Fiche Protection Juridique Des Mineurs

FICHE METHODOLOGIE DU TRAVAIL UNIVERSITAIRE N° 2 Séances 3 et 4 assurées par M. Laingui et M. Pitcho RESUME DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : ce résumé – comme son nom l’indique doit être court, concis et ignorer les détails sans importance. Le résumé doit annoncer le plan qui est tributaire (qui dépend) de la ou des question(s) de droit posée(s) par la décision commentée Le 9 novembre 1973, la 3 e Chambre civile du Tribunal de grande instance de Paris annule une convention passée le 16 février

Introduction ..................................................................................................... 3 I – Ventes et prestations de service sur l’internet : une forme particulière de contrat à distance nécessitant quelques aménagements juridiques ........................... 6 A - Le droit de la vente et de la prestation de service à distance : un droit connu et mis en œuvre.............................................................................. 6 B – Les difficultés et incompréhensions

Le citoyen PARTIE III.- Les règles en droit administratif Chapitre 1- Les sources des règles Chapitre 2.- Hiérarchie et conflits de normes Chapitre 3.- La liberté de choix de l’Administration 2° semestre PARTIE IV.- Les actes juridiques de l’Administration Chapitre 1.- L’acte administratif unilatéral Chapitre 2.- Le contrat administratif Chapitre 3.- Les mesures d’orientation PARTIE V.- Les missions administratives Chapitre 1.- La police administrative Chapitre 2

en vertu des règles les plus diverses.” On a ainsi plusieurs types d’obligation: exemple: obligations professionelle, mondaines... Dans le langage juridique le terme a un sens assez proche du langage courant mais en plus précis. “Il ne désigne que les devoirs qui résulte d’une règle de droit c’est à dire qui sont assortis d’une sanction juridique si on ne les remplis pas”. Sanction par l’état. En droit privé le terme d’obligation a un sens encore plus restreint. En effet l’obligation désigne

collège et au lycée Sommaire Partie 1 Environnement et cadre juridique des conflits dans l’enseignement secondaire Fiche 1 Définition et panorama des conflits. ..................................................... Quels conflits, quels acteurs ?.............................................................. Agir pour résoudre les conflits............................................................ 3 3 7 Fiche 2 L’établissement et les conflits : environnement et partenaires

ntoxication accidentelle suite à l’ingestion de médicaments, produits cosmétiques 3.3.2. I ntoxication suite à l’ingestion ou la projection d’un produit ménager 3.3.3. Intoxication au monoxyde de carbone CO 52 52 52 Séance 3 SMS : le statut juridique de l’enfant et de la famille 55 1. Les statuts du couple et les structures de la famille 55 1.1. Les statuts du couple 56 1.1.1. Le mariage civil 1.1.2. Le PActe Civil de Solidarité (PACS) 1.1.3. Le concubinage 56 56 56 1.2. Les structures

sortie. Il fallait donc se renseigner, en ce qui concerne la participation au tournoi, sur la sortie de territoire vers Monaco ainsi que sur l’accompagnement de jeunes mineurs lors de sorties de ce type. Pour participer à un tournoi en tant que joueur : En application de la loi 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, la participation aux compétitions sportives organisées ou agrées par les fédérations sportives est subordonnées

Sacha CONRARD Fiche thématique CULTURE GÉNÉRALE – Sciences Po 4ème année THÈME 1 : LA CITOYENNETÉ FICHE THÉMATIQUE I. DÉFINITIONS DE « CITOYENNETÉ » A/ Différentes définitions Etymologie : de citoyen qui vient du latin civis, celui qui a droit de cité, citoyen. La citoyenneté est l'état ou la qualité de citoyen. Elle permet à un individu d'être reconnu comme membre d'une société, d'une cité dans l'Antiquité, ou d'un Etat aujourd'hui, et de participer à la vie politique.

UTILISER L’ACTUALITE Préambule L'actualité locale, nationale et internationale fournit de nombreux matériaux qui permettent aux enseignants de construire un débat sérieux sur un sujet civique, politique, juridique ou social mettant en évidence une dimension de la citoyenneté. Fiche 13 - Les citoyens face aux risques naturels. Illustration : Les séismes de l'été 1999 Problématique : Par une étude systématique des manifestations, des causes et des conséquences d'une catastrophe dite

aussi déterminants. Une autre catégorie se dégage parmi ces mineurs candidats à l’émigration, celle soutenue par la famille. Bien informés sur les procédures légales sur l’immigration puisque l’information circule dans les quartiers de Tanger, certains se rendent de leur propore chef aux autorités espagnoles une fois arriver en Espagne pour se faire conduire au centre d’accueil local. En 2005, ils étaient 4.441 mineurs migrants non accompagnés d’origine marocaine accueillis dans ces