Faut Il Réformer Protection Sociale En France

Les Retraites I – Origine A)Les premiers systèmes de retraites En France, les premiers systèmes de retraite ont été instaurés pour des catégories professionnelles particulières, liées à l'État : 1673 : les marins, 1831 : les militaires, 1853 : les fonctionnaires civils, 1894 : les mineurs, 1909 : les cheminots. L'histoire explique ainsi la concentration de régimes spéciaux dans le secteur public et nationalisé. Au cours du XIX° siècle, l’État n’est pas le seul employeur à développer des régimes

remplace depuis le 1er juin 2009 deux minima sociaux, le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), sur les neuf que comptait le système français. Il est conçu pour aider les bénéficiaires en les incitant à l'activité professionnelle et il est particulièrement destiné aux travailleurs pauvres. L'article fait concisément le point sur la réforme. Il conclut que le RSA rectifie le RMI et l'API, qui étaient défectueux, mais que la réforme lui avait assigné le rôle plus ambitieux

 Montils-­‐Lès-­‐Tours  (entrant  en  vigueur  en  1454)  est   une  ordonnance  sans  précédent.  En  effet,  sa  rédaction  fut  ordonnée  par   Charles  VII  (roi  du  Royaume  de  France,  né  en  1403  et  mort  en  1461)  auprès   du  Parlement  de  Paris.       Cette  ordonnance  exige  ainsi  de  répertorier  et  de  mettre  à  l’écrit  les   coutumes

 DOSSIER COLLECTIF DE TRAVAIL DE DROIT FAUT-IL SIMPLIFIER LE CODE DU TRAVAIL? Introduction Qu’est-ce que la simplification ? La simplification est une réaction face à l’accroissement récent des décisions législatives. Elle touche toutes les branches du droit qu’il soit du travail, civil, pénal… Le phénomène appelé inflation législative est observé depuis plus de dix ans. Il est lié à la mondialisation de l’environnement législatif

n’existe pas elle existe seulement dans le langage courant. Comme l’a dit Michel Prieur c’est une notion caméléon ; elle varie selon la finalité des textes. Quand il s’agit des végétaux, des animaux cela revoit à la nature, quand il s’agit de protection de la santé publique c’est le milieu de vie, cela peut aussi être le voisinage. On compare cette notion à d’autres pour mieux la comprendre : Par rapport à la notion de nature. Elle s’intéresse aux espaces naturels (mer, océan), aux ressources

Déclaration de politique générale de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'endettement de la France et la mobilisation des Français pour le redressement, la démocratie et la justice sociale, l'objectif de la maîtrise des dépenses publiques, la compétitivité et les grandes priorités du quinquennat, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2012. Personnalité, fonction : AYRAULT Jean-Marc. FRANCE. Premier ministre Circonstances : Déclaration de politique générale du Premier ministre Jean-Marc Ayrault

questions sociales Centre d’analyse stratégique Catalogue des publications Avril 2013 www.strategie.gouv.fr Centre d’analyse stratégique - 18, rue de Martignac - 75700 Paris SP 07 - Tél. 01 42 75 60 00 - strategie@strategie.gouv.fr Centre d’analyse stratégique ÉconoMie Finances Catalogue des publications du Centre d’analyse stratégique Avril 2013 ( ce catalogue reprend l’ensemble des publications du département questions socialesdepuis 2006. elles sont téléchargeables

construite de manière assez rapide : 1948 : création du Bénélux1951 : naissance de la CECA (communauté européenne charbon acier) qui concerne le Bénélux, la France, l’Allemagne et l’Italie. Très bon fonctionnement. 1954 : création de la CED (communauté européenne de défense) qui vise à mettre en commun les troupes et les armes de la France, de l’Allemagne et de l’Italie. Cependant, les français ont refusé. 11 mars 1957 : traité de Rome -> l’Union européenne est vraiment lancée, avec les six

En France En vingt ans, l'espérance de vie a augmenté pour toutes les catégories, mais cette augmentation a été plus forte dans les catégories les plus favorisées. Il existe aussi des facteurs collectifs influant sur l’état de santé • Le soutien social (parents, amis…) • Le capital social (sécurité d’un quartier, cohésion d’un milieu professionnel…) • La position hiérarchique (la domination engendre le stress…) Une société solidaire est en moyenne moins pathogène! Le capital social, exige la

également l'une des composantes du lien social, notamment par l'égalité des droits qui lui est associée. La notion de citoyenneté trouve son origine dans le cadre de la cité ou "polis" de la Grèce antique, fondée sur l'égalité de ceux qui ont le statut de citoyens. Contrairement aux métèques ou aux esclaves, les citoyens participaient aux débats dans l'agora et aux décisions (lois, guerres, justice, administration) et pouvaient posséder la terre. En France, le principe de citoyenneté a été instauré