Fédéralisme belge

discipline constitutionnelle » de l’Europe ne jouit pas du même type d’autorité que celui rencontré aux États-Unis – et d’ailleurs dans tous les États fédéraux – où le fédéralisme s’enracine dans une seule et même volonté souveraine. Ensuite, la primauté du droit européen n’est pas sous-tendue par une primauté du pouvoir politique. Le fédéralisme européen est « construit non sur une hiérarchie des normes descendante, mais sur une hiérarchie d’autorité et de pouvoir réel ascendante » [13] – dans la mesure

Bonn qui cependant n’est pas une constitution car l’après Weimar est en pleine re-construction. Toutefois cette loi met en avant trois caractéristiques d’un point de vue institutionnel : la protection des droits fondamentaux, l’instauration d’un fédéralisme et enfin celle d’un régime parlementaire rationalisé. un exécutif limité En Allemagne le pouvoir exécutif est détenu par le président fédéral mais il existe cependant une exception à la règle: la présence d’un chancelier vient contrecarrer

Droit Institutionnel des Collectivités Territoriales 1/18 Titre préliminaire: Préalable sur le droit institutionnel des collectivités territoriales. Chapitre I/ L’influence européenne sur l’organisation des collectivités territoriales A priori l’Europe ne s’intéresse pas aux CT, néanmoins il y a des raisons objectives à cette situation d’ignorance réciproque, l’Europe ne connait pas des collectivités territoriales. Dans les traités originaire, il est consacré le principe de l’autonomie

Le Fédéralisme est une forme de gouvernement qui semble donc avoir été conçu pour répondre au défi de la diversité : c’est une superposition d’un état central à l’ensemble des états fédérés dont il est l’agrégation. La fédération d’Etats est fondée par une Constitution, qui instaure l’établissement de structures... L’Europe suscite aujourd’hui bien des questions. Les grands chefs militaires, hommes d’Etat et penseurs comme Henri IV, Victor Hugo en passant par Napoléon et bien d’autres ont toujours

Séance 2 Sujet 2 : dissertation « Fédéralisme et décentralisation » Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. On leur a notamment reconnu un pouvoir règlementaire ( article 72-3 de la Constitution) ainsi qu'un droit à l'expérimentation c'est-à-dire qu'ils ont la possibilité d'enfreindre

Etat fédéral et Etats fédérés aussi différents soient ils, se partagent des compétences spécifiques et particulières. En effet, ce problème est généralement résolu par la Constitution fédérale et non la loi. Cette Constitution fédérale énumère et affirme les différentes matières que chaque Etat possède et donc énumère les compétences respectives. Généralement les Etats fédérés possèdent des compétences de droit commun et l'Etat fédéral possède le droit d'attribution. Il est vrai que les Etats fédérés

Pierre-Luc Gravel Lussier Devoir 1 Jean-Herman Guay, dans son article intitulé Une citoyenneté à redéfinir tiré de l’ouvrage Vivre sa citoyenneté, identité, appartenance et participation, propose une vision plutôt intéressante de la relation entre le pouvoir politique et les citoyens. En effet, il suggère que l’harmonie n’est pas ce qui prédomine entre les deux protagonistes. Le pouvoir politique n’est pas reconnu par la communauté, qui éprouve à l’égard des ``chefs`` des sentiments

des compétences à des institutions communes qui les exerceront dans leur intérêt commun. On est donc en apparence en présence d’un phénomène de type confédéral. Cependant, cette analyse reste insuffisante, car l’Union présente certains traits du fédéralisme. Les décisions ne sont pas toutes prises a l’unanimité, mais dans de très nombreux cas à la majorité qualifiée. L’Union est dotée du pouvoir de prendre des actes obligatoires et certains de ces actes s’appliquent directement aux

A. Entre le choix d'une seule et unique organisation : L'État unitaire : L’État unitaire se caractérise par l’unicité de celui-ci. En effet, l’État unitaire ne possède qu’une seule et unique organisation pour tout son territoire, il ne connait aucune distinction au sein de celui-ci. C'est-à-dire qu’il n’existe qu’un seul et unique centre d’impulsion politique. Selon le principe de séparation des pouvoirs, il existe donc qu’un seul Gouvernement, un seul Parlement et une seule organisation juridictionnelle

I. Un Etat unitaire : Un seul ordre juridique avec une seule Constitution A. La France, le modèle de l’Etat unitaire - La République est « indivisible » - caractère unitaire. L’Etat français repose sur l’indivisibilité. - La France est souvent considérée comme l’archétype de l’Etat unitaire. - Importance des pouvoirs destinés à l’Etat central. B. Un assouplissement du modèle unitaire ? - Paradoxe entre indivisibilité et décentralisation. - La décentralisation ne remet-il pas peu à