Fiscalité Marocaine Tva Opérations Imposable Sur Option

de la norme : 66 1- Reconnaissance des immobilisations : 66 2- Évaluation initiale : 67 3- Évaluations ultérieures : 69 CHAPITRE III : Les principales divergences entre les normes comptables internationales (IFRS) et le referentiel comptable marocain (CGNC) 78 Troisième Partie : Audit des comptes de la société alpha selon le code générale de normalisation comptable (CGNC) et les normes IFRS. CHAPITRE I : Prise de connaissance générale de l’entreprise « ALPHA » : 85 Section 1 :Prise

Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur la base des missions suivantes: Mission sur la gestion des finances locales Rabat, Tétouan, Oued Laou, Maroc 27 septembre au 10 octobre 2009 Mission sur les finances et la fiscalité locale Montréal, Canada 19 au 23 octobre 2009 Mission sur la gestion des finances locales Rabat, Aïn Tizgha, Tétouan, Asilah, Maroc 22 novembre au 11 décembre 2009 Nom et fonction des conseillers ayant préparé le rapport : Geoffroy Groleau

Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur la base des missions suivantes: Mission sur la gestion des finances locales Rabat, Tétouan, Oued Laou, Maroc 27 septembre au 10 octobre 2009 Mission sur les finances et la fiscalité locale Montréal, Canada 19 au 23 octobre 2009 Mission sur la gestion des finances locales Rabat, Aïn Tizgha, Tétouan, Asilah, Maroc 22 novembre au 11 décembre 2009 Nom et fonction des conseillers ayant préparé le rapport : Geoffroy Groleau

fusion III. IV- Le régime fiscal des opérations de fusion : 1. En matière de l’impôt sur les sociétés (IS) : a- Chez la société absorbée : b- Chez la société absorbante : 2. En matière de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : a- Situation de la société absorbée : b- Situation de la société absorbante : 3 .En matière des droits d’enregistrement: a- Les deux sociétés fusionnantes relèvent de l’impôt sur les sociétés : IV. Type des opérations de fusions et acquisitions : 1. Fusion

AVANT PROPOS L'année 2007, serait incontestablement considérée une étape très importante dans l'histoire du système fiscal marocain. En effet, à compter du premier janvier, le Code Général des Impôts1(*), tant attendu, est mis en application. Depuis l'an 2000, la DGI, dans une démarche progressive, a lancé avec succès plusieurs chantiers de réformes inspirés des : - directives royales exprimées dans l'allocution de sa Majesté Mohamed VI à Jorf Lasfar le 25 Septembre 2000 devant les présidents

de la norme : 66 1- Reconnaissance des immobilisations : 66 2- Évaluation initiale : 67 3- Évaluations ultérieures : 69 CHAPITRE III : Les principales divergences entre les normes comptables internationales (IFRS) et le referentiel comptable marocain (CGNC) 78 Troisième Partie : Audit des comptes de la société alpha selon le code générale de normalisation comptable (CGNC) et les normes IFRS. CHAPITRE I : Prise de connaissance générale de l’entreprise « ALPHA » : 85 Section 1 :Prise de

comptable et financier ou de toute personne en charge des questions fiscales au sein d’une entreprise va au-delà des seuls aspects déclaratifs.   L’identification des risques fiscaux fait partie des questions touchant à la sécurité juridique des opérations d’une entreprise.   Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles applicables mais aussi dans la façon qu'a l'entreprise de les appréhender dans le cadre de sa politique fiscale.   Le non respect, volontaire

crédit bail Section 2 : L’aspect comptable du crédit bail Section 3 : L’aspect financier du crédit bail Chapitre 3 : Les caractéristiques du crédit bail Section 1 : Les avantages et les inconvénients du crédit bail Section 2 : Risques liés aux opérations de crédit bail et les moyens de prévention Deuxième Partie : Le crédit bail en Algérie Chapitre 1 : Les dispositions du crédit bail en Algérie Section 1 : Les dispositions juridiques du crédit bail Section 2 : Les dispositions comptables du

Taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés : Taxe sur la Valeur Ajoutée D.G.I. Avril 2011 5 INTRODUCTION La Direction Générale des Impôts (D.G.I.) met à la disposition du public et des professionnels de la fiscalité la présente note circulaire relative au Code Général des Impôts (C.G.I.). Cette note circulaire a pour objet de commenter l’ensemble des dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement, aux sanctions et aux procédures fiscales des impôts prévus

Rue Haj Ahmed Cherkaoui - Agdal, RABAT Tél : +212 (0)5 37 27 90 00 à 07 http : //www.tax.gov.ma e-mail : tax@tax.gov.ma  Ce document présente les principaux avantages fiscaux contenus dans le Code Général des Impôts et le texte relatif à la fiscalité locale. Dispositif d’incitations fiscales LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES I- AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D’ACTIVITES A- SECTEUR DES EXPORTATIONS 1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés Les entreprises exportatrices