Fiscalité Des Compagnies Aériennes

imposition Le CE a fait application de ce pcpe au sujet de la contribution mis à la charge des compagnies aériennes pr atténuations des nuisances phoniques supportés par les riverains des aéroport de Orly et Roissy. Le CE considère que ce prélèvement n'étant la contrepartie d'aucune prestation, il conclut qu'il ne peut s'agir que d'une impositions CE 13 novembre 87 Syndicat national des transporteurs aériens Les impôts st en pcpe non affectés et le contribuable ne bénéficiera pas directement du produit

supprimant ou réduisant les règles, limitations et interventions publiques. La déréglementation a commencé au début des années1980, lorsque Ronald Reagan a décidé de laisser la libre concurrence se substituer à la réglementation aérienne complexe, qui attribuait à chaque compagnie un certain nombre de lignes et ne lui accordait d'autorisations d'exploiter ces lignes qu'en contrepartie du respect strict de tout un cahier des charges. Pour les libéraux, cette intervention publique, en aboutissant à une

méditerranéennes. D’un côté, les hôteliers et professionnels de l’immobilier n’ont pas su gérer une augmentation exponentielle de l’offre qui a entraîné un dumping. D’un autre côté, la baisse structurelle des prix du transport aérien se conjugue avec le développement des compagnies low cost pour transformer profondément les comportements de la clientèle. Dans ce contexte, le positionnement de l’Algarve sur le marché touristique méditerranéen devient très fragile. La région est désavantagée par l’exiguïté

au dollar (38). La baisse serait plus nette sans le poids des taxes (TVA et TIPCE), qui représentent 60 % du prix de l’essence et 52 % du prix du gazole. Une fiscalité lourde que ne connaissent pas les Américains, pour lesquels le gain de pouvoir d’achat sera beaucoup plus important (39). Pour le secteur des transports, compagnies aériennes et routiers, c'est une aubaine. Mais pour ces derniers leurs contrats prévoient parfois une indexation des prix sur celui des carburants, ce qui en limitera

obligatoires) et le rôle de l’état (régulation, planification, règlementation). Le cycle de Doha et de l’Uruguay a permis de faire avancer le libre-échange. L’avancée du libre-échange par ailleurs, le dérèglement des marchés et l’allègement de la fiscalité considérés comme favorisant la concurrence et la compétitivité dans le cadre de la mondialisation enlèvent des marges de manœuvre aux états. Par ailleurs les frontières des états sont devenus perméables à des flux de toute nature. De plus la souveraineté

CJCE : Cour de justice des communautés européennes. FEFC : Far Eastern Freight Conference. GATS: General agreement on trade and services. GATT : General agreement on tariffs and trade. GETMA : Groupement des entreprises de transport maritime et aérien. MOL : Mitsui Osaka Lines OCDE : Organisation pour la coopération et le développement en Europe. OMC : Organisation mondiale du commerce. PIL: Pacific International Lines PML: Plan master of loading. PONL: P&O Nedlloyd

Chapitre deuxième : La fiscalité 1-historique du droit fiscal algérien : 1-1-La fiscalité sous l’autorité turque : En 1518, kheir-eddine, frére de arroudj barbarousse, remplace ce dernier qui venait d’être tué au Rio Salado alors qu’il s’enfuyait de Tlemcen avec quelques soldats. On dit que kheir-eddine est le véritable fondateur de la régence d’Alger, avant d’être amiral de la flotte turque. Afin de prévenir toute attaque et pour consolider sa situation, il fait acte de vassal à l’égard du

pays. Par la même, le trafic des voyageurs est de 86.391 personnes en 1997. Le port de Mohammedia se distingue comme port pétrolier du Maroc. La Région dispose de deux aéroports : l'aéroport Mohammed V qui constitue la pièce maîtresse du trafic aérien de la région et du pays et l'aéroport de Casa-Anfa qui enregistre un trafic très limité. Un aérodrome de plaisance et d'apprentissage se situe à Tit-Mellil. - Postes et télécommunications Dans le domaine des postes et télécommunications, la

de droits et taxes, elles subissent un système de taxation « ad valorem », c’est à dire un droit calculé à partir de la valeur de la marchandise. Examinons à présent la structure de la fiscalité douanière applicable aussi bien à l’import qu’ a l’export. I- les droits et taxes à l’importation la fiscalité douanière aux importations se compose principalement du droit d’importation, du prélèvement fiscal à l’importation de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes intérieures de consommation

de droits et taxes, elles subissent un système de taxation « ad valorem », c’est à dire un droit calculé à partir de la valeur de la marchandise. Examinons à présent la structure de la fiscalité douanière applicable aussi bien à l’import qu’ a l’export. I- les droits et taxes à l’importation la fiscalité douanière aux importations se compose principalement du droit d’importation, du prélèvement fiscal à l’importation de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes intérieures de consommation