Faut Il Encore Un Premier Ministre

mars 2007 Diffusion par Internet : www.betapolitique.fr Licence de mise à disposition Creative Commons NC-BY-SA 3 Table des matières INTRODUCTION ____________________________________________________________ _____________ 4 Chapitre premier FAUX BILAN ____________________________________________________________ _ 7 Chapitre II LA PRISON COMPULSIVE ______________________________________________________ 18 Chapitre III JUSTICE AUTOMATIQUE ______________________________________________________

réforme, en 1958, a-t-il été déterminé par la secousse survenue à Alger, étalant l'impuissance du régime d'alors à surmonter un drame où était en train de sombrer notre unité nationale. D'ailleurs, en 1940, dans des circonstances beaucoup plus tragiques encore, on avait déjà vu abdiquer un régime semblable. Mais, même en dehors de ces brutales démonstrations, nul ne doutait, et depuis longtemps, qu'un système qui mettait le pouvoir à la discrétion des partis, végétait dans les compromis, s'absorbait dans

président devient la clé de voûte des institutions. En fait, seules les différentes expériences de cohabitation vont démentir cette tendance présidentialiste du régime. Cette prééminence présidentielle va s’exercer aussi sur la personne du premier ministre et sur l’Assemblée Nationale elle-même. Dans le fonctionnement normal du régime, le fait majoritaire va envoyer à l’Assemblée Nationale des majorités parlementaires qui sont fidèles au président de la République. Mais en cas de cohabitation,

formelle. - L’administration est subordonnée au pouvoir politique, (cf. voir l’article 20 de la Constitution de 1958) et l’un des alinéas de l’article de la Constitution de 1958 est le suivant : « Le gouvernement dispose de l’administration ». Il faut cependant apporter une nuance à cet alinéa mais sans le remettre en cause. Car en effet, le rôle de l’administration va bien au-delà de la simple exécution. - Il y a trois raisons à cette nuance, des raisons qui s’additionnent : - 1ère raison :

Président de la République: Titre du Chef de l'Etat dans une République. En France, le PDR est élu au suffrage universel direct. Arbitre : Deux manière d’interpréter la manière d’arbitrage, celle sportive, ou l’arbitre est la pour sanctionner les fautes par rapport aux règles du jeu, rôle neutre. Puis autre sens celui de façon judiciaire, quand le président du tribunal arbitre entre les parties qui s’opposent il tranche, il est acteur et non superviseur, il dicte ce que doit être la solution dont

Le rôle du Premier Ministre sous la cinquième République Dès la naissance de la V ème République le 4 octobre 1958, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier ministre qui représente l'autorité de l'exécutif, il est nommé par le chef de l'état et il assure la direction du gouvernement. Cette responsabilité, affirmée par l’article 21 c'est-à-dire « le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement », donne bien évidemment au chef du gouvernement

constituant, ainsi que le dessaisissement du parlement, ont parfois suscité une comparaison entre la loi du 03/06/1958 et celle du 10/07/1940, qui chargeait le Maréchal Pétain de rédiger une nouvelle Constitution. Les deux procédures sont comparables. Il faut savoir que pour avoir investir Pétain du pouvoir constituant, les parlementaires de la III° République ont était déchus de leurs droits civiques à la libération. Un des parlementaires qui avait été présent en 1940 et en 1958 avait déclaré : « Jamais

SUJET DE DISSERTATION : La Cinquième République peut-elle encore être considérée comme un régime parlementaire ? « La France sous la IVème République , régime d’assemblée , a gravement souffert de la précarité de ses gouvernements . Par réaction , la Vème république a multiplié les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif . Mais , elle n’a pu le faire qu’en réduisant a l’excès le rôle du parlement . » déclare Francois Mitterrand dans une lettre du 30 novembre 1992

également contribuer à sa défaite : sa démission de la tête du parti conservateur et de ses fonctions de Premier Ministre. Car entre temps le parti travailliste a renversé les rôles et se présente comme le parti le plus européen : depuis la fin des années 1980, celui-ci souligne la « dimension sociale » qu’il donne à son engagement européen. De plus en plus aux yeux de l’opinion le Premier ministre est engagé uniquement de manière économique et financière. Une autre raison de la chute de Madame Thatcher

présidentielle différente. Ce partage donne l'avantage au gouvernement et son Premier Ministre, qui désormais fort d'une majorité parlementaire qui le soutien, en dépit du Président de la République. On peut donc se poser la question de comment se partage est définit ? Et comment les rôles des deux têtes de l'exécutif vont être modifier par le changement du contexte politique ? Pour répondre à cette problématique il faut en premier lieu déterminer la structure du pouvoir exécutif, en distinguant les