Fédéralisme belge

Lahaye Frédérique 1ère CAP Législation et organisation de l’enseignement Le système éducatif suisse Collège des Aumôniers du travail de Charleroi Année scolaire 2010-2011 Introduction Ce dossier traite sur le système scolaire en Suisse qui est un peu compliqué, dans le sens où chaque *canton est libre de décider du programme, des horaires et que les noms varient d’un canton à l’autre. Certains élèves par exemple, finissent leur scolarité à 18 ans, tandis que d’autres à 19 ans. Contrairement

Comparaison Etat fédéral, Etat régional Introduction : Dans les diverses sociétés du monde, on peut trouver différentes formes d’état, comme par exemple l’Etat fédéral, l’Etat unitaire, ou l’Etat régional. On ne peut laisser de côté l’Etat unitaire, car c’est ce qui est à l’origine comme on dirait de la forme de l’Etat régional. Un Etat régional se trouve en mi-chemin entre l’Etat fédéral et l’Etat unitaire, cette forme d’Etat se caractérise selon Favoreu par « la reconnaissance d’une réelle

LE FEDERALISME Il est commun de distinguer deux formes d’organisation interne d’un Etat : l’Etat unitaire, et l’Etat fédéral. Le fédéralisme désigne le processus d’association et de superposition de collectivités étatiques distinctes (aussi appelées Etats-membres ou Etats fédérés) au sein d’un Etat fédéral, qui leur est supérieur. Cette forme d’organisation se base sur 2 critères : les Etats fédérés sont véritablement des Etats et disposent d’attributs de la souveraineté (Constitution

.................................................................................................... 19 A - La fédération ou Etat fédéral.................................................................................. 19 a - Les principes du fédéralisme............................................................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération.........................

12,5 trop descriptif, complet. « LE BUNDESRAT » Le fédéralisme allemand est conçu en Allemagne comme une forme de séparation des pouvoirs et d’une garantie des libertés. Après l’effondrement de la tyrannie nazie, qui avait réalisé un Etat unitaire centralisé à l’extrême, l’Allemagne d’après-guerre est revenue au fédéralisme, dont il est interdit de porter atteinte, même par amendement constitutionnel. Chaque Land possède sa propre organisation constitutionnelle, avec un Parlement, généralement

L’Etat est un phénomène historique, politique et juridique. La forme de l'Etat a des incidences sur le droit administratif. L'Etat peut en effet être fédéral, unitaire, confédéral etc., même si la distinction traditionnelle s’effectue entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Dans notre raisonnement, nous nous intéresserons à la forme d’Etat unitaire. La France constitue depuis toujours un Etat unitaire, c'est-à-dire qu'en France, sur le territoire national, il n'existe qu'une entité portant le nom

nature entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral s’observe par différents facteurs, notamment par l’opposition de structure, l’unité ou le fédéralisme de l’ordre politique et juridique (A). Puis aussi les différentes méthodes utilisées pour garantir une autonomie plus ou moins importante des entités composant l’Etat (B). A) L’opposition de structure : unité ou fédéralisme d’ordre juridique Il est dit précédemment que l’Etat fédéral est, en réalité, une association d’Etat. Ce qui signifie donc qu’il

.................................................................................................. 19 A - La fédération ou Etat fédéral.................................................................................. 19 a - Les principes du fédéralisme............................................................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération.......................

Le régime politique allemand 
 I - Présentation de l’Allemagne Le drapeau : La capitale : Berlin" " Population : " 80 millions" en 2013" La devise : " Einigkeit und Recht und Freiheit" « Unité et droit et liberté » La langue : " L’allemand parlé par près de 100 millions de locuteurs L’hymne nationale : " 3ème couplet de Das Deutschlandlied (le Chant d’Allemagne " lien : https:// www.youtube.com/watch? v=3qgRc5lF-Hg II - L’Allemagne : caractéristique d’un régime

à l’État à des personnes morales distinctes de l’État, ce sont généralement a des collectivités territoriales. Mais par rapport a l'Etat Fédéral, l'Etat Unitaire possède toujours une structure étatique qui est unitaire. Ainsi entre le Fédéralisme et le Régionalisme on peut voir apparaître de nombreux points communs mais en quoi c'est deux formes d'Etats se distingue-t-ils l'un de l'autre ? En effet ce sont deux formes d'Etat qui portant des caractéristiques propres (I), car l’État