Fait divers

préjugés et les lieux communs qui obscurcissent l’analyse.è « Il faut considérer les faits sociaux comme des choses, il nous faut considérer les phénomènes sociaux en eux même, détaché des sujets conscient qui se les représentent » Selon lui un même fait social a une cause unique à Aujourd’hui, les sociologues considèrent que la relation causale est multiple et que l’effet peut agir sur la cause (Cf. Exclusion + pauvreté + mauvaise éducation = Délinquance et Délinquance = Exclusion ?) Aussi Durkheim

CHAPITRE II : LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS : ACTES JURIDIQUES ET FAITS JURIDIQUES Section I : Les faits juridiques Section II : LES ACTES JURIDIQUES CHAPITRE III : LA PREUVE DES DROITS Section I : QUI PROUVE ? - Les divers systèmes concevables : la procédure inquisitoire ; la procédure accusatoire - Le système retenu en matière civile Par. 1 : Les pouvoirs du juge civil A - Le principe dispositif

QU'EST-CE QU'UN FAIT SOCIAL ? . Avant de chercher quelle est la méthode qui convient à l'étude des faits sociaux, il importe de savoir quels sont les faits que l'on appelle ainsi. La question est d'autant plus nécessaire que l'on se sert de cette qualification sans beaucoup de précision. On l'emploie couramment pour désigner à peu près tous les phénomènes qui se passent à l'intérieur de la société, pour peu qu'ils présentent, avec une certaine généralité, quelque intérêt social. Mais, à

Durkheim, une science des faits sociaux 1°) La définition des faits sociaux : La sociologie est une discipline scientifique autonome qui se distingue de la philosophie ou de la psychologie. Elle est la science des faits sociaux. Doc1 p112 Le fait social est extérieur à l'individu et exerce sur lui une puissance coercitive, il est contraignant : « [Les faits sociaux] consistent en des manières d'agir, de penser et de sentir qui présentent cette remarquable propriété qu'elles existent en

auquel tous les autres doivent se référer. Quant aux faits juridiques, ils constituent des évènements auxquels la loi attache des effets de droit indépendamment des volontés des parties qui peuvent en bénéficier ou en souffrir. Deux catégories de fait juridique : licite ou illicite (engagement responsabilité civil délictuel). I- La notion de contrat. Support des échanges et à ce titre, il porte sur des opérations économiques extrêmement varié et cela explique qu’on dit rarement qu’on conclut

Thème 2 : Les obligations Les sources des obligations L’obligation a sa source soit dans un acte juridique (un contrat) caractérisé par une manifestation de volonté soit dans un fait juridique tel un délit qui produit des conséquences de droit non recherchée. Ces deux obligations n’ont pas le même régime et ne produisent pas les mêmes effets. Ces obligations naissent des droits subjectifs que le droit objectif reconnaît aux sujets de droit. Pour se prévaloir d’un droit subjectif, il faut apporter

juridiques. Exemples : un entrepreneur achète un véhicule pour transporter le personnel ; Foulane consulte un médecin parce qu’il est malade ; un industriel contracte un crédit parce qu’il veut acheter des machines de production ; une personne fait un testament au profit d’un jeune ami qui lui a rendu un grand service. Les Faits juridiques : Ce sont des comportements qui peuvent être volontaires ou non volontaires, mais leurs effets ne sont pas voulus par leur auteur. On les appelle aussi

Art comme médiation du fait religieux Introduction : pour définir « art », « fait religieux » et « médiation » Quelques repères pour « Art » L’art est une activité humaine dont le produit consiste à arranger entre eux divers éléments en s’adressant aux sens, aux émotions et à l’intellect. L’art est le propre de l’homme. (Définition du dictionnaire.) Une œuvre d’art permet de dire ce que l’on ressent, ce que l’on pense L’œuvre d’art touche l’être dans ses sentiments profonds. Elle est le propre

1    FAITS JURIDIQUES INTRODUCTION GENERALE Un fait juridique est considéré comme tout évènement indépendant de la volonté humaine susceptible de produire les effets de droit. Cet évènement peut être volontaire, c’est le cas d’un meurtre, d’un décès ou d’un accident. On oppose le fait juridique à l’acte juridique qui constitue une manifestation des volontés destinées à produire des effets de droit. Dans la première catégorie, l’engagement résulte de la loi, alors que dans

DROIT CIVIL Responsabilité délictuelle. Le fait juridique comme source d’obligations. I / Approche du droit des obligations. Les biens, les droits et obligations d’une personne se retrouve dans le patrimoine. Ces droits sont soit personnels, soit réels. - Les droits réels : ce sont les droits qui s’exercent directement sur une chose. « la res ». - Les droits personnels ou les droits de créance : ce sont les droits pour une personne appelé le créancier exercés sur le débiteur qui permet