Faux positif

c’est que c’est beaucoup plus simple que de faire des listes de noms. De plus ce caractère assure l’égalité entre les individus et protège les administrés. Une loi injuste, est-ce encore du droit ? Il existe deux sortes de droit ; le droit positif qui est produit par l’Homme et le droit naturel qui est supérieur à l’Homme ; il lui vient de la transcendance. La règle de droit est générale, c’est-à-dire qu’elle s’applique de la même manière sur tout le territoire français. La règle de droit

remarques déduire 4 idées : - Si tous les Hommes peuvent connaître le droit, alors cela signifie qu'ils sont égaux car tous dotés de raison. - Si tous les Hommes sont égaux, le droit naturel est un droit régissant des rapports égalitaires. - Le droit positif (le droit posé, qui existe) devrait être différent et être conforme aux droits naturels mais il lui est inégalitaire. - Duguit dit que la théorie du droit naturel est une théorie individualiste. Selon le droit naturel, tout individu est titulaire

un idéal. Postulat : On pose l’hypothèse qu’au dessus du droit qui régit un pays donné, il existe un autre droit plus important car immuable et universel = Le droit naturel. C’est un modèle. Il y a une hiérarchie entre le droit positif et le droit naturel. Le droit positif doit être subordonné à ce modèle. Les règles de droit contingentes doivent nécessairement, pour être justes, être conformes au droit naturel. Le droit naturel existe depuis longtemps  et trouve ses origines dans des philosophies

exercices typiques des études en droit (commentaire, dissertation et cas pratique), mais aussi et surtout l’assimilation des connaissances de base du raisonnement juridique. L’importance de la méthode juridique, plus que la pure connaissance du droit positif, est mise en relief par la citation de J.-L. BERGEL sur la page de garde de ce document de TD : la connaissance parfaite du droit en vigueur, au-delà d’être impossible, est vaine. Autrement dit la connaissance d’une norme, sans mise en perspective

qualification ﮭ Chapitre 2 Les problèmes spécifiques posés par l’application du droit étranger Section 1 : Le renvoi p22 §1 : La notion de renvoi §2 : La légitimité du renvoi §3 : Les solutions du droit positif Section 2 : La détermination du contenu de la loi étrangère p25 §1 : La charge de la preuve de la loi étrangère §2 : Le contrôle de l’application du droit étranger par la Cour de Cassation ﮭ Chapitre 3 L’éviction

va coïncider avec la loi du for du point de vu du magistrat saisi. Du point de vue de ce juge il serait plus simple d’appliquer son droit, le droit du for plutôt que la loi étrangère. C’est aussi un argument qui n’est pas négligeable. En droit positif français, en matière de statut personnel, la loi nationale conserve sa prééminence mais cette prééminence est moins forte qu’elle ne l’était dans le passé. Le système français fait une place au domicile et à la résidence habituelle. C’est notamment

contemporains. Introduction I. Qu’est-ce que le droit comparé du travail ? Il faut partir de l’opposition entre branche et discipline. Le droit du travail est, C’est une branche du droit privé, c’est-à-dire un segment, une partie du droit positif. Le droit du travail ayant en effet pour objet le travail salarié. C’est un ensemble de règle définit par son objet (portant sur une relation juridique particulière). A l’intérieur de cette branche, on distingue relation collective et professionnelle

Normes juridiques doivent être validées : en vigueur. (Norme valide qd elle trouve son fondement ds une autre norme juridique supérieure qui est elle-même validée). Dès lors, au sein droit admin, logique qu'on observe relations selon schéma du droit positif français. Ex : maire d'une commune constate que tt dimanches matins, à heure marché, bazar, circulation difficile, porte atteinte à tranquillité et sécurité ; maire décide d'adopter arrêté municipal qui interdit toutes circulations automobiles sur

consiste à étudier le droit sans le juger. Le jusnaturalisme a aussi des inconvénients même si il semble être une garantie morale rassurante quoi que idéaliste. Mais il utilise pour juger un argument malléable, celui de la nature en disant que tel droit positif est contraire à la nature car nul ne détient la définition de la nature. La confusion entre droit et science du droit peut être moralement rassurant mais peut être utilisé à mauvais escient. Le positivisme ne condamne rien, mais rien ne l’empêche

trace dans la DDHC de 1789 : Les droits de l’homme qualifiés le droit naturel d’immuable et sacré. Les défenseurs de cette analyse tirent 2 conséquences pour le droit de l’Etat ou droit positif : -Le droit positif n’est que la traduction et le développement des principes de la loi naturelle. -Le droit positif ne peut aller à l’encontre des principes du droit naturel. Dans un cas contraire il faut résister. (Théorie très contestée, avec de nombreuses variantes. Si chaque individu peut s’abstenir