Fiscalité Local Loi 47 06

l'échelon local. C Contexte réglementaire et normes 1. Pour l’entreprise Créer une entreprise de location ne demande pas de formation spécifique. En général, les acteurs locaux du secteur pratiquent une activité parallèle soit de revente ou de réparation automobile. Pour les acteurs nationaux, au contraire, c’est une activité complète. Cependant, aucun diplôme n’est nécessaire, seule l’inscription au registre du commerce et des sociétés est exigée. Le loueur se doit de respecter la loi et ne

entreprise Investir en compte courant bloqué • S’informer sur l’épargne salariale p. 32-33 Sur les dispositifs d’épargne salariale Sur les supports d’investissement Sur l’évolution de vos avoirs • Devenir actionnaire de votre entreprise p. 34-47 Souscrire aux augmentations de capital réservées aux salariés Acquérir des actions existantes de votre entreprise Participer à la privatisation de votre entreprise Recevoir des options de souscription ou d’achat d’actions L’attribution d’actions gratuites

applicables B) Imputation des retenues à la source Section 5 : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global A) Retenue effectuée à raison des revenus visés à l’article 33 B) Retenue à la source sur les honoraires versés par l’état, les collectivités locales, les organismes publics et les entreprises à des personnes exerçant une activité relevant des professions libérales (abrogé). C) Retenue opérée à raison des revenus des capitaux mobiliers distribués. 1. revenus des valeurs mobilières. 2. Revenus des

.....................46 1.2.1 Objectifs........................................................................................................................................47 1.2.2 Informations à obtenir ...................................................................................................................47 1.2.3 Prise de contact avec les différents interlocuteurs ..............................................................................48 1.3 2.1 2.2 2.3 3.1 3.2 Identification

d’une reconnaissance accrue de notre profession auprès des Pouvoirs publics. Notons que ces derniers nous sollicitent de plus en plus sur les textes de loi à caractère économique, dans leur phase de conception comme dans leur mise en œuvre, nous permettant ainsi de nous imposer comme des acteurs autorisés du service “avant-vote” et du service “après-loi”. Conseiller et accompagner les entreprises, contribuer à la croissance économique, proposer aux Pouvoirs publics : nous le faisons au quotidien, mais

? Plus de 30 000 Moins de 15 000 De 15 000 à 30 000 3 ) La commune est Un établissement public Une collectivité territoriale Une association 4 ) Les principales ressources de la commune proviennent des ? Dons et quêtes Impôts sur le revenu Impôts locaux 5 )Qui paye les A.T.S.E.M ? Le département La commune L'état 6 ) Qui paye les dépenses des écoles maternelles ? L'association des parents d'élèves Le département La commune 7 ) Qui désigne les conseillers municipaux? Les électeurs Le maire Le préfet

Sommaire Le maroc L’infrastructure L’investissement Les coûts des facteurs Le financement L’économie La création d’entreprise Les bonnes adresses 7 25 33 47 87 95 113 145 Préface Répondre à la bonne question c’est en partie réussir son projet. Voilà entre vos mains un des outils d’information sur l’environnement de l’investissement au Maroc. En effet, les 101 questions de l’investisseur peuvent contribuer à la réussite de vos projets et vous aider à mieux cerner l’environnement économique

2010 01-02-2010 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de finances n° 35-05 précitée, telles que modifiées dans la forme

en fonction des revenus ----------------------- 30 3. Les aides au logement, un élément important des politiques familiales -------------------------------- 32 CHAPITRE 4 - LE SOUTIEN PAR LE BIAIS DES PRELEVEMENTS : COTISATIONS SOCIALES, IMPOT LOCAUX, IMPOT SUR LE REVENU -----------------------------------------------------------------------------------------------32 CHAPITRE 5 - LES DIFFERENTES COMPOSANTES DU SOUTIEN FINANCIER AUX FAMILLES ---------------------34 CHAPITRE 6 - L’’AIDE EN FONCTION

(propriétaires occupants, propriétaires bailleurs) - parc social (bailleurs publics: OPH) Hébergement: habitat temporaire 4 Sommaire 1. Logement et Habitat, évolution de l’action publique 2. La planification et la programmation d’une politique locale de l’habitat 3. Outils d’interventions sur l'habitat dégradé: a. Parc social: Programme de Rénovation Urbaine b. Parc social: • • Outils coercitifs Outils incitatifs L’empreinte de l’Histoire L’organisation des villes La ville antique