Fiscalité Des Collectivités Locales Au Maroc

EXIGIBILITE DES CREANCES & MAJORATIONS DE RETARD 2 FORMATION_ NR_JUIN_2014 RECOUVREMENT AMIABLE DEFINITIONS  « Le recouvrement s’étend de l’ensemble des actions et opérations entreprises pour obtenir des contribuables envers l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et les établissements publics, le règlement des créances mises à leur charge par les lois et règlements en vigueur ou résultant de jugements et arrêts ou de conventions »;  Le recouvrement amiable est la procédure

complémentaire au Maroc  Chapitre 1 : paysage de la retraite au Maroc : I. Régimes de retraite de base 1. Le régime des pensions civiles 2. Le régime des pensions militaires 3. Le régime Collectif d'Allocation de Retraite (Régime général) 4. Le régime de Sécurité Sociale II. Régimes de retraite complémentaires : 1. Le régime CIMR 2. Le régime complémentaire au RCAR (RC/RCAR) 3. Le RC/CMR « ATTAKMILI » Chapitre 2 : Retraite complémentaire au Maroc I. Définition

UNION GENERALE TUNISIENNE DU TRAVAIL DEPARTEMENT DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION LA FISCALITE EN TUNISIE ET LA QUESTION DE LA COHESION SOCIALE Novembre 2006 2 3 Introduction I- La place de l'impôt sur le revenu en Tunisie et à l'étranger A- Evolution et structure des prélèvements obligatoires...... B- structure et évolution des recettes budgétaires................. C- Structure des Impôts indirects......

administration des impôts est évidemment essentielle au bon fonctionnement de l'Etat mais aussi des collectivités locales. Délicate par sa nature même puisqu'il s'agit de gérer une contrainte dans le respect des droits des contribuables, l'administration des impôts doit aussi satisfaire aux critères d'efficience qui constituent l'exigence commune à tous les bénéficiaires des deniers publics. Au Maroc, la mission du contrôle fiscal est assurée par les services de la DGI ou j’ai effectué mon stage

| |Les investissements publics dans l'Industrie chimique | |de base au Maroc, dans le cadre du plan 1973-1979 | |MOUMNI Larbi

traitement comptable Comptabilisation des factures Les types des impôts Les impôts indirects : Définition : Les ressources de l'Etat : TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) : La place de l'impôt dans le budget : Définition : Les taux de TVA au Maroc : Les types de déclaration (TVA) : Calcul de la TVA : B. Les impôts directs : IGR (Impôt générale sur le revenu) : Définition : L'IGR sur salaire s'applique à la totalité des revenus salariaux : Méthode de calcul de l'IGR : détermination de

Je me suis naturellement tournée vers le secteur de la finance, et plus Particulièrement l’expertise comptable. Travailler dans une telle activité aussi importante et intéressante pour une formation dans ce domaine de la finance , comptabilité et fiscalité est une étape que j’ai jugée primordiale et indisponsable. Ainsi, en effectuant un stage au sein de cette societé fiduciaire, J’ai pu me rendre compte de la réalité des faits comptables et financiers et j’ai developpé et mis en pratique et en valeur

FILIERE : ECONOMIE ET GESTION Projet de fin d’étude pour l’obtention de licence en sciences économiques et de gestion Sous le thème La problématique de financement des PME au Maroc Encadré par : Mr. ACHIBANE Mustapha Professeur à la Faculté Poly Disciplinaire de Safi Préparée par : ELGHOUL Asmaa Année universitaire : 2010_2011 Sommaire Dédicace…………………………………………………………...….2 Remerciement……………………………………………………

1ère PARTIE : LES BASES DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE Les bases du système fiscal français sont d’abord politiques. On lit ainsi sous la plume de P. Lalumière : « Le système fiscal est partie intégrante du système politique » dont il apparaît parfois comme l’instrument qui lui permet « d’apporter des réponses aux demandes formulées par l’ensemble de la société »[1]. En d’autres termes, la fiscalité est tributaire des rapports de force politiques du moment. Elle dépend tout à la fois de

Conjoncture Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc www.cfcim.org 52e année Numéro 945 15 février 15 mars 2013 Dispensé de timbrage autorisation n° 956 LE MENSUEL DES DÉCIDEURS L’INVITÉ DE CONJONCTURE ABDESLAM ABOUDRAR La réforme du système fiscal marocain ECHOS OS MAROC Indicateurs cateurs économiques nanciers et financiers JURIDIQUE DIQUE Les dispositions de la Loi inances 2013 de Finances STRATEGIE ATEGIE Le mécénat d’entreprise, une nouvelle façon édérer ses salariés de