Fiscalité Local Loi 47 06

Impôts locaux I. INTRODUCTION Les impôts directs locaux comprennent quatre taxes principales: * La taxe d’habitation * La taxe professionnelle/contribution économique territoriale(CET) elle remplace la taxe professionnelle * La taxe foncière sur les propriétés bâties * La taxe foncière sur les propriétés non bâties Mais aussi des taxes annexes ou assimilées. Ces impôts sont perçus au profit des collectivités locales (l'administration fiscale donne les bases imposables

Annexes 33 • Carnet d’adresses du créateur d’entreprise ....................... 36 • Le cycle initiateur de performance ...................................... 48 • Mot de deux jeunes créateurs d’entreprise ........................ 47 Pourquoi un Guide du jeune créateur ? L’expérience de nos Jeunes Dirigeants (JD’s) et les échanges que nous avons eus avec nos partenaires notamment Mouad Jamai, past directeur du CRI de Casablanca, et l’implication de la commission Adhoc

(la constitution financière de la France). On trouve des mots spéciaux et des sonorités spéciales. * Les mots spéciaux : loi de finance de l’année, loi de finance rectificative, loi de règlement, fonds de concours, budgets annexes … * À côté de ces mots spéciaux, il y a des sonorités spéciales : il y a des sonorités de bases qui s’emboîtent : LOLF (la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances), le DOB (débat d’orientation budgétaire), l’ETPT (équivalent temps plein travaillé

COMMUNICATION Comme le rappelle la doctrine (1) : « Le droit de communication, dont la naissance est contemporaine de celle de l'impôt sur le revenu, a trouvé son premier fondement législatif dans la loi du 31 juillet 1920 (2) portant fixation du budget général de l’exercice 1920. L'article 31 de cette loi disposait que « en aucun cas, les administrations de l'Etat, des départements et des communes, ainsi que les entreprises concédées ou contrôlées par l'Etat, les départements et les communes, ne pourront

de match relevant de l’arbitrage équipe face à l’Olympique Club de Kouribga (OCK), A. Sebti (8 mai 2012). En fait, la lutte contre la corruption dans le sport marocain tan bien que d’autres pays, cherche toujours son degré de application sur la loi ; nous ne pouvons pas citer tous les cas, si bien que le professionnalisme en sport vise la fermeture de certaine abus du pouvoir et par conséquent la mauvaise gestion des organisations sportive marocaines. Les Limites du professionnalisme au Maroc :

fiscales…………………………………………… 44 III. certificats d’immatriculation au RC et à la CNSS……………………………44 IV. Le calendrier fiscal………………………………………………………………46 Conclusion………………………………………………………......48 Annexes  Introduction générale Dans le cadre du séminaire de fiscalité encadré par Mr, BAHYAOUI, il nous a été demandé de préparer un dossier fiscal d’une société de notre choix, a fin de mieux connaitre les principaux impôts et taxes auxquels l’entreprise est soumise, de comprendre les mécanismes fiscaux et se familiariser

s’agit du bureau des techniques douanières et de la fiscalité, bureau du contentieux et du recouvrement, bureau des relations publiques et du système d’information, le bureau de l’administration des moyens, certaines inspections divisionnaires des douanes comportent en outre un ou deux bureaux supplémentaires à savoir, bureau des régimes douaniers économiques et le bureau des éléments de taxation. Le chef de l’IDDB est assisté par six (06) chefs de bureaux qu’on présentera ci-après. 1. Le bureau

Guide DE L’INVESTISSEUR ÉTRANGER EN TUNISIE Nouvelle Tunisie Nouvelles opportunités Guide DE L’INVESTISSEUR ÉTRANGER EN TUNISIE TABLE DES MATIERES LISTE DES ABREVIATIONS 04 AVANTAGES À L’INVESTISSEMENT EN TUNISIE 06 GARANTIE ET PROTECTION DE L’INVESTISSEMENT 16 CHAPITRE 3 ENTRER ET SÉJOURNER EN TUNISIE 24 CHAPITRE 4 CONSTITUER UNE SOCIÉTÉ 30 CHAPITRE 5 DEMARRER UN PROJET : INFRASTRUCTURES ET LOGISTIQUES 44 CHAPITRE 6 EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE 52 CHAPITRE

GPL……………………………………28 2.1 La fiscalité générale …………………………………………………………………..28 2.1.1 Impôt sur les sociétés ( IS )………………………………………………………….28 2.1.1.1 La marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité …………………….29 2.1.1.2 La provision de transport en vrac …………………………………………………29 2.1.1.3 Subvention ou complément du coût d’importation du produit ……………………29 2.1.2 La taxe sur la valeur ajoutée ( TVA)………………………………………………..30 2.1.2.1 La consignation des emballages……………………………………………………30 2.2 La fiscalité propre au secteur

d’informations sur les catégories de produits se reporter à la NAP (Nomenclature Algérienne des Produits) disponible à l’ONS (Office National des Statistiques) aux codes : 15.31 à la page 29 de la NPA (Jus de fruits) 15.96 à la page 47 de la NPA (Eaux embouteillées) 15.97 à la page 47 de la NPA (Boissons rafraîchissantes) Les marchés internationaux connaissent une progression des boissons dites fonctionnelles (notamment les eaux) qui intègrent des composantes supplémentaires en plus des composantes principales