Fiscalité Du Fond Du Commerce Au Maroc

1 INTRODUCTION : PRESENTATION D’UNE OPERATION DU COMMERCE INTERNATIONAL Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises marocaines et étrangères entretiennent des relations commerciales avec l’étranger. Ces relations peuvent prendre la forme d’un achat (acte d’importation) ou d’une vente (acte d’exportation). Nous allons nous intéresser à une importation marocaine. Une entreprise italienne dont l’atelier de fabrication est situé à Milan a conclu un accord avec une entreprise marocaine installée à

| 26 milliards MAD (ex 2007) | |Effectif | 1538 | |Registre de commerce |Mohammedia 91 | |Numero de patente |39404860 |

Organisation et fiscalité. Siège Social : 4, Rue TRABLESS, HASSAN-RABAT. Gérant Associé : - Bureau de Rabat -Mr HINAJE BOUALI, Expert comptable DPLE EN France, Commissaire aux Comptes inscrit auprès de L’Ordre des Experts Comptables, Conseil Régional de Rabat et Nord. -Bureau de Kenitra : Mr MILOUDI SIBENALI, Expert comptable Assermenté agréé près de la cour d’appel, Commissaire aux Comptes inscrit auprès de l’Ordre des Experts Comptables. 2-Administratifs : N° du registre de Commerce-KENITRA :

Universitaire : 2014-2015 Matière : DROIT BANCAIRE ET INGENIERIE FINANCIERE Professeur : Monsieur BENSEGHIR FICHE RELATIVE AUX MARCHES DE CAPITAUX DE BERRADA AZZEDINE Travaillé par : BAMBA Myriam INTRODUCTION : Les réformes qu’a connues le Maroc sur le plan économique, financier et bancaire, ont pour base l’influence de l’environnement international. -L’abandon en 1971 de l’étalon d’or et du système des changes à parités fixes. -La dérèglementation atteint son sommet avec le déclenchement

Les services de la Banque populaire marocaine Le secteur bancaire est sans l’ombre d’un doute un pilier fondamental de toute économie. Au Maroc, l'évolution qu'a connue ce secteur est le fruit de la concurrence accrue entre les banques au Maroc, dont figure en leader la Banque Populaire (BCP) riche d'une grande expertise et d'un immense savoir-faire. Depuis sa création en 1961, ce grand groupe a connu une évolution continue et a développé plusieurs produits et services tels que le simulateur de

pauvreté dans le monde 34 5 Evaluation chiffrée du Mircrocrédit au Maroc 42 6 Evolution de la clientèle féminine 45 7 Nombre de caisses de base 53 8 Bilan simplifié des institutions de microcrédit 54 9 Clients /dépôts 55 Liste de graphiques N° Graphique Pages 1 Pauvreté au Maroc 35 2 Analphabétisation au Maroc 35 3 Repartition des crédits par programme 36 4 Part de marché des principales IMC au Maroc 43 5 Analyse de l’incidence de la pauvreté : 1985-2088 45 6

l’entreprise à réaliser des tests rapides et empiriques ‘pour se faire une idée’. Ces tests prix sont réalisés soit dans les postes d’expansion économique lors d’entretiens auprès d’importateurs éventuels, soit grâce au concours d’une chambre de commerce franco étrangère locale. Etre ‘implanté’ permet de mettre en œuvre directement des tests de prix sur le marché. C’est tests peuvent être délégués à une société d’études locale. Les enjeux financiers obligent l’élaboration d’une tarification au plus

Fusion entre des sociétés indépendantes Les sociétés anonymes (A) et (B) ont décidé de se fusionner avec effet le 01/01/2008. La société (B) sera absorbée par la société (A). Les valeurs attribuées aux apports de fusion sont les suivantes (en DH): Fond commercial : 100 000 Terrain : 200 000 Créances clients: 120 000 Stocks : 100 000 Dettes fournisseurs : 100 000 La société absorbante remettra des titres pour rémunérer l’apport de la société absorbée. La valeur retenue de l’action correspond à la

CASABLANCA LE 22-03-2010 SOMMAIRE Introduction générale CHAPITRE I : Le Groupe Banques Populaires : Originalité d’une banque leader Partie I : Présentation générale du Crédit Populaire du Maroc (CPM) La structure du CPM Mission du CPM Activités et performances du CPM Partie II : Historique du GP au maroc La Phase de complementarite La Phase de competitivite La phase de Mondialisation Partie III : Structure et Organes du GRP Le comite Directeur La Banque Centrale Populaire La Banque Regional

personnelle § L’épargne de proximité (love money) B. Identification des formes de prise de participations en capital § Le capital risque I. Spécificités et formes de financement par capital-risque  II. Analyse de la pratique du capital-risque au Maroc à la lumière de certaines expériences internationales par capital-risque III. Etat des lieux du capital-risque § Les Business Angels C. Identifications des formes de quasi fonds propres § Les comptes courants d’associés § Les titres participatifs