Fiscalité Marocaine Tva Opérations Imposable Sur Option

contrôle juridictionnel et de contrôle des actes budgétaires. Il y a lieu de rappeler que le bilan des CRC a été enrichi par la récente publication du rapport thématique sur la gestion déléguée des services publics locaux. Un autre rapport sur la fiscalité locale sera publié très prochainement. 8 RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2013 Livre I Chapitre I : Finances des Collectivités Territoriales Chapitre II : Contrôle de la gestion et de l’emploi des fonds publics. RAPPORT ANNUEL DE LA COUR

Par ailleurs, les attachés financiers de la Mission économique et financière près de l’Ambassade de France au Maroc ont apporté de précieux relais et conseils. 1 2 SOMMAIRE Partie A. Performances macroéconomiques et perspectives de l’économie marocaine....1 1- Une économie assainie, mais peu dynamique.................................................................1 1.1. Des finances publiques équilibrées au prix d’arbitrages contestables............................. 1 1.1.1. Une amélioration

des Valeurs Mobilières CFS Contribution pour Financement de Stocks CMH Compagnie Marocaine d’Hydrocarbures CSP Catégorie Socioprofessionnelle CT Court terme CV Curriculum Vitae DPA Dividende par action EBE Excédent Brut d’Exploitation FOB Free On Board FOB MED FOB en region méditerranéenne FOB SEA FOB en region atlantique GPL Gaz de Pétrole Liquéfié GPM Groupement des Pétroliers Marocains HSE Hygiène, Santé et Environnement IFRS International Financial Reporting Standards

d’Investissement. Bâtiment et Travaux Publics. Chiffre d’affaires. Caisse Centrale de Garantie. Caisse de Dépôt et de Gestion. Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières. Compagnie Générale Immobilière. Centre Hospitalier Universitaire. Caisse Marocaine de Retraite. Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique. Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Dossier de Consultation des Entreprises. Discounted Cash Flow. Dirham (s). Excédent Brut d’Exploitation. Formation Brute du Capital Fixe

POPULAIRE Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou Faculté des Sciences Economiques et des Sciences de Gestion En vue de l’obtention du diplôme de Magister en Sciences Économiques Option : Économie et Finance Internationales Essai d’analyse de la politique de soutien aux exportations hors hydrocarbures en Algérie : contraintes et résultats Dirigé par : Présenté par : M. BOUYAHIAOUI Nasser Melle ARROUCHE Nacéra Devant le jury

Tilo tonnes équivalent pétrole Kilo Watt crête Kilowatt-heure Mètre carré Millions de mètres cubes Million tonnes équivalent pétrole MégaWatt Tonnes Tonnes équivalent pétrole TéraWatt-heure Unités Monétaires DA DH DT UM € $ Dinar Algérien Dirham Marocain Dinar Tunisien Ouguiya, Mauritanie Euros Dollars des Etats Unis d’Amérique LISTE DES FIGURES Figure 1: Évolution des prix du PV, de l’éolien et des capacités de production 1976 – 2009 ................................... 6 Figure 2: Évolution

Roulement Banque Marocaine de Commerce et d’Industrie Bourse Nationale de Sous-traitance et de Partenariat Bâtiment et Travaux Publics Bureau Veritas Quality International Capacité d’Autofinancement Contrat à durée déterminée Contrat à durée indéterminée Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Centre d’Etudes et de Recherche des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Electroniques Confédération Générale des Entreprises du Maroc Carte d’Identité Nationale Compagnie Marocaine des Hydrocarbures

270 000 actions 138 780 000 dirhams Du 09 au 16 octobre 2006 Conseiller financier et Coordinateur Global Chef de file du syndicat de placement Membres du syndicat de placement Cette offre s’adresse à l’ensemble des investisseurs de droit marocain et étranger dans les conditions décrites dans la présente note, en dehors des OPCVM obligataires et monétaires VISA DU CONSEIL DÉONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre

comptable et financier Section2 : la pratique de l’audit financier 1-la planification de la mission d’audit 2-l’évaluation du contrôle interne 3-le contrôle des comptes Chapitre 2: Cas particulier de l’audit des immobilisations Section1 : référentiel marocain 1. définition et classification des immobilisations 2. les difficultés liées au traitement et gestion des immobilisations 3. les modalités d’évaluation des immobilisations corporelles 4. traitement fiscaux 5. l’inventaire physique des immobilisations

public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 11/11/2011 sous la référence N° VI/EM/041/2011. Cette offre ne s’adresse ni aux OPCVM obligataires, ni aux OPCVM monétaires de droit marocain ni aux OPCVM étrangers dont la politique d’investissement n’autorise pas l’acquisition d’actions pour une part strictement supérieure à 50% de leurs actifs. 1 SOMMAIRE SOMMAIRE ............................................................