Faut Il Réformer Protection Sociale En France

pouvoir de redresser la violation considérée parce qu’elles rendent seulement des avis consultatifs. Le recours inutile devrait être porté devant une juridiction dont la jurisprudence bien établie ne laisse entrevoir aucune chance de succès. (En France : il importe donc de savoir pour le justiciable si le pourvoi en cassation est un recours inutile quand il se heurte à une jurisprudence contraire à la juridiction suprême.). Si le pourvoi en cassation est un recours inutile = le requérant ne l’ayant

Introduction I/Historique du syndicalisme II/ définitions des syndicalismes : les différentes formes de syndicats III/ les différents moyens de lutte d’un syndicat en France IV/les différentes approches théoriques du syndicalisme V/comparaison européenne sur les diverses conceptions d’actions et de traitement d’un conflit Introduction Un syndicat est "une association privée que forme un groupe d'individus pour défendre leurs intérêts". Il peut réunir des copropriétaires

L’Union Européenne : Avancées, Limites et Perspectives Introduction L’union Européenne est une alliance de vingt sept états indépendants. Elle a été fondée peu de temps après la seconde guerre mondial (1957), par six pays, dont la France et l’Allemagne. Elle met en commun la politique et l’économie des états membres. L’Union Européenne se développe avec le temps et misse sur des perspective d’avenir. L’Union Européenne est une construction politique, économique et commerciale. C’est une

I- Les fondations de la France contemporaine. (1789-1870) Cette époque est celle où les bases de l’institution française se mettent en place. Trois temps forts : * La Révolution Française. * La période Napoléonienne. * La France des notables. A. La Révolution Française. C’est une série d’événements qui interviennent au cours de l’année 1789, c’est aussi une période un peu plus large, correspondant à 1789-1870. 1) La Chronologie de la Révolution Française. Avant 1789 : Ancien

défense nationale en France, politique et modernisation (enjeux de la cyberdéfense) La défense a pour objet d'assurer en tout temps, en toute circonstance et contre toutes les formes d'agressions, la sécurité et l'intégrité du territoire, ainsi que la protection de la population. Elle doit demeurer flexible, pour s'adapter à tous les types de menaces et doit pouvoir assurer la continuité de la vie économique. Il existe différentes armées qui assurent la protection du pays : l'armée de

débutait les premières tentatives de réforme du système social aux Etats-Unis. Le candidat Théodore Roosevelt inscrit alors dans son programme un nouveau système d'assurance-santé dont il prend l'exemple sur l'Allemagne de Bismarck «Nous devrions étudier ce qu’a fait l’Allemagne pour les pensions de retraites et l’assurance, et adapter ce système à nos besoins». Ce système s'appuie sur des caisses d'assurance maladie financées majoritairement par des cotisations sociales et gérées par les représentants

d’anticiper de prévoir l’évolution des faits économiques et pour transformer la réalité. On considère qu’il y a une démarche scientifique. Plusieurs étapes : - Etape pré-analytique : observation des faits, de l’environnement économique, social, politique. Simplification du réel, de ce qui nous entoure. Les économistes qui observent la réalité perçoivent ces faits en fonction de la personnalité ; influence en fonction de sa formation. - Etape de conceptualisation : le concept est

distinction est importante car les logiques du droit privé et du droit public sont différentes : pas les mêmes intérêts qui sont servis, pas les mêmes juges. Mais le droit privé ne se désintéresse pas de l’intérêt général qui demeure présent. Il ne faut pas dire droit public donc droit impératif et droit privé, droit supplétif, car dans le droit privé, il y a des règles impératives. C’est une frontière mouvante, qui varie selon les époques, les idéologies. Débat : libéral ou non ? Les intérêts privés

Qu'est ce que la famille, de multiples visages. A-Les multiples visages de la famille. Pas de définition dans le code civil, mais on retrouve une partie de cette définition dans le mariage, mais ça reste insuffisant pour une définition générale. Il faut aller au delà du droit, dans l'histoire, et aujourd'hui. 1-Une histoire de la famille. Il y a eu des évolutions, et des fluctuations. a-Le évolutions. On prend 3 étapes: Antiquité, MA, EM. Occident, la famille diminue, et adoucissement des

| |l’Acier) : |libre-échange |Eviter qu’une nouvelle guerre n’éclate entre pays | |6 pays membres : RFA, Italie, France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg. | |européens : le commerce et l’alliance économique sont vus | |1957 : Traité de Rome instituant la CEE (Communauté Economique |Abolition des droits de douane |comme des moyens