Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

EU LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS ...............................................................................................................27 2.1. Les réformes limitent de plus de 6 points la progression de la part des retraites dans la richesse nationale à partir de 2040 ................................................................................ 27 2.2. Les taux de remplacement sont globalement restés stables................................................ 28 2.2.1. 2.2.2. 2.2.3. 2.2.4. Une

Index BIMCO Baltic and International Maritime Council BLO Construire-exploiter en régie/en propriété BMI Bureau maritime international BOOT Construire-posséder-exploiter-transférer BOT Construire-exploiter-transférer BRIC Brésil, Chine, Fédération de Russie et Inde CAREC Programme de coopération économique pour l’Asie centrale CCI Chambre de commerce internationale CCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques CEE Commission économique pour l’Europe des

l’établissement concernés. Les organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ou l’établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel y sont également invités par courrier (et non par simple voie d’affichage). Dans le cas d’un renouvellement de l’institution, cette invitation est effectuée un mois avant l’expiration du mandat

âges de départ en fin de carrière ..................................................................... 19 Encadré n° 1 Les projections des départs en fin de carrière................................................................... 20 Le plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors 2006-2010............................................... 24 I.1.2. Des départs en fin de carrière aussi nombreux que les entrées dans la vie active ........................ 25 I.2. La fin de la forte

demander une indemnisation. Celle-ci se fait sous forme de dommages et intérêts. situAtion La diffamation 24. La Fédération socialiste du Pas-de-Calais a saisi le TGI de Paris car elle estime que L’hebdomadaire Les Inrockuptibles l’a diffamé dans un article. Elle estime avoir subi un dommage. Le TGI condamne l’hebdomadaire à verser un euro symbolique de dommages et intérêts à la Fédération socialiste du Pas-de-Calais. 25. Une victime demande réparation de son préjudice. C’est donc la responsabilité

est instituée la servitude. Le fonds servant est l’immeuble qui supporte la servitude. De manière exceptionnelle, l’expropriation peut porter sur des biens meubles, deux exemples : C’est le cas des brevets d’invention intéressant la défense nationale. En application d’une loi de 1989, les biens culturels maritimes peuvent faire l’objet d’une expropriation. Cela concerne les épaves ayant un caractère historique, archéologique ou scientifique. L’expropriation peut porter sur la totalité

hommes qualité, etc. Il est enfin le fruit d’apports de clients et de partenaires dont certains sont devenus des amis et que nous tenons à remercier chaleureusement à cette occasion : Louis Pilard, ancien directeur général de la Caisse du Crédit Agricole Mutuel d’Indre-et-Loire, qui nous a confié nos tout premiers projets d’organisation bancaires. © Groupe Eyrolles Pierre Lemaître, ancien directeur général de FACEM, Daniel Ollivier et Patrick Lansier, anciens directeurs, avec lesquels nous avons

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 222 Délocalisation : le point déterminant occulté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225 La mondialisation est pour l’Inde une aventure nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 228 État et entreprises mercantilistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 230 Des paradis fiscaux à l’enfer des prix . . . . . . . .

hommes qualité, etc. Il est enfin le fruit d’apports de clients et de partenaires dont certains sont devenus des amis et que nous tenons à remercier chaleureusement à cette occasion : Louis Pilard, ancien directeur général de la Caisse du Crédit Agricole Mutuel d’Indre-et-Loire, qui nous a confié nos tout premiers projets d’organisation bancaires. Pierre Lemaître, ancien directeur général de FACEM, Daniel Ollivier et Patrick Lansier, anciens directeurs, avec lesquels nous avons conduit de nombreux

CAPITAUX MOBILIERS (J.O.R.D. du 31 mars 1965) L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE PREMIER - Sont refondus, aménagés et codifiés selon le texte ci-annexé, tous textes antérieurs régissant les droits de timbre et d'enregistrement, l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers et les droits de publicité foncière et hypothécaire, perçus au profit du budget national. Art. 2 - Sous réserve des dispositions spéciales contenues