Fiscalité Des Compagnies Aériennes

démesurées de prix. C’est la déréglementation qui a rendu contestables des marchés demeurer jusque-la en situation de monopole. Exemple : le transport aérien qui est pour la plupart le résultat d’accords bilatéraux entre compagnies de pays reliés par une ligne aérienne. Désormais, les lignes européennes peuvent être contestées par l’ensemble des compagnies aériennes, sans que celles-ci soient de la nationalité du pays de départ ou du pays d’arrivée de la ligne. L’entrée sur les lignes est libre et la sortie

instances communautaire Les déficits publics excessifs ce sont l’ensemble des situations déficitaires des administrations publiques en générale, autrement dit, la situation des collectivités territoriales, des organismes sociaux Or, en terme de fiscalité, il est tout à fait classique de considérer que les collectivités territoriales financent une grande part de leur dépense par certains impôts, les impôts locaux (taxe professionnelle, taxe d’habitation, taxe foncière bâtit et non bâtit = 4 vieilles

Le raffinage du brut permet l'obtention des «produits pétroliers», qui peuvent eux-mêmes être des produits de consommation finale (essence, fioul domestique, gaz) ou des produits intermédiaires pour d'autres industries (kérosène pour le transport aérien, naphta pour la pétrochimie, huiles et lubrifiants…). Tableau 1 : structure typique des produits obtenus à partir d'un baril de pétrole brut Produits Gaz liquéfiés (propane, butane) Supercarburants automobile Gazole moteur et fioul domestique Carburéacteur

clients, nouveaux entrants et produits substituts (Porter, 1986)   Le  modèle  PESTEL  donne  une  vue  d’ensemble  pour  cette  analyse. Politique   Stabilité,  risque  politique   attractivité  (fiscalité,  évasion  fisacale)   endettement  public   politique  sociale   protection  sociale   i place  de  l'etat  (R.  Musgrave :  allocation,  redistribution  des              

y a équivalence entre le montant de la redevance et le service rendu, ce qui n’est pas le cas dans la taxe. Ce critère de l’équivalence a été finalement retenu par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 21 novembre 1958 Syndicat des transporteurs aériens. Il a d’ailleurs été repris par le Conseil constitutionnel DC 83-166 du 29 déc. 1983) § 2 - LES TAXES PARAFISCALES Cette catégorie de prélèvement a été créée par l’ordonnance du 2 janvier1959, qui en précise la définition ainsi que le régime juridique

l’organisation de ses affaires financières et personnelles afin de lui permettre de rationaliser et d’atteindre les objectifs qu’il s’est fixé concernant ses finances et son mode de vie. La difficulté porte sur l’expertise de nombreux marchés (droit, fiscalité, immobilier). Il doit être maîtrisé les différents métiers de conseil, ingénierie patrimoniale. Repose sur sa responsabilité devant l’importance de l’arbitrage. En effet 1 erreur peut engendrer des conséquences désastreuses sur l’avenir du client

Roissy CDG. Devez-vous organiser le moyen de transport d’approche (par camion) ? Devez-vous organiser et supporter le coût du déchargement du camion à Roissy ? Vous achetez FAS New York. Payez-vous le transport international directement à la compagnie maritime ? Devez-vous vous occuper du dédouanement à l’exportation ? Vous vendez une marchandise à transporter par conteneur complet, à destination de Miami. Vous choisissez l’incoterm FCA Menton. L’empotage du conteneur ainsi que les frais et

bonnes  avec  la  confirmation  de l’opération  de  rapprochement  entre  Karthago  Airlines et Nouvelair. Une opération qui donnera à la bourse une dimension supplémentaire pour devenir un acteur majeur dans le financement du secteur de transport aérien. En outre, les indicateurs publiés à temps de nos entreprises et de nos banques avec  des  bons fondamentaux reflètent la bonne situation de notre économie qui  présente  un  terrain favorable et sécuritaire pour l’investissent sur notre marché financier

Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. 3 LICENCE PROFESSIONNELLE 2014-2015 Titre du cours…………… FISCALITE……………………………………………………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Site WEB Date début des cours Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures (Hors examen) soit 8 séances de 3H00…………….. 06 60 35 27 11 et 06 55 49 58 32 souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma Vendredi

pertinent qui se mondialise (Danone) et qui ne permet plus seul de conserver la taille critique (Sanofi-Synthélabo). c)Les modifications de l’environnement juridique favorisent la restructuration et la libération d’activités ( transport aérien , banques , télécoms ) .De même , le désengagement de l’état de l’économie fait des entreprises privatisées de nouveaux acteurs des fusions- acquisitions ex : BNP, ENI, Tabacalera, Deutsche Telecom. d) La montée en puissance