Fiscalité Immobilière Maroc

Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi

: +212 (0)5 37 27 90 00 à 07 http : //www.tax.gov.ma e-mail : tax@tax.gov.ma  LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES Ce document présente les principaux avantages fiscaux contenus dans le Code Général des Impôts et le texte relatif à la fiscalité locale. I- AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D’ACTIVITES A- SECTEUR DES EXPORTATIONS 1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à l’exclusion des entreprises exportatrices

première partie, on va présenter GALVANO TECHNIQUE, ainsi que son secteur d’activité qui est le domaine industriel et les perceptives que présente ce dernier. Chapitre 1 : Présentation du secteur industriel au Maroc : 1.1 Historique de l’industrie au Maroc : Depuis l'indépendance, le Maroc s'est lancé dans d'importants investissements pour développer et doter le pays d'infrastructures industrielles de bases. Le secteur industriel représente près de 28 % du PIB. Longtemps dominé par les industries

cette unité de prestation de services et la nature des services rendus, ainsi que les tâches que j’ai accomplies pendant cette période. En tant que Technicien en Gestion des Entreprises très intéressé par la comptabilité, la fiscalité…comme étant les matières les plus importantes dans ma formation et la simple raison qui m’a poussé à choisir un cabinet fiduciaire comme un champs de consolidation de connaissances théoriques. Dans le marché de travail marocain

: • Ses nombreuses opportunités d’investissement, ses secteurs de pointe, ses infrastructures et son secteur immobilier sous-évalué; • Sa communauté musulmane représente 5 à 6% de sa population caractérisée par un taux de propriété immobilière inférieure à la moyenne nationale (45% contre 80%) et par un dynamisme entrepreneurial supérieur à la moyenne mais cependant largement sous-financé ; • Sa situation au cœur de l’Europe, sa place boursière en constant développement, la présence

EVOLUTION REGLEMENTAIRE 17 3.2 EUROPE VS ETATS-UNIS 19 3.3 TITRISATION A L’ORIGINE DE TOUS LES MAUX 20 IV-La titrisation au Maroc 25 4.1 EMERGENCE 25 4.2 REFORME DU CADRE JURIDIQUE 25 4.3 CESSION DES CREANCES 29 4.4 RECOUVREMENT 29 4.5 CONTROLE 29 4.6 ETATS DES LIEUX 29 4.7 NORMES COMPTABLES APPLICABLES A LA TITRISATION 30 4.8 FISCALITE 32 4.9 NOUVELLES OPPORTUNITES 33 V- CONCLUSION 35 Le système financier international est passé par plusieurs mutations profondes

considérablement réduit le tourisme intrarégional, et les attentats terroristes qui ont visé des cibles touristiques en Egypte et en Tunisie ont immédiatement rendu ces pays dangereux à visiter. LA CRISE DE COVID-19 DE 2020 : Depuis Mars 2020, le Maroc fait face à la pandémie du covid-19, cela a causé des dégâts économiques et sociales d’une ampleur remarquable. Suite aux mesures sanitaires qu’a pris l’état pour faire face à cette pandémie, le tourisme est l’un des secteurs les plus touchés, ainsi

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: 16 Fiscalité l’entreprise Partie 1 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE TECHNICIEN COMPTABLE D’ENREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE ET TECHNICIEN 1/72 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC

à toutes les tailles d’entreprise, qu’il s’agisse de PME, des grandes entreprises, de multinational ou de professions libérales. Comptabilité approfondie 3 ENCGT 2009- 2010 Les opérations de location financement Son introduction au Maroc en 1965, a ouvert des opportunités aux entreprises marocaines de développer leurs structures et d’établir des plans d’investissements prometteurs. Le crédit-bail est souvent utilisé en complément de financement bancaire. Et, on distingue deux types:

Consolidation bancaire et pertinence de l’information financière au Maroc REMRCIMENTS En reconnaissance pour son soutien, ses conseils et sa participation à l'élaboration de ce travail, je tiens d'abord à remercier Mr Mohamed Rachid SBIHI pour tout ce qu'il a fait pour notre UFR. Je tiens également à remercier chaleureusement l'ensemble du corps professoral de l'École Doctorale de Gestion – Rabat, pour leur soutient, leur encadrement et leur aide précieuse durant tout mon cursus universitaire