Fiscalité Ivoirienne

poumons : celui de l’est et celui de l’ouest. » Jean-Paul II. « L’Europe serait presque faite si les Français restaient chaque jour une heure de moins au bistrot et les Allemands une heure de plus au lit. » Jean Mistler, Bon poids. « Les lois, les fiscalités, les coutumes, les langues sont différentes. L’euro, c’est désormais le plus petit dénominateur commun de l’Europe. » Jacques Séguéla, Les Échos, 17 octobre 2001. « Les pauvres sont les nègres de l’Europe. » Chamfort. L’essentiel d’un livre C

question : faut-il réviser la loi de 1905 ? Du débat qui en est résulté, un large consensus semble s’être dégagé en faveur du non, mais des « aménagements raisonnables » selon l’expression de Jean Baubérot sont cependant possibles concernant la fiscalité, la formation des ministres du culte, la construction des lieux de culte, la compétence des associations cultuelles, etc. En France, quel est l’état de l’opinion publique sur ces « aménagements raisonnables » ? C’est ce que j’ai cherché à savoir

bank Tunisie 2 54,56 AWB RAPPORT ANNUEL 2009 Page 16 % Banque Internationale 21,00 % pour le Mali CBAO Groupe 80,16 % Attijariwafa bank Crédit du Sénégal 95,00 % Union Gabonaise de 58,71 % Banque Crédit du Congo 91,00 % Société Ivoirienne de 51,00 % Banque Filiales para- Wafasalaf 50,94 % Wafabail 97,83 % Wafa Immobilier 100,00 % Attijari Immobilier 100,00 % bancaires Attijari Factoring 75,00 % Wafacash 99,13 % Wafa LLD 100,00 % Attijari Finances Corp 100

passer soit, au sein d’un même espace monétaire, d’un type d’actifs domestique à un autre, soit de faire jouer, sur le plan international, la substitution des habitats préférés, c’est-à-dire de passer d’une devise à une autre. Ainsi, un résident ivoirien peut fort bien non seulement utiliser la mobilité en « délocalisant » du franc CFA dans la zone hors franc CFA, mais il peut aussi ouvrir un compte en devises, voire même souscrire à des obligations étrangères ou opter pour une SICAV monétaire à

l’optimisation fiscale consiste pour certaines FTN (surnommées dans le texte 1 les « Intaxables ») à transférer la plus grande partie des bénéfices réalisés dans un pays où la charge fiscale est élevée vers leurs filiales situées dans des pays à faible fiscalité (en Europe : Luxembourg, Pays-Bas, Irlande par exemple, aux États-Unis : le Delaware), voire vers de véritables paradis fiscaux (île de Man, îles Vierges ou îles Cayman et autres territoires dépendants de la Couronne britannique et édifiés en paradis

depuis décembre 2001, de la Banque mondiale depuis décembre 2002 et de la Banque interaméricaine de développement (BID) depuis le 15 janvier 2003. Les sommes dues à la Banque mondiale et à la BID font partie du rééchelonnement. 3-4 février – La crise ivoirienne est au menu du premier sommet extraordinaire de l’Union africaine à Addis-Abeba, les chefs d’État apportant leur soutien aux accords de paix de Marcoussis qui prévoient la mise en place d’un gouvernement de réconciliation nationale. La situation

novembre 1921 le rationnement prend fin, on revient vers une distribution monétaire des salaires et à une répartition des biens de consommation par le marché ; une certaine différenciation des salariés est censée améliorer l'effort individuel. La fiscalité est rétablie. Sur ces bases la NEP apparaît comme la première expérience historique de socialisme de marché. Le développement de l’industrie se traduit par le doublement du nombre d’ouvriers qui passe de 252 000 en 1830 à 565 000

Blair House (qui pose des limites quant au marché des oléagineux) de 1992 est violemment rejeté par les Français, principaux producteurs. Les négociations qui aboutissent au traité de Maastricht sont ardues, en particulier l’harmonisation des fiscalités et l’Union monétaire - en 1989, le Conseil Européen met au point un plan d’Union Economique et Social (UEM) qui vise l’adoption d’une monnaie commune malgré quelques réticences - les Anglais écartent l’idée d’une monnaie unique

1992, le marché intérieur devait être réalisé. Dans cette perspective l'Acte unique avait aménagé les pouvoirs des institutions et les consensus des décisions notamment en octroyant la prise de mesure à la majorité qualifiée à l'exception de la fiscalité directe. Le Président du Conseil Européen, Luuk Van MIDDELAAR, dans Le Passage à l'Europe, (Prix du meilleur essai de philosophie) relate très bien l'édification de l'Europe. Le compromis de Luxembourg était présenté comme un échec, une entorse

l’histoire et à la diversité des cultures économiques des différents Etats. 48 49 PRÉCIS DE RÉGLEMENTATION DE LA MICROFINANCE - TOME I : LE DROIT FINANCIER ET LA MICROFINANCE 43. La typologie des réglementations de la microfinance et audelà, de la fiscalité applicable aux IMF, traduit en effet la diversité des situations économiques et financières ainsi que sociales des différents pays ou zones. Selon l’historique réglementaire, le niveau de développement du secteur financier et les priorités affichées