Fiscalité Des Collectivités Locales Au Maroc

général est constitué de diverses branches : La fiscalité des personnes : concernant l’imposition des parties connues à l’impôt sur le revenu. La fiscalité des affaires : englobe la fiscalité des entreprises ainsi que les règles fiscales appliquées aux activités commerciales comme la TVA par exemple. La fiscalité d’immobilier : concerne l’imposition et la transaction immobilière (exemple : les grands immeubles). La fiscalité patrimoniale : concerne l’imposition de la détention

structures administratives (restructuration de l’administration fiscale : la DGI). Ces importantes mutations ont été impulsées par les directives royales du 25 septembre 2005 et les recommandations issues des travaux des « assises nationales sur la fiscalité au Maroc » du 26 au 27 novembre 1999 tenues à Rabat. A l’instar de ceux des pays modernes, le système fiscal marocain a progressé vers un système déclaratif dans lequel c’est le contribuable qui déclare l’assiette de l’impôt et qui paie l’impôt, le

Présentation * Piliers * Secteurs concernés Partie II: Plan émergence 2 * Piliers * Conventions * Conclusion Plan émergence 1: En Juillet 1995, le Maroc vient de sortir d'un long et douloureux programme d'ajustement structurel. Le pays panse ses plaies certes, mais, avec des indicateurs macroéconomiques qui reviennent progressivement à la normale, on commence à nourrir de nouvelles ambitions. Reconquête

des administrés. Plus exactement, la déconcentration vise à rapprocher l’administration d’Etat des administrés ; la décentralisation a pour objectif de faire participer les habitants, à travers leurs représentants élus, à la gestion des affaires locales. On considère que des organes proches des citoyens sont plus à même de déterminer leurs besoins et de les satisfaire en connaissance de cause. Ensuite, la décentralisation ayant été mise à l’honneur, notamment en raison de son caractère démocratique

conception le droit fiscal comme l’ensemble des regles speciale a la fiscalite sont equivalent en droit prive et en droit public * la conception extensive : le droit fiscal corespend en quelque sorte au droit fiscal applique, celui que l’on retrouve dans differents secteur de la fiscalite au dans les differents regimes d’impots, et a ce propos le droit fiscal ce caracterise par une interpenitration des regles speciales de la fiscalite et des regles de droit commun au du droit administratif. *l’objet

ACTUALITÉS EUROPÉENNES GÉOPOLITIQUE DES FRONTIÈRES DE L’UNION EUROPÉENNE n°48 novembre 2011 Maroc : quelles perspectives ? par Pierre Verluise, Directeur de recherche à l’IRIS, Directeur du site géopolitique www.diploweb.com 1 Les élections législatives du 25 novembre 2011 au Maroc ramènent l’attention sur ce pays qui bénéficie d’un statut avancé auprès de l’Union européenne. Cependant, son climat des affaires souffre encore de bien des insuffisances. L’administration et le système judiciaire

budget d’investissement qui sera de 166,3 milliards de DH, soit 4 milliards de plus qu’en 2010. Il s’agit, bien entendu, de l’investissement public consolidé qui comprend aussi bien celui des ministères que ceux des entreprises publiques et des collectivités locales. De plus, le budget 2011 prone l’optimisation des ressources à travers, notamment, la mutualisation des moyens et la rationalisation des dépenses courantes. Pour 2011, le budget de fonctionnement de l’administration, hors masse

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Document de travail n°84 Janvier 2003 Table des Matières 1. Données sur la masse salariale ............................................................................................ 2 1.1. Importance de la masse salariale ..................................................................................... 2 1.2. Aggravation des inégalités

Croissance Série Politique économique et développement Rapport n°1 Développement local : CONCEPTS, Stratégies et Benchmarking Plan général du rapport I. Introduction II. Les approches dominantes III. Les outils et composantes du développement local IV. La Gouvernance Locale 1ère contribution de MIPMPEPI au débat sur la promotion du développement local en Algérie V. Les différentes stratégies de développement économique local VI. Données d’expériences internationales VII. Recommandations à caractère

défini comme un prélèvement pécuniaire, de caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives de puissance publique, à titre définitif, sans contrepartie déterminée, en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics administratifs. CHAPITRE I : NOTIONS ELEMANTAIRES SECTION 1 : Les éléments de la définition Paragraphe 1. - Un prélèvement pécuniaire Le caractère pécuniaire peut être examiné aux trois points de vue de l'assiette