Fédéralisme belge

ont eu lieu en 1791 (9 sur les DH, 1 sur la séparation des pouvoirs). Quelques autres ensuite : 13e à 15e qui ont mis fin à la guerre de Sécession, 18e et 21e amendements qui ont interdit puis autorisé l’alcool sur le territoire US.  B)      Le fédéralisme La Constitution fait du système américain un système fédéral. Avant de mettre en place un régime démocratique, ils ont essayé de trouver un compromis entre droit des Etats et gouvernement fédéral. Le Sénat symbolise l'égalité entre les États [il

agents locaux # autonomie B/ de la Décentralisation à l'Etat régional Avec en 1982 la loi de décentralisation, est apparue l'autonomie financière des régions, départements et communes, ce qui tend à rapprocher l'Etat unitaire du concept de fédéralisme. 1/ la Décentralisation -> création des statuts des collectivités locales (l'exemple français), avec l'autonomie financière 2/ l'apparition d'un Etat hybride: l'Etat régional -> Etat attaché au principe d'unité mais avec les caractéristiques

examiner. Malheureusement en Espagne ce sont souvent les régions riches comme la Catalogne qui veulent devenir autonomes. Ceci ressemble au fédéralisme, mais le fédéralisme se constate dans un Etat composé. L’Etat fédéral est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques (Etats fédérés), auxquelles il se superpose. On définie souvent le fédéralisme en donnant ses 3 critères : principe de superposition, principe d’autonomie et principe de participation. Mais on considère traditionnellement

son autorité naturelle qui doit permettre au chancelier d’asseoir une prépondérance que le texte constitutionnel ne lui offre que partiellement. 2§ Un organe législatif bicaméral Le parlement allemand comporte les 2 chambres impliqué par le fédéralisme: le Bundestag qui représente le peuple de la fédération et le Bundesrat qui représente les états fédérés. A. le Bundestag Le Bundestag ou Diète est la chambre basse du parlement. Le parlement de la législature actuelle se compose de 622 députés

L'Allemagne est une république fédérale constituée de 16 États fédérés (Bundesländer— officiel Länder en allemand). Le pays a longtemps été constitué de plusieurs États plus ou moins autonomes, conscients de leur propre histoire, culture et affiliation religieuse. Elle est un des membres fondateurs de l'Europe. Quelles sont les forces est les faiblesses de cette Allemagne? Je dirais en quoi l' Allemagne exerce une influence économique et culturel sur les autre pays européens et en quoi sa politique

Europe et fédéralisme Introduction Accroche : « Un jour viendra où l'on verra ces deux groupes immenses, les États-Unis d'Amérique, les États-Unis d'Europe, placés en face l'un de l'autre, se tendant la main par-dessus les mers ». Cette prophétie de Victor Hugo du 21 aout 1849 marque le début de l'idée d'une Europe fédérale. Définitions : - définition du fédéralisme : Georges Scelle : « une loi constante de l’évolution des sociétés humaines car il concilie les deux besoins complémentaires

-Le législateur va intervenir s'il le souhaite et dans cette hypo les etats fédérés devront se soumettre a cette législation -l'état fédéral va une nouvelle fois intervenir lorsque cela parait nécessaire au niveau national -L'etat fédéral va intervenir mais toute fois les etats fédéres pouront adopter des textes dérogatoires Paragraphe 3 : La Loi de particiaption L'idée qui prédomine , contrairement au état unitaire ou existe l'unité du pouvoir normatif , les collectivité qui compose l'etat

PROTECTION DES MINORITÉS, FÉDÉRALISME ET DÉMOCRATIE DE CONCORDANCE: TOUT EST LIÉ! NICOLAS SCHMITT Institut du Fédéralisme - Université de Fribourg (Suisse) Conférence sur le Burundi - Genève 17 -19 avril 1996 1 TABLE DES MATIERES 0. INTRODUCTION............................................................................................................................................. 3 1. LA PROBLÉMATIQUE ................................................................................

LA YOUGOSLAVIE DE TITO ET SES CONSEQUENCES POLITIQUES En I945 la Yougoslavie est une République populaire « fédérative », composée d'une mosaïque de peuples, auxquels s'ajoutent des clivages religieux et qui en s'éloignant de l' U.R.S.S a pris des dispositions économiques originales : l'autogestion. Cependant, après cette expérience , on constatait un taux de développement extrêmement différent entre les divers peuples de la Yougoslavie. Dans un plan en deux parties nous tenterons de répondre a la

territoriales : Ces subdivisions territoriales constituent essentiellement des unités administratives avec une autonomie nulle ou très limitée. B- LA DERIVE DU SYSTEME ET SON ADAPTATION Aux Girondins partisans d’une décentralisation allant jusqu’au fédéralisme, s’opposaient les Jacobins qui proclamèrent la « République une et indivisible » (Constitution de 1792). Pendant presque deux siècles la France est devenu un état très centralisé. 1- Les effets de la centralisation excessive La prise de décision