Fiscalité Local Loi 47 06

: Maître de conférences / A, EHEC Alger Rapporteur : Mr GUENDOUZI Brahim, Maître de conférences/ A, UMMTO Examinateur : Mr OUALIKENE Selim, Maître de conférences/A Mr M. CHITTI Mohand, Maître de conférences/B, UMMTO Date de soutenance : 27- 06 -2012 REMERCIMENTS Je tiens à remercier mon directeur de recherche, Monsieur GUENDOUZI BRAHIM, Maître de conférences à l’UMMTO, pour son encadrement et son soutien tout au long de la réalisation de ce travail. Je tiens également à remercier

5584 du 25 kaada 1428 (6 décembre 2007) LOI N° 47-06 RELATIVE A LA FISCALITE DES COLLECTIVITES LOCALES Dahir n° 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) D.G.I. 26-12-2007 1 PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE, DE RECOUVREMENT ET DE SANCTIONS TITRE I - REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE I DES TAXES DES COLLECTIVITES LOCALES Article premier - Généralités Les collectivités locales sont autorisées à percevoir les taxes prévues par la présente loi. SECTION 1 - DES COMMUNES URBAINES ET

pour la patience, la compréhension et la générosité dont il m'a fait preuve.Je remercie vivement mon Directeur, Monsieur Nourredine BENSOUDA, Le Directeur Général des Impôts du Maroc, de m'avoir offert l'occasion et surtout autorisé à investir les locaux de la prestigieuse Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.J'exprime également ma grande gratitude et tout mon respect à Monsieur le Professeur Jean-Jacques BIENVENU, qui me fait l'honneur de juger mon travail. Je l'assure de ma profonde reconnaissance

mère à l’étranger et qui sera créée ici selon les normes marocaines) ou les prises de participations dans les Entreprises en formation ou déjà existantes et la Création de Succursales de sociétés étrangères. Une Filiale d’après l’article 43 de la loi 17-95 sur les Sociétés Anonymes, est une société dans laquelle une autre société dite mère possède plus de la moitié du capital, ainsi la filiale peut être définie comme une personne morale à part entière juridiquement indépendante mais politiquement

risques liés à l’exhaustivité des immobilisations .......................................................... 74 III. risques liés à l’évaluation des immobilisations ............................................................ 75 IV-risques liés à la fiscalité .................................................................................................... 75 Section II .Moyens mis en œuvre par le cabinet pour évaluer le niveau de risques..................... 76 I. Guides d’évaluation du contrôle interne

[pic] PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE, DE RECOUVREMENT ET DE SANCTIONS TITRE I - REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE I  DES TAXES DES COLLECTIVITES LOCALES   Article premier - Généralités Les collectivités locales sont autorisées à percevoir les taxes prévues par la présente loi. Section 1 - Des communes urbaines et rurales Article 2 - Taxes au profit des communes urbaines et rurales Sont instituées au profit des communes urbaines et rurales les taxes

déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation des étudiants à des situations problèmes dont la résolution appelle nécessairement la consultation de la législation en réglementation en vigueur ; En classe, la fiscalité ne peut être abordée que de manière pédagogique (au sens de la transposition didactique) : L’apprentissage qui consiste

un plan d’action cohérent se rapportant à l’ensemble des maillons de la chaîne de l’industrie touristique a été mis en œuvre. L'enjeu majeur de la Vision 2010 étant la mobilisation de l'ensemble des professionnels, des administrations et des élus locaux autour d'objectifs communs. A cet effet, six chantiers ont été identifiés : 1. Produits L'objectif est de tripler la capacité d'hébergement commercialisable aux standards internationaux et d'atteindre 230 000 lits. L'augmentation de cette capacité

** FSJES** FISCALITE DE L’ ENTREPRISE (DROIT FISCAL MAROCAIN) Professeur : M. SMAIL KABBAJ www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 1 A VOUS LA PAROLE QUESTIONS ET CONNAISSANCES? www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 2 OBJECTIFS DE LA FORMATION. -MAITRISER LES TECHNIQUES DE BASE DU DROIT FISCAL MAROCAIN DE L’ENTREPRISE ; -SENSIBILISER LES PARTICIPANTS A L’IMPORTANCE DE LA VARIABLE FISCALE DANS LA PRISE DE DECISION ; www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 3 N.B: certains taux d’impôsition utilisés dans ce cours

investissement………………………………………………...44 2- Programme de développement et d’investissement stratégique …….....45 3- L’amélioration de la rentabilité de l’Investissement touristique………....46 4- Constitution des réserves foncières à caractère touristique……………….47 5- Redéfinition d’un dispositif fiscal cohérent et incitatif …………………..48 6- Transparence fiscale ……………………………………………………………51 7- L’implication du secteur bancaire …………………………………………….51 8- La mise en place d’un mécanisme de rénovation…………………………..52