Fiscalité Local Loi 47 06

chiffre d’affaires, puisque la demande augmente quand le prix diminue. Même si la TVA frappe le consommateur final, elle a une incidence directe sur le volume des ventes du prestataire de services. On peut donc en conclure que l’économie et la fiscalité sont fortement liées[10]. Chapitre 2 : Commentaires de l’arrêt Section 1 : notions importantes §1. La libéralisation du marché des services postaux « Fini le facteur traditionnel de la Poste, bienvenue à la concurrence! »[11].

timbrage autorisation n° 956 LE MENSUEL DES DÉCIDEURS L’INVITÉ DE CONJONCTURE ABDESLAM ABOUDRAR La réforme du système fiscal marocain ECHOS OS MAROC Indicateurs cateurs économiques nanciers et financiers JURIDIQUE DIQUE Les dispositions de la Loi inances 2013 de Finances STRATEGIE ATEGIE Le mécénat d’entreprise, une nouvelle façon édérer ses salariés de fédérer L’actualité vue par le Service économique de l’Ambassade de France Le Coin des Adhérents : Nouveaux Adhérents CFCIM - Opportunités

Inscription au registre du commerce (RC)......................................................................14 7 Mise sur pied du financement ........................................................................................15 8 Fiscalité : demande d’imposition intermédiaire...............................................................16 9 Autorisations professionnelles et d’exploitation ..............................................................17 10 Engagement de

résultat à la charge des investisseurs étrangers ..................35 7. Evaluation des mesures spécifiques aux investissements étrangers.............35 B. CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’INVESTISSEMENT ...............................................36 1. La fiscalité des entreprises ...........................................................................36 2. Les mesures incitatives .................................................................................39 3. Réglementation des changes et du commerce

de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 06/04/2007 sous la référence VI/EM/010/2007. Note d’information Page 1 sur 163 ABREVIATIONS & DEFINITIONS Agence

................................................................ 17 Les bureaux de représentation ................................................................................................... 20 Les institutions financières spécialisées hors loi bancaire .......................................................... 20 Les organismes para-bancaires ................................................................................................... 23 L ’organisation professionnelle du secteur .

........................................ 17 1.2.2 Les bureaux de représentation ................................................................................................... 20 1.2.3 Les institutions financières spécialisées hors loi bancaire .......................................................... 20 1.2.4 Les organismes para-bancaires ................................................................................................... 23 1.2.5 L ’organisation professionnelle

des annexes Annexe n°1 : réponse d’une résidente portugaise à mon questionnaire avec la traduction française…………………………………………………44 Annexe n°2 : réponse d’un étudiant portugais à mon questionnaire avec la traduction française……………………………………………………….47 Annexe n°3 : retranscription d’un entretien téléphonique avec un résident portugais à qui j’ai posé les mêmes questions, version française……...49 5 Remerciements Je tiens tout d’abord à remercier ma directrice de mémoire Madame BEN SALEM pour

.................................. 23 3.2 L’épargne financière et ses caractéristiques.................................................... 24 3.3 Relation « épargne-investissement-croissance » ............................................ 27 3.4 Fiscalité de l’épargne ....................................................................................... 28 4. ENTRAVES A L’EPARGNE ........................................................... 35 4.1 Au niveau de la politique générale ......

4) Crédits relais : Evolution et risque actuel 12 5) Evolution du prêt à taux zéro : 12 E. Répercussion sur les institutions publiques 13 1) Ville de Paris : De la baisse des droits de mutation au rééquilibrage de la fiscalité parisienne 13 2) Situation des collectivités locales en région parisienne : 13 3) Baisse de l'immobilier : l'Etat impacté dans ses objectifs : 14 F. Perspectives 17 1. Perspective générale : 17 2. Pour les acheteurs : Une opportunité à saisir 17 3. Professionnels de