe 8,5 % et la frange

l’environnement. Ainsi voit-on se développer progressivement une prise de conscience environnementale favorisée par l’ONU, en particulier avec l’organisation régulière des « Sommets de la Terre », comme à Rio en 1992 ou à Johannesburg en 2002. Mais la logique écologique (à long terme) a du mal à se substituer à la logique économique (à court terme). Au-delà des bonnes intentions et des grandes déclarations de principe, les pratiques ont du mal à changer, en partie par manque de volonté politique. Le Nord (20 %

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148 7.1 La fiscalité des revenus d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148 7.2 La fiscalité des revenus d’obligations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .149 7.3 La fiscalité des OPCVM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .150 7.4 Les charges déductibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .150 7.5 La fiscalité des plus-values . . . . . . . . . . . . . . . . . . .