Faux positif

Commentaire d’un texte de Doctrine Les sources du droit , ce sont tous les éléments qui contribuent à créer un ensemble de règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné , autrement dit a créer du Droit positif. On fait entrer généralement dans cette catégorie la constitution , les lois , les règlements ainsi que les traités internationaux , voire la coutume. Mais au delà de cette définition classique , il arrive que l’on considère d’autres éléments , comme la jurisprudence ou la

POURQUOI LA THEORIE DU DROIT ? La théorie du droit c’est un discours réflexif, c.a.d qu’il fait un retour sur lui-même (il se prend lui-même pour objet  retour de la pensée sur elle-même). L’objet du cours de théorie du droit ce n’est pas le droit positif directement, car son objet direct va être le discours qui porte sur la loi et la jurisprudence. La théorie du droit c’est un métadiscours, c.a.d un discours qui a pour objet un autre discours. On peut notamment donner l’exemple de la grammaire

de l’infraction principale. - La theorie de la criminalité d’emprunt, en droit français ici au contraire, il y a unité d’infraction et l’acte de complicité se greffe sur celui de l’auteur principal, punissable au même titre. - Le droit positif marocain combine les 2 systemes, EX : ART 130 : un complice d’un crime ou delit, est punissable de la peine reprimant ce crime ou delit (peine identique pour les 2) « CRIMINALITE PAR ASSIMILATION » PROBLEMATIQUE : Quelle est la part de responsabilité

politique est donc principalement ce qui a trait au collectif, à une somme d'individualités et/ou de multiplicités. Les droits de l'homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif (ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ) en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité, l'orientation sexuelle ou la religion. La doctrine des droits de l’homme, définit les droits comme des caractères

moins deux réalités distinctes. * Dans certains cas on appelle « principe » des idées qui vont inspirer et permettre d'expliquer le droit positif. On peut en déduire que dans ce sens les principes ne font pas partie du droit positif, ce sont ds sources matérielles du droit positif, c'est à dire des facteurs permettant de déterminer le contenu du droit positif. Exemple. En droit civil des contrats existe le « principe d'autonomie de la volonté » (déterminer de manière libre le contenu des contrats

Philosophie du droit PARTIE 1 : LE DROIT POSITIF , NATURE ET FONCTIONS Le droit positif : de l'expression latine ponere legem qui signifie « édicter une loi », poser, ds le sens fixer. Le droit positif c'est le droit posé, le droit en vigueur à une époque donnée. Le droit positif est constitué de ttes les formes de normes juridiques (décrets, règlements, sentences...) cela suppose qu'il existe une institution habilitée à créer le droit, à rendre ce droit obligatoire, à produire ce droit,

activité pragmatique qui se manifeste par des énoncés qui sont ni vrais, ni faux (activité subjective). Ce n’est pas une activité scientifique mais politique. La science du droit est une discipline académique qui s’intéresse au Droit. On constate une opposition entre Positivistes et Jus-naturalistes. Positiviste: Le professeur de droit doit se contenter de raconter le Droit, que ces énoncés soient vrais ou faux : neutralité axiologique du droit : être neutre par rapport aux valeurs.

et contribua à l'évolution vers la dépénalisation de l'interruption volntaire de grossesse. = C'est la loi Weil de 1975 Mais il existe également le procès l'Andrus, de Louis XVI, et l'Affaire Calas. Il est faux de réduire le droit au droit Pénal. Droit Pénal : C'est une branche du droit, relevant des affaires complexes où intervient un juge d'instruction. Il existe en France, 8000 juges, dont 500 qui travaillent dans le pénal. Le Droit n'est pas une

On dit des individus qui composent la société qu’ils sont des membres de la société. Membre se définis par rapport au tout. Quand le groupement d’individus est appelé peuple, quand les règles commune prennent le nom de lois ou encore de droit positif (positif par opposition a naturel, ce ne sont pas des droits naturel, mais ils sont posé, établis). Ce que l’on pourrait se demander c’est ce que constitue le but, l’intérêt ou l’objectif commun ? Peut-être que le premier but c’est la subsistance, mais

a conduit à la célèbre loi Veil sur l’IVG) Les procès de Louis XVI et de Marie Antoinette L’affaire Callas qui valut à Voltaire son Traité sur la Tolérance L’affaire Dreyfus qui valut à Zola son célèbre « J’accuse »… Mais il est tout à fait faux de réduire le droit à ces grands procès. Le droit n'est pas seulement la répression des infractions des crimes, des délits. Le droit pénal n'est que l'une des branches du droit, parmi de nombreuses autres. En France, il y a seulement 500 juges d'instruction