Faut Il Toujours Respecter Les Lois

règlement doit être respecté et appliqué pour tous. Le règlement intérieur, régit les devoirs et les droits des membres d’un établissement scolaire dans l’enceinte de l’établissement. Il s’applique aux membres de l’établissement et signataires de cette chartre. Ce document est écrit sur papier et donc officiel. En revanche il est facultatif de le respecter à l’extérieur. En quoi le règlement intérieur à l’école est un code de vie en société et non une loi ? Sommaire: * 1/Lois et codes : les

courte et obscure. Pour les citoyens, le texte doit être écrit le plus précisément possible. C’est donc un avantage pour eux, mais un inconvénient pour le gouvernement. Il faut simplement que la Constitution soit précise afin d’énoncé les droits et les libertés du citoyen et qu’elle soit garantit par des mécanismes claires. Mais il faut aussi éviter de contraindre les actions du gouvernement pour ne pas que celui-ci n’entraine de paralysie ou de violation. Détermine les organes compétant pour réviser

lisant ce qu’ils ont le droit de faire d’après la constitution mais en s’intéressant aux relations qu’ils ont entre eux. (ex. Aux USA le chef de l’armée est nommé comme le chef de l’armée mais dans la constitution le congés peut déclarer la guerre. Il faut la regarder la constitution pour voir quelle relation il y a entre ces deux pouvoirs.) Définition : - La constitution est un catalogue de droits fondamentaux pour chaque pouvoirs - Définit plusieurs pouvoirs (énumération) + de l’org. interne

s’appliquent un univers, des relations, un espace, donné. Ces règles sont en principe sanctionnées c'est-à-dire que leur non-respect ou leur violation se trouve puni par un système de sanction c’est en général un comportement fautif qui est sanctionné : crimes, l’inceste, le fait de rouler sans permis de conduire … Mais cette sanction n’est pas nécessairement de nature pénale. Le non-respect d’un contrat de travail va être sanctionné. Une norme d’application générale, une norme qui régit des relations entre

Pour la plupart d'entre nous, le droit apparaît contraignant. Nous le voyons d'ailleurs assez souvent comme un système de lois et de devoirs lié au corps de la police chargée de faire respecter la loi afin de maintenir la sécurité et l'ordre social. Mais le plus souvent, nous oublions que nos droits les plus naturels sont protégés par ces mêmes lois qui nous contraignent à des devoirs. Nous avons également tendance à oublier le temps qu'il nous aura fallu pour acquérir ces droits, que nous soyons

implicitement ses propres décrets à la norme du juste et de l’injuste, et son autorité de tyran au fondement même du droit. Or, le juste et l’injuste ne sont-ils que des conventions ? Ou bien Antigone a-t-elle raison d’invoquer, comme elle le fait, des « lois non écrites, celles-là, mais intangibles », qui ne seraient « ni d’aujourd’hui, ni d’hier, mais en vigueur depuis l’origine, et que personne n’[aurait] vu naître » ? Le problème n’est évidemment pas seulement de savoir si, en fait (c’est-à-dire dans

spécificité des systèmes démocratiques. Nous sommes nourris de cette conception démocratique. C'est un privilège d'enfant gâté qui nous amène à l'incompréhension d'autres États. La soumission est un ensemble de normes hiérarchisés qui doit être respecté par l'administration et ce n'est pas spécifique au droit administratif. Étude de la hiérarchie et de la complexité de ces règles. II Diversité, hiérarchie et combinaison des normes A- Les normes internationales et leur réception en droit interne

l’importance qu’il faudrait accorder à autrui ? ARISTOTE  (IVème – IIIème avant J.-C.): « L’homme est un animal social ». * Idée d’une indépendance * Société des fourmis = relations mécaniques, organisation conditionnée génétiquement (toujours pareil). * Société humaine = changeante se fondent sur des principes ≠ fluidité. Autrui = personne → nous rencontrons la liberté quand nous rencontrons autrui. * Sociétés dans lesquelles existe la possibilité de liberté. Autrui :

Le crime est mal vu dans la société. Les lois sont des règles instituées par le gouvernement, par la morale ou par la nature. Nous parlerons que peu de ce dernier puisqu'il est difficile d'y désobéir. Dans un cadre démocratique, le gouvernement, étant la représentation du peuple, les lois sont ainsi la volonté de celle-ci. Puisqu'elles sont des normes assimilées par chacun, une personne qui n'en prends pas suffisamment compte peut-être traitée inégalement par rapport aux autres voir même rejetée

historique au Droit * 534 av. JC, l’empereur Justinien voulait donner une base juridique et culturelle, grâce aux instituts, pour reconquérir l’empire romain tombé en 476. * Les lois ne sont pas seulement des règles, mais aussi des valeurs qui représentent des civilisations. La « jeunesse avide des lois » sert à la reconquête juridique. * D’après Aristote, l’homme est un animal historique, qui fonde et se fonde des valeurs dans et grâce au temps. Ce qui entraine un héritage juridique