Faut Il Encore Un Premier Ministre

la séparation des pouvoirs par l'observation du système britannique, tel qu'il l'avait vu fonctionner au xviiie siècle, mais de façon erronée, puisqu'il accordait encore de l'importance à la signature du roi, qui était déjà devenue une formalité. Ce qu'il faut bien comprendre avant tout rappel historique, c'est que le système britannique, tel qu'il est encore aujourd'hui, est une sorte de chimère politique. En effet, dans les formes, rien n'a changé depuis trois cents ans. Le royaume est, formellement, une monarchie

tracé. Mais il ne faut pas oublier Charles X, plus roi, mais a toujours sa légitimité. Le 2 aout 1830 Charles X ayant bien conscience qu'il ne piuvait plus être roi de france, décide d'abdiquer. Il demande à son fils de faire de même. Louis 18 et Charles X étaient montés sur le trône en raison des lois fondamentales, mais selon ces lois le roi ne pouvait pas abdiquer (l'indisponibilité de la couronne). Donc du pdv de ces lois, cette double abdigation était pécunière. Ce qu'il faut voir derrière celle-ci

que l’on nomme président du conseil (chef du gouvernement = 1° Ministre), sur le Président de la République. Le Président de la République est élu par le parlement, et est irresponsable politiquement. (Comme sous la III° République). Le Président du Conseil est nommé par le Président, et investi par l’Assemblée Nationale, il choisit les ministres. C’est un Régime parlementaire déséquilibré au profit de l’Assemblée Nationale, les ministres sont solidairement responsables devant cette Assemblée, mais

politique (Montesquieu est un libéral). Créer 3 pouvoirs : les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire Le pouvoir législatif est naturellement dominant : pouvoir de faire la loi (norme principale) Danger du « super pouvoir » législatif Il faut donner des armes à l’exécutif pour lutter : empêcher les lois liberticides et pouvoir participer au processus de création de la loi. Il n’y aura pas de blocage du système car pour exercer son pouvoir, il faudra avancer de concert avec les autres, nécessité

constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions appliqués. En 1848, on fonde la seconde république et on prévoit dans ce texte l'élection du président de la république au suffrage universel direct : Louis Bonaparte premier président élu comme cela. → Cette histoire est très riche et très agitée. Pendant cette période,la France se cherche politiquement donc le gouvernement n'est pas stable. A cette période : le code civil 1804, le préfet, la création du département

(CEA), qui s’exprime ainsi. C’était quelques jours avant la tenue de la 6ème réunion annuelle conjointe de la Conférence des ministres de l’économie et des finances de l’UA. A Dakar (6-8 mars 2013). A l’occasion du 3ème Congrès des économistes africains qui, lui aussi, avait choisi d’aborder le thème de l’industrialisation et de l’émergence économique de l’Afrique. Le premier congrès s’était tenu à Nairobi en 2009 (monnaie unique africaine) ; le deuxième à Abidjan en 2011 (croissance forte et durable)

succède, pour restaurer la situation on fait appel au prince des Pays Bas pour qu’il prenne la couronne mais avec le contrat selon lequel le nouveau monarque doit accepter de respecter les citoyens britanniques et le régime sera parlementaire. Le premier acte de cette évolution (1679) est l’Habeas Corpus (loi solennelle, déclaration de droits, la loi élémentaire en matière pénale) cet acte garantie la liberté individuelle. 10 ans plus tard se produit la glorieuse révolution qui met fin à l’absolutisme

ce nouveau régime ? Définissant les rôles respectifs du Président et du Premier Ministre, De Gaulle met en valeur et insiste longuement dans son discours, sur la prépondérance et la toute puissance du Chef de l’État en France ( I ), mais fait remarquer toute fois que le Président ne pourrait mener à bien sa tâche s’il ne collaborait pas avec le chef du Gouvernement, le Premier Ministre ( II ). I ) La toute puissance du Président de la République : La Vème République offre une

avec des personnes privés ou leurs rapports entre personne publique et personne privée, tandis que le droit privé c'est le droit qui régit les rapports des personnes entre elles. Qui sont les personnes publiques ? Celle qui nous intéressera dans un premier temps est l'état, il s'agit de la personne publique par excellence, il y en à d'autres comme par exemple la ville de Marseille qui est une commune, toutes les communes sont des personnes publiques de même que les 22 régions métropolitaine et d'outre-mer

Institutions administratives2 3 sept.-10 B) L’organisation du pouvoir au sein de l’Etat Dans un etat unitaire, la centralisation n’est pas praticable, donc il faut trouver des solutions pour qu’il le devienne. Transferer geographiquement des services (Delocalisation) ex :L’Ecole d’administratif. Penitentiaire à été deménagée a Agen. Possible mais pas utilisé. La déconcentration : c’est une modalité d’aménagement de la centralisation, une technique qui consistait pour l’Etat a transférer un