Filiation Et Vérité Biologique

la   filiation.   Le   lien   familial   est   appelé   lien   d’alliance   quand   il   découle   du   mariage.   Le   mariage   entre   deux   individu   créé   juridiquement  une  famille.  Il  y  a  également  des  liens  juridiques  entre  les  deux  familles   des   deux   conjoints.   Le   lien   familial   est   appelé   lien   de   parenté   quand   il   repose   sur   la   filiation.  Ce

ampleur car notre société elle-même connait de profonde mutation. On a une société qui bouge à différent point de vue. Ce qui va faire que le droit de la famille est différent est l’évolution des mœurs, les idées quant à la famille, au mariage, à la filiation ne sont plus les mêmes. A côté de ces changements intellectuels, on retrouve aussi des changements du fait des progrès de la science. Le droit se doit de suivre les certitudes rendues possibles grâce à la science. Le droit de la famille change aussi

l’objet de l’institution « parce qu’un même individu ne peut pas être à la fois le père et le mari de la même femme »18. Cette manœuvre a été jugée comme détournant l’institution de l’adoption19. En effet, l’adoption a pour objet de créer un lien de filiation analogue à celui qui résulte des liens du sang et non un lien matrimonial qui n’a nullement les mêmes conséquences20. Les couples homosexuels vont pourtant trouver progressivement leur place dans la sphère juridique européenne. Le mouvement a commencé

réforme de la filiation, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, vient d’être ratifiée par la loi n°2009- 61 du 16 janvier 2009. L’un des objectifs majeurs de cette loi était de tirer les conséquences de l’égalité de statut entre tous les enfants (processus engagé à l’occasion de réformes précédentes : loi du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relatif à l’état civil, à la famille et aux droits de l’enfant et instituant le JAF, loi du 3 décembre 2001 proclamant l’égalité des filiations suite à la

sang ou liés par une communauté de vie. Approche juridique La doctrine définit la famille, elle reprend les idées des sociologues, pour les juristes il y a deux cercles : Famille au sens large = personnes unies par le mariage/le pacs, ou par la filiation (= le lien juridique qui existe entre les parents et les enfants) ou la parenté (= lien de sens) ou l’alliance (belle famille) Personne vivant sous le même toit (= cercle conjugal) b) la conception de la famille Les liens de parentés :

et qu'on ne peut pas définir cette notion à partir de ces formes. La famille est un phénomène social, une réalité économique, une institution juridique. Ce serait un groupe de personne réunis par un ou plusieurs éléments suivant  : Unité biologique (Sang en commun) Une situation juridique consacrée par la loi (mariage, PACS, adoption) Une attitude sociale (concubinage) Il existe 2 types de relations  : Extrapatrimoniales qui concernent les relations de la famille Patrimoniale qui

rapport au contexte historique de l’oeuvre. Ici se pose alors le problème de la vérité dans l’art et de l’universalité du sens d’une oeuvre. Peut-on dire qu’il y a une vérité dans l’art ? Nous verrons dans un premier temps avec l’art engagé, notamment l’art de propagande, qu’une oeuvre peut réellement être un message. De plus nous verrons avec la thèse du philosophe Martin Heidegger, que l’art permet d’accéder à la vérité. Dans ce même fil conducteur, Freud, le père de la psychanalyse, exposera la

du 13 septembre 2005 Cependant, des dispenses peuvent être accorder pour causes graves, dispense par le chef de l’état (entre sa tante et neveux), mais on ne peut pas dispensé un mariage entre le père et sa fille, car il y a un inceste: raison biologique et d’état civil. Prohibition de la bigamie. Article 147 du code civil: on ne peut contacter un second mariage avant la dissolution du premier Si une personne arrive a contacter une deuxième union alors qu’il était déjà marier, elle compte

principes fondamentaux Le risque biologique ou biorisque peut qualifier tous les dangers que des organismes vivants, allant des bactéries et virus aux prédateurs, font peser sur d’autres organismes vivants. L’hygiène, la médecine ou la chirurgie et toutes les mesures de protection sont des moyens de lutte contre les biorisques. Mais dans le contexte moderne, la notion de biorisque se réfère à tous les dommages que l’homme, à travers les activités de nature biologique, fait peser sur d’autres hommes

mais le droit prévoit dans ce cas-là, qu’il y a lieu d’établir un acte d’enfant sans vie (moins de répercussion qu’acte de naissance puis acte de décès) cela permet plus facilement au parent de faire le deuil. Il ne peut dès lors pas établir la filiation, il n’a pas d’existence, néanmoins on peut quand même donner un prénom à l’enfant, d’établir les obsèques et d’obtenir un congé maternité. Si le fœtus n’est prématuré sans vie, aucune des conditions n’est rempli (en se référant à une circulaire)