Fiscalité écologique

premières, taux d’intérêt, fiscalité, emploi, pouvoir et comportement d'achats...) L'environnement socioculturel : les éléments liés à la démographie, la répartition des revenus, les styles de vie des consommateurs, l'éducation... L'environnement technologique : l'innovation est devenue une composante essentielle de la compétitivité de l''entreprise ; existe-t-il des nouveaux brevets ? des transferts technologiques ? comment financer la R&D ? ... L'environnement écologique : le consommateur est

Le PIB ignore les atteintes à l’environnement 1.1.3 Le PIB et la mesure du bien être 1.2 La loi des rendements décroissants et la finitude des ressources : l’état stationnaire 2. Les limites physiques et spatiales 2.1 La notion de l’empreinte écologique 2.2 La croissance et Les lois de la physique: la thermodynamique 2.2.1 Loi d’entropie et croissance économique Chapitre II : La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ? I ) Le développement soutenable

de la production. Et ceux par la création d’une banque publique d’investissement (déjà existante), qui aura pour but de favoriser le soutient aux filières d’avenir, technologiques et écologiques notamment. Les PME seront également avantagées par une baisse des impôts en fonction de la taille de l’entreprise et fiscalité modulé en fonction des investissements réalisés. Notre nouveau président prendra bien sûr des mesures pour lutter contre la délocalisation, en favorisant ceux qui investissent sur notre

Nicolas Sarkozy tranche jeudi le débat sur la taxe carbone qui, entre cafouillages et imprécations, bouscule majorité et opposition. Mais ce sont maintenant les Français qu'il faut convaincre de l'intérêt écologique de ce qu'ils considèrent comme un impôt déguisé. Le chef de l'Etat dévoilera les modalités de la "contribution énergie-climat" lors d'un déplacement à Culoz, dans l'Ain, en compagnie notamment de Jean-Louis Borloo (Ecologie) et Christine Lagarde (Economie). Le Premier ministre, François

E.C.J.S Synthèse : La taxe carbone. Par Emeline Duminil et Champion Perrine La France se préoccupe de plus en plus à l’avenir de la planète et se converti à la fiscalité verte. En effet, une taxe environnementale appelé taxe carbone sera prochainement mis en place. Celle-ci devra être payé par tous les ménages et certaines entreprises non-exonéré, dans le but de faire prendre conscience à ces institutions qu’ils utilisent trop de CO² et que chacun de leurs gestes ont des conséquences sur le

deniers publics . Les auteurs font valoir que la comparaison classique entre gestion de l’Etat et gestion « en bon père de famille » ignore les spécificités de la puissance publique : - qui a le choix de financer ses déficits par emprunt ou par fiscalité. - qui peut justifier son déficit par la nécessité de financer les équipements collectifs et les besoins de la nation. - qui présente une garantie parfaite, puisqu’un pays est « immortel », de sorte que la prime de risque sur l’intérêt devrait

dans laquelle un état s’assure qu’un autre état procure un traitement équivalent à ses ressortissants à celui qu’il opère lui-même. (si un état ne respecte pas un traité, les autres états peuvent en faire autant, pk faire des efforts par exemple écologique si les autres ne le font pas ?) Arrête Jacques Vabre : il reconnaît la primauté du droit communautaire sur les lois antérieures et postérieures des états. Il permet un contrôle de conventionalité (arrête NICOLO aussi). Loi écran : le

POUR UNE MUTATION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Orientations du projet Europe écologie Les Verts 2012 Orientations du projet Europe écologie Les Verts 2012 - Rhone Alpes e monde va mal, l’humanité aussi. Nous vivons depuis maintenant des décennies des crises profondes, liées entre elles et dont la portée s’aggrave: une crise économique marquée par un dérèglement des relations entre l’économie et la finance et une fuite en avant dans un productivisme sans limites, une crise sociale qui

POURQUOI ET COMMENT RENDRE LA CROISSANCE SOUTENABLE ? A-les limites écologique de la croissance économique B- le développement durable ou la question de la soutenabilité de la croissance II – QUELS INSTRUMENTS POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE ? LES INSTRUMENTS ÉCONNOMIQUES ET RÉGLEMENTAIRES A– Deux logiques différentes… B– … mais complémentaires I – POURQUOI ET COMMENT RENDRE LA CROISSANCE SOUTENABLE ? A- les limites écologiques de la croissance économique  La croissance provoque des dégâts

innover ; savoir que l’innovation s’accompagne d’un processus de destruction créatrice. - Comprendre comment le progrès technique peut engendrer des inégalités de revenus. - Comprendre qu’une croissance économique soutenable se heurte à des limites écologiques (notamment l’épuisement des ressources, la pollution et le réchauffement climatique) et que l’innovation peut aider à reculer ces limites. INTRODUCTION : QU’EST-CE QUE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE ? Document 1 : La croissance économique