Fiscalité Approfondie

commerce électronique  Section I : Particularités du commerce électronique………………………………………….10 A- Aperçu sur le commerce électronique …………………………………………………………..10 B- Schématisation du commerce électronique …………………………………………………...12 C- Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc …………………………………………………………13 1- Développement du commerce électronique au Maroc………………………………………14 2- Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc………………………………...14 Section II : Cadre juridique du commerce

administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. VII. Informel et Evasion Fiscale Synthèse des recommandations et Principaux axes de la réforme fiscale VIII. Conclusion

L I D G X P Y R M 72 A S L I D G X 2 COMPTABILITÉ APPROFONDIE ET RÉVISION SÉRIE 01 M2061-F1/8 M6011-F1/8 PLAN DU COURS Pierre BLIN Série 02 : L’évaluation Titre I. Les différentes méthodes d’évaluation et les éléments du patrimoine à évaluer Titre II. Évaluation à l’entrée dans le patrimoine Titre III. Évaluation à l’inventaire et à l’arrêté des comptes Titre IV. Évaluation à la sortie du patrimoine Titre V. Les opérations en monnaies étrangères

principales formes de fraude fiscale consistent en une déclaration mensongère ou en l'absence de déclaration. L'erreur de bonne foi dans l'application des dispositions légales complexes n'entre pas dans le champ de la fraude que l'utilisation de la fiscalité dans le but de réduire la dette fiscale tout en respectant les dispositions en vigueur qu'on désigne sous le terme d'évasion, et parfois, à tout de « fraude légale ». Cependant, la frontière entre fraude et évasion est parfois difficile à établir

minimale est toujours de quatre ans pour accéder aux droits à crédits[4]. Les versements sont possibles pendant les dix années qui suivent l’ouverture. Le dernier point pour ce nouveau PEL concerne la fiscalité ; les intérêts seront soumis chaque année aux PS[5], ce qui rend plus visible la fiscalité appliquée, et évite une « mauvaise surprise dès la 10ème année » ; c’est-à-dire voir un prélèvement concernant les PS. De plus, les intérêts restent exonérés à l’impôt durant les 12 premières années,

administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456- L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. Informel et Evasion Fiscale VII. Synthèse des recommandations et Principaux axes de la réforme fiscale VIII. Conclusion

familles; faibles ressources propres; grande flexibilité et capacité d’ajustement aux conditions du marché et des besoins des consommateurs ; dynamisme en matière de création d’emplois. Non observation des dispositions réglementaires: code du travail et fiscalité; bas niveau de compétence technique et professionnelle ce qui entraine : insufsance des équipements techniques et  problèmes de qualité des produits; accès limité au financement bancaire; Un taux d’échec élevé. forte localisation des PME dans la

Introduction La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi-cadre nº 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement

réalités sociales, économiques et commerciales contemporaines et doit disposer de connaissances étendues et approfondies sur le fonctionnement de l’entreprise. En plus de ce Le candidat doit être familiarisé avec les principales règles juridiques régissant le monde des affaires : formes juridiques de l’entreprise (sociétés commerciales), obligations légales (concurrence, consommation, fiscalité, travail, etc.) et obligations contractuelles (formation et exécution des principaux contrats : vente, bail

important à l'heure actuelle en raison de l'ampleur de certains sinistres); des sociétés et des ressortissants de pays dont le système bancaire est fragile ou le régime politique instable, placent leurs avoirs dans ces centres. Dans ces centres, la fiscalité est très faible, voire nulle, les formalités sont réduites au minimum et la confidentialité ou la discrétion des opérations sont assurées. Ces règles très souples permettent de réaliser des opérations financières légitimes (on pense, par exemple