Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE RAPPORT SUR L’ÉTAT DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D’ACTION NATIONAL EN MATIÈRE DE MAEP/Point Focal National NOVEMBRE 2008 TABLES DES MATIÈRES 4 6 8 10 Préambule Introduction générale Méthodologie Etat des lieux en matière de gouvernance : relevé synthétique par axe thématique de l’état d’exécution du programme d’action national sur la gouvernance 23 98 140 221 Chapitre I: Démocratie et gouvernance politique Chapitre II: Gouvernance

REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier les membres du Comité de Pilotage de l’étude pour les éléments qu’ils ont apportés ainsi que pour leur relecture attentive : Christelle RIVIERE – AMORCE Roger BEILLE – Cash Associés Estelle GAUMAIN – Cercle National du Recyclage Stéphanie MABILEAU et Christine POIXBLANC – Emmaüs France Didier ANSEL et Sarah BIGUET – Envie Laureline BOURIT et Catherine ROLIN – FNE Simon OBLIGI – La Caverne des Particuliers Virginie COLONNIER-POIREL – Leboncoin.fr Perrine PRIGENT

Une rémunération encadrée par les textes En matière de rémunération, le salaire versé aux agents des collectivités territoriales comprend : 1 . Un traitement principal, calculé selon une grille indiciaire établie pour l’ensemble du territoire national, propre à chaque cadre d’emplois . Son montant évolue au cours de la carrière selon le grade et l’échelon détenu à l’intérieur du grade . Un tableau des rémunérations par cadre d’emplois est fourni en fin d’ouvrage . 2 . Un régime indemnitaire, établi

statistique par Michel Glaude et Catherine Borrel Les immigrés et leurs descendants dans le système statistique français : quelques réflexions sur les pratiques et les principes par François Héran Migrations, dynamiques démographiques et identité nationale par Jay Winter Anciens et nouveaux itinéraires migratoires • Synthèse introductive : Anciens et nouveaux itinéraires migratoires par Maryse Aoudaï et Jean-Luc Richard L’immigration des travailleurs italiens en France (1850-1970) par Marie-Claude

employeurs Taxe d'apprentissage Taux et répartition de la contribution 134 à 142 143 à 145 146 Chapitre III Section I Section II Dispositions communes aux impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères Entreprises agricoles et agro-industrielles Catégories professionnelles 147 148 TITRE TROISIEME : IMPOTS FONCIERS ET PRELEVEMENTS ASSIMILES Chapitre I Contribution foncière des propriétés bâties Section I Section II Section III

km; ses crues sont d’une grande violence. Le cours montagnard du fleuve et les affluents fournissent beaucoup d’électricité. Le Rhône naît en Suisse à 1800 m d’altitude et n’a en France que les 2/3 de son cours (520 km). Aménagé par la Compagnie nationale du Rhône, le fleuve est transformé aujourd’hui en un gigantesque escalier de barrages, d’écluses et de centrales hydro-électriques. La plus importante des voies fluviales françaises est la Seine. Elle naît à faible altitude (470 m); longue de 775

2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre échange signés notamment avec l’Union Européenne, les Etats-Unis d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la

PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Article L1000-1 Sauf dispositions contraires, les transports terrestres régis par le présent code s'entendent des transports qui s'effectuent entre un point d'origine et un point de destination situés sur le territoire national. Article L1000-2 Les dispositions de la présente partie s'appliquent sans préjudice des accords internationaux régissant certains modes de transport, infrastructures et ouvrages. Article L1000-3 Pour l'application des dispositions de la présente

litiges, il devra attendre d’être saisi d’un litige à l’occasion duquel il pourra poser un règle. Il convient toutefois de noter que la part du droit écrit en droit administratif est de plus en plus importante. En outre des textes internationaux et nationaux viennent régir les activités de l’administration de telle sorte qu’on ne peut plus dire aujourd’hui que le droit administratif est exclusivement un doit jurisprudentiel mais de très nombreux principes de base en la matière ont été et continue d’être

échanges locaux, nationaux, internationaux se développent. Les routes sont plus praticables,… Des règles écrites vont apparaitre. Ce n’est plus un droit coutumier, oral. Emergence du nationalisme juridique. On va élaborer des règles nationales, on raisonne par rapport à un territoire donné. On a l’apparition, en France, d’un véritable droit professionnel Français qui s’applique à une Caste particulière qui sont les marchands, qui sont regroupés en Corporation. Cette volonté nationale, de codifier les