Fiscalité Ivoirienne

leurs ordres de Washington. Ces nouvelles autorités se donnent comme tâche de reconstruire l’autorité publique et de redonner à l’Etat qu’elles contrôlent une administration publique efficace sur deux domaines prioritaires : l’ordre public et la fiscalité. Elles créent en 1917 un appareil répressif efficace, agissant sur l’ensemble du territoire et centralisé, la Gendarmerie. Si les troupes sont haïtiennes, les officiers viennent des Etats-Unis. Pour établir un Etat efficace à leur service, moderniser

priorité le droit local. Par exemple, s'agissant du droit administratif et pour prendre le cas du Sénégal, il faudrait, en priorité, enseigner "le droit administratif sénégalais". On pourrait, de la même manière, parler du droit administratif togolais, ivoirien, voltaïque, etc. pour signifier le degré d'originalité, pour chacun des Etats concernés de la discipline droit administratif. L'africanisation ou, pour partir d'un exemple concret, la sénégalisation du droit administratif pose des problèmes dont

détaillants, hostilité des grossistes à s’y installer, aggravation du chômage) ne sont pas toujours justifiées. Le rôle de l'Etat comme acteur dans l'approvisionnement et la distribution alimentaires des villes est plutôt sujet à polémique. Dans le cas ivoirien, l'Etat est d'abord intervenu à travers la création d’une société d’économie mixte qui avait pour mission de pallier les carences du système 6 Se situant dans le sillage de la Banque mondiale, l’auteur parle URL pour Urban-rural Linkage 28

de l’usage des technologies, à travers une analyse des discours politiques sur les TIC et de l’action concrète en la matière. Quant à Béatrice Traoré, elle a exposé dans une étude récente les enjeux afférents à l’usage de l’Internet dans la crise ivoirienne. Cet auteur a en effet décrit, pour la période allant de novembre 2004 à décembre 2005, la place occupée par ce média dans la bataille médiatique que se livrent les différents groupes en conflit267. Au centre de la production scientifique sur les

Gouvernement  de  réconciliation  nationale  à  procéder  au  regroupement  de  toutes  les  forces  ivoiriennes  en  présence,  et  à  assurer  la  sécurité  des  sites  de  cantonnement  de  ces  dernières »,  à  « assurer  la  garde  des  armes,  munitions  et  autres  matériels  militaires remis par les ex‐combattants », à « contribuer à assurer, en coordination avec les autorités  ivoiriennes,  la  sécurité  des  membres  du  Gouvernement  de  réconciliation  nationale » 65 .  On  a  aussi  l’exemple 

fait que le taux d'intérêt payé sur la dette est plus élevé que le taux de croissance des ressources qui servent à la rembourser. 3 - 10 - crise. Il faut la compléter par toute une série de mesures de grande ampleur dans différents domaines (fiscalité, transfert du secteur de la finance dans le domaine public, re-socialisation d’autres secteurs clés de l’économie, réduction du temps de travail avec maintien des revenus et embauche compensatoire, etc.4). L’injustice flagrante qui domine les politiques

Sylvy Jaglin & Alain Dubresson, Editions Karthala, Paris, 1993, 308 pages, pp 101-125 76 Ori Boizo : « « Crise, gestion municipale et participation populaire ou jeux de pouvoir dans la ville » in Contamin Bernard & Memel-Fote Harris : Le modèle ivoirien en questions : crises, ajustements, recomposition, Editions Karthala, Paris 1997, 800 pages, p. 424 75 65 économique et politique. Toute transformation de l’ordre social et politique qui pourrait remettre en cause leur accès privilégié

de vie y est plus agréable, mais les entreprises y ont surtout cherché une main-d’œuvre abondante, bon marché (hispaniques, noirs, asiatiques) et peu syndiquée. De plus, les Etats de la Sun Belt se sont montrés très accueillants, développant une fiscalité attrayante et refusant de mettre en place une législation contraignante en ce qui concerne la pollution, la sécurité, les salaires ou la protection sociale. LEXIQUE : Technopôle : ……………………………………………………………………………………………………….………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………

de transport. Le coût moyen du transport, y compris de l’assurance, représente 47 % du coût total des importations. Par suite de la médiocrité de l’infrastructure intérieure, des ententes conclues entre les entreprises de transport routier, de la fiscalité élevée appliquée aux transporteurs et des restrictions frappant l’exploitation de véhicules étrangers, le coût des transports intérieurs au Malawi est de 0,065 à 0,075 dollar le kilomètre, ce qui représente deux à trois fois plus qu’en Afrique du

équivalente, objectif que seule Casablanca s’assigne dans l’immédiat. 160 Source : http://fr.allafrica.com/stories/201011240136.html. Les valeurs sénégalaises sont notamment : Brasseries ouest africaines, Financière ouest africaine ; la valeur Ivoirienne est Forestière équatoriale. 82 PARTIE IV ● Les cadres réglementaires et juridiques des marchés ● Partie V Services et Produits financiers et technologiques innovants ● texte ● 83 ● Services et Produits financiers et