Fiscalité Marocaine Tva Opérations Imposable Sur Option

………………………………………………... 87 13. Le contribuable demande la restitution d’excédent d’impôt payé …………….. 87 13.1. La restitution en matière d’IS …………………………………………… 87 13.2. La restitution en matière d’IR …………………………………………… 88 13.3. La restitution en matière de TVA ……………………………………….. 88 13.4. La restitution en matière de droits d’enregistrement ……………………. 88 14. Le contribuable demande le dégrèvement pour perte de loyer ……………….. 89 15. Le contribuable demande le dégrèvement pour perte de récolte ……………… 89 16. Les

le suivi de mon rapport de stage Enfin je voudrais remercier les responsables de la société COMTO qui m’ont permis d’effectuer ce stage dans des conditions particulièrement bonnes et de m’avoir bien accueillie. Liste des abréviations 1) TVA  : Taxe sur la valeur ajoutée 2) C GI  : Code générale des impôts 3) AT  : Admission temporaire 4) AD : Administration des douanes 5) ADII  : Administration des douanes et des impôts indirects 6) CGNC : Code générale de normalisation

………………………………………………... 87 13. Le contribuable demande la restitution d’excédent d’impôt payé …………….. 87 13.1. La restitution en matière d’IS …………………………………………… 87 13.2. La restitution en matière d’IR …………………………………………… 88 13.3. La restitution en matière de TVA ……………………………………….. 88 13.4. La restitution en matière de droits d’enregistrement ……………………. 88 14. Le contribuable demande le dégrèvement pour perte de loyer ……………….. 89 15. Le contribuable demande le dégrèvement pour perte de récolte ……………… 89 16. Les

 Université Mohammed V Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales Agdal – Rabat Mémoire de Licence en Sciences Économiques. Option : Monnaie – Banque. Réalisé par : M. RAISSOUNI Hicham. Encadré par : Monsieur TAZI Kamal. Année Universitaire 2001 – 2002 INTRODUCTION Les petites et moyennes entreprises sont des composantes essentielles du tissu économique, elles sont considérées comme l’un des pôles de création d’emploi, c’est pourquoi

......................... 19 1 Les motivations de l’acquéreur .................................................................................................. 19 1.1 1.2 Opération de croissance externe à l’international .............................................................. 19 Les différentes modalités des opérations de croissance externe ......................................... 19 L’acquisition d’une entreprise..........................................................................

..............45 Section IV : Diagnostic des erreurs de gestion de la tresorerie ...................................48 Chapitre III : Impact de l’assujettissement de la COPAG sur sa trésorerie............................51 Section I : Activités imposables.................................................................................52 Section II : Impact sur la trésorerie............................................................................53 5 RACHID KHALIFA 2004-2005 ENCG-AGADIR

règles de l’activité bancaire. La partie opérationnelle du système est constituée des 4∗ Secrétaire Général de la Banque Al Baraka d’Algérie. 5 banques et des établissements financiers (intermédiaires agrées) seuls habilités à effectuer les opérations de banque en tant qu’activité commerciale habituelle.5 La nouvelle loi a aussi favorisé le renouement du secteur bancaire avec la vocation commerciale et les usages professionnels du métier, atrophiés pendant des décennies d’économie dirigée dans

fin d’études Option : Finance et Comptabilité Audit et certification des comptes des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Rédigé par : Encadrée Par : Année universitaire : Intérêt du sujet Depuis leur lancement effectif en 1995, les OPCVM ont connu un essor important et continuent à jouer un rôle significatif dans le développement du marché financier marocain et connaissent

de télévision : La réalisation d’émissions radiophoniques et de télévision en vue de présenter les lois de finances et de répondre aux questions soulevées par les contribuables ainsi que la réalisation de films documentaires (sur l’IRG, l’IBS, la TVA et la Taxe Foncière, lors de l’introduction de la réforme fiscale en 1992). 1.3. Création, gestion et suivi du site web de la DGI : 3 Suite à la création des sites internet et intranet de la DGI une cellule informatique a été installée, composée

tabac. Parallèlement, des éléments importants ont aussi pesé sur notre activité : une parité euro-dollar qui s’est appréciée de 20 %, obérant une partie de nos remarquables résultats enregistrés aux Etats-Unis et une augmentation drastique de la fiscalité des cigarettes en France, ayant entraîné de fortes hausses de prix et une baisse corrélative des ventes en volumes. CIGARETTES LA STRATÉGIE D’INTERNATIONALISATION PORTE SES FRUITS L’activité Cigarettes a enregistré de très bonnes performances sur