Fas

Delivered duty paid : DDP = DAP+ droit de douane : obligation maximale pour le vendeur, il prend tout en charge jusqu’à la livraison au domicile du client. Les incoterms maritimes ou fluviaux FAS : EXW+ dédouanement export de la marchandise + livraison de la marchandise le long du quai FOB : FAS + les frais de chargement + mettre marchandise sur le bateau CFR : FOB + le contrat de transport principal payé CIF : CFR + assurance transport

correspondait pas vraiment à une théorie mais avant tout à une pratique. Il faut souligner aussi que c’est à cette époque que le droit peu à peu s’est distingué de la religion. A cette époque Rome est passé du « fas » au « jus » or cette précision lexicale est fondamentale car fas veut dire «  dire ». Le fas apparaissait à Rome comme la parole des dieux. Le droit archaïque apparait comme ce que révèle les dieux aux hommes. Mais néanmoins dans cette période le droit à eu tendance à se distinguer de la parole

mènera vers de plus grandes réalisations. Commence dès maintenant en accomplissant des petites actions. Tôt ou tard, selon la loi de la manifestation, tu atteindras ton but. Sois patient ! Savais-tu que : "Que tu fasses ce que tu aimes pour ton propre plaisir ou que tu fasses ce que tu n'aimes pas par peur de déplaire, il y aura toujours quelqu'un qui critiquera quelque part. Alors pourquoi ne pas faire ce que tu aimes dès maintenant ?" Aussi, ne place jamais quelqu'un sur un piédestal

révision des incoterms date de la fin 1999: Incoterms 2000 • Incoterms 2000 • Il existe 13 incoterms retenus par la CCI, qui sont classés selon le mode de transport. - 1 incoterm exclusivement terrestre (DAF) - 6 incoterms exclusivement maritimes (FAS, FOB, CFR, CIF, DES, DEQ) - 6 incoterms valables pour tout mode de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DDU, DDP) Il est souhaitable de donner des précisions géographiques et préciser Incoterms 2000 pour éviter de graves malentendus entre acheteur et vendeur

Free Carrier CPT PORT PAYÉ POUR CIP TRANSPORT ET ASSURANCE PAYE POUR DAT REMIS AU TERMINAL DAP Est délivrée à DDP DELIVERED DUTY PAID Règles pour le transport fluviaux et maritimes FAS Franco à quai FOB FREE ON BOARD CFR COÛT ET FRET CIF Coût assurance fret ) Rappel de définition des incoterms : EXW ou Ex-Works (A l'usine) : Le vendeur a rempli son obligation dès lors que les

CAF           Free Carrier   CPT            PORT PAYÉ POUR CIP             TRANSPORT ET ASSURANCE PAYE POUR DAT            REMIS AU TERMINAL DAP            Est délivrée à DDP            DELIVERED DUTY PAID Règles pour le transport fluviaux et maritimes FAS             Franco à quai FOB             FREE ON BOARD CFR             COÛT ET FRET CIF            Coût assurance fret ) Rappel de définition des incoterms : EXW ou Ex-Works (A l'usine)  : Le vendeur a rempli son obligation dès lors que les

(Free Carrier), CPT (Carriage Paid To), CIP (Carriage And Insurance Paid to), DAT (Delivered At Terminal), DAP (Delivered At Place) et DDP (Delivered Duty Paid)) et ceux qui sont spécifiques au transport maritime et au transport par voies fluviales (FAS (Free Alongside Ship), FOB (Free On Board), CFR (Cost And Freight) et CIF (Cost Insurance And Freight)) ; d’autre part, le nombre des incoterms est réduit de treize à onze. En effet, les incoterms DES (Delivered Ex Ship), DDU (Delivered Duty Unpaid)

(section 1), en suite nous aborderons les particularités de la vente CIF (section 2) et enfin la vente arrivée (section 3). Section 1) les ventes au départ simple : FOB, FAS Le principe de ces ventes est simple, la marchandise est livrée en départ, elle voyage aux frais et risques de l’acheteur. Les sigles FOB ou FAS, correspondant à la terminologie anglaise indiquent que la marchandise sera livrée franco à bord, ou sur le quai, le long du navire, il faut donc préciser les obligations dans

incidence sur les obligations de chargement et de déchargement de la marchandise FAS - franco le long du navire (port d’embarquement convenu) - le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a été placée le long du navire, au port d’embarquement convenu. C’est à partir de ce moment-là, que l’acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage sur la marchandise - le terme FAS impose au vendeur l’obligation de dédouaner la marchandise à l’exportation FOB

marge) Emballage / conditionnement EXW + Chargement / Empotage + Pré- acheminement + Frais transitaire + Dédouanement Export (Transit Export) FCA + Déchargement (Mise à Quai/mise à sous palan) + Taxe port départ (Passage portuaire (taxes) FAS (maritime) + Embarquement (mise à FOB/à bord) FOB (maritime) + Fret principal + Taxe BL (connaissement) CFR (maritime) Ou FCA + déchargement (mise à terminal) + manutention de départ + fret + Taxe LTA CPT (Aérien/routier…)