LE FEDERALISME

Il est commun de distinguer deux formes d’organisation interne d’un Etat : l’Etat unitaire, et l’Etat fédéral. Le fédéralisme désigne le processus d’association et de superposition de collectivités étatiques distinctes (aussi appelées Etats-membres ou Etats fédérés) au sein d’un Etat fédéral, qui leur est supérieur. Cette forme d’organisation se base sur 2 critères : les Etats fédérés sont véritablement des Etats et disposent d’attributs de la souveraineté (Constitution et compétences propres), et doivent participer en tant que tel aux décisions fédérales et aux révisions du pacte fédéral. En cela, il est nécessaire de différencier le fédéralisme d’une confédération (c’est une association d’Etats fédérés sans superposition d’un Etat fédéral : il n’y a donc pas d’abdication de souveraineté. Elle constitue en général une étape dans la création d’une fédération, comme ce fut le cas pour la Suisse en 1848), et d’un Etat décentralisé (dans ce modèle, uniquement appliqué dans les Etats unitaires, tout caractère étatiques est refusé aux collectivités territoriales, qui disposeront d’une autonomie plus ou moins large selon les cas). Historiquement, les fédérations se sont crées par 2 processus différents :
- par l’association d’Etats unitaires dans le but de créer un Etat fédéral. Cette solution est envisageable pour rapprocher des populations déjà très liées ou homogènes, ou ayant l’habitude de coexister. Les 2 exemples les plus connus sont ceux des Etats-Unis (1787) et de la Suisse (1848).
- Par dissociation : on est alors en présence d’un Etat unitaire octroyant aux collectivités qui le composent un caractère étatique. L’Etat fédéral ne dispose plus alors que de compétences de superposition. Ce fut le cas notamment de l’URSS (de 1924 jusqu’à 1991), qui voulait réunir des ensembles homogènes et réclamant une forte autonomie, si non l’indépendance.
Dans l’ensemble, l’organisation interne des fédérations s’organise malgré tout selon le même