Filiation Couple Homosexuelle

Homoparentalités Contrairement à une idée fausse largement répandue, être homosexuel n'est pas synonyme d'un renoncement à devenir parent. Au contraire! Depuis toujours les homosexuels peuvent avoir des enfants et ils en ont toujours eu. Mais notre époque a permis l'émergence, dans certains pays comme la France, d'une nouveauté radicale : les personnes homosexuelles n'ont plus besoin de se cacher pour vivre leur vie. Cette nouveauté a révélé une autre réalité : en dépit des obstacles – principalement

       Avant les années 1950 : la famille était composée des deux parents, et des enfants souvent nombreux (puisque la contraception était presque inexistante, que l’avortement était illégal jusqu’à la « loi Veil », en 1975). Les couples se mariaient tôt et ne divorçaient que très rarement. La femme ne travaillait pas, elle restait à la maison et c’était le mari qui détenait l’autorité (on parle alors d’autorité paternelle). Il rapportait à la famille de quoi se nourrir en travaillant soit à l’usine

code.) Le code civil du 21 mars 1804 inscrit la majorité sexuelle comme source de discrimination : elle est fixée à 15 ans pour les hétérosexuels et à 18 ans pour les homosexuels. •Le 6 août 1942, Pétain signe un texte de loi portant la majorité sexuelle pour les actes hétérosexuels à 15 ans et à 21 ans pour les actes homosexuels dans la Loi n°744, elle est alors reculée de 3 ans par rapport à la majorité sexuelle inscrit dans le Code civil de Napoléon. Par la suite, le régime de Vichy, par des

questions considérées. 1. Les liens de sang C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs. (Les liens du sang étaient qualifiés de légitimes naturels selon que les auteurs de l’enfant étaient ou non mariés à l’époque de la conception avant l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation) Le lien de filiation peut être crée de façon naturelle, artificielle soit parce que la procréation

DROIT DE LA FILIATION : L’enfant au cœur de la vie juridique 1ère Partie : L’établissement du lien de filiation 2ème Partie : La contestation du lien de filiation 3ème Partie : La filiation adoptive 4ème Partie : Les présomptions en matière de filiation 5ème Partie : La protection des enfants 1ère partie : L’établissement du lien de filiation La filiation est un lien juridique entre un parent et son enfant. On distingue trois types de filiation : - la filiation légitime, c’est

Le débat sur l'ouverture du mariage aux homosexuels conduit à s'interroger sur la situation à l'étranger : non seulement sur la possibilité qu'ont deux personnes du même sexe de se marier, mais aussi sur les dispositifs comparables au pacte civil de solidarité (PACS). En effet, si la plupart des pays étrangers dénient aux couples homosexuels le droit de se marier, certains - notamment en Europe du Nord - ont adopté des régimes de partenariat homosexuel beaucoup plus proches du mariage que le PACS

Le mot s'applique indistinctement aux hommes et aux femmes. Selon les époques et les cultures, l'homosexualité est relativement acceptée ou réprimée. 88 pays (principalement en Afrique et au Moyen-Orient) condamnent encore les auteurs d'actes homosexuels à des peines plus ou moins importantes, allant jusqu'à l'emprisonnement à perpétuité ou à la peine de mort. Des relations sexuelles entre individus du même sexe ont été observées depuis l'Antiquité dans l'ensemble du monde animal. Définition :

susceptible d'être annulé (absence de consentement des époux). Le ministère public agit d'office dans les cas spécifiés par la loi. 2) le flou juridique Aucune loi ne dit noir sur blanc que le mariage est une union entre homme et femme et le couple c appuyé sur cette absence pour formé leur pourvoi Cette carence est manifeste en ce qui concerne les articles 146, 146-1, 147 et 161 du Code civil. Elle l'est moins en revanche pour les autres textes. L'article 144, en effet, distingue bien

recomposés où ces derniers n'ont pas de liens biologiques avec la famille, d'autre part les tiers donneur pour le cas des parents biologiques d'enfants adoptés par exemple. Dans le cadre de 2 objectifs : mener le débat public vers un débat sur la filiation et une probable prochaine loi sur la famille, Irène Théry dévoile son analyse. Elle déplore le fait qu'en France, contrairement à d'autres pays, le droit n'est pas suivi les bouleversements familiaux. Elle déplore également les critiques faites envers

le chef de famille avec tout ce que cela implique notamment par rapport à la possibilité de corriger ses enfants et a une autorité sur son épouse ». On supprime ces idées là, on parle désormais d'autorité parentale. Loi du 3 janvier 1972 sur la filiation: les modes de preuves sont désormais facilités par rapport au code civil. Pour obtenir des façons de prouver plus facilement. Loi du 11 juillet 1975: cette loi va venir réformer le divorce. Elle vient le réformer dans le sens d'une plus grande