Exposé La Déconcentration

les agents locaux ne sont chargés que de taches d'executions. Ce système de centralisation est evidement lourd autoritaire et en réalité impossible à pleinement en œuvre, il peut donc y avoir un amenagement de la centralisation par la déconcentration. La deconcentration est le système qui consiste à conferer aux agents locaux de l’État un pouvoir de decision plus ou moins etendu ce pouvoir est donc tjrs exercé au nom de l’État, et les autorités locales de l’État sont soumises au pouvoir hierarchique

lieu dans la cuisine et la salle de séjour. L’âge augmentant, ces accidents diminuent et surviennent de plus en plus à l’extérieur de la maison. • la cuisine : plaques électriques, four, casseroles d’eau bouillante, robots ménagers. • L’escalier expose aux chutes • Salle de séjour : plantes vertes toxiques, lampes et fils électriques. • Salle de bain : eau chaude, médicaments. • Chambre d’enfants : outils pointus ou coupants, produits dangereux… • Garage et jardin : piscines En savoir plus sur

un territoire La centralisation Système dans lequel, la compétence pour prendre les décisions appartient à une autorité  centrale. La centralisation absolue étant une impossibilité, la centralisation est toujours atténuée par une part de déconcentration. Par contre, les politiques de délocalisation de services locaux ne remettent pas en cause la logique de la centralisation. Délocalisation : Politique qui consiste à répartir les services publics à compétence nationale sur le territoire

manquent de transparence. De même, le système de notation se base sur des critères qui ne sont pas clairs. Donc, quelle est l’importance de ces indicateurs ? Quels sont ces indicateurs ? Et est ce qu’ils ont des points faibles qu’on doit les exposés ? I-IMPORTANCE DES INDICATEURS L’utilisation des « indicateurs » de gouvernance est primordiale pour mesurer la qualité des institutions d’un pays en matière de gouvernance

Les réponses urgentes auxquelles il convient de réfléchir ne doivent donc pas être seulement « matérielles ». Puis, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a conclu ces travaux par un exposé qui lui a permis d'exprimer sa vision de l'avenir de notre démocratie territoriale. La première conférence-débat, organisée le 1er février 2007 par l'Observatoire sénatorial de la Décentralisation, fut un vrai succès. Cette deuxième conférence-débat

ROYAUME DU MAROC Année universitaire UNIVERSITE MOHAMED V 2004-2005 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT Option : PME et monnaie banque Exposé sur [pic] Préparé par : sous la direction de : MONCIF BELAHCEN Mr DRISS FREJ KHALID ELHAFEDI Professeur à l’université MUSTAPHA ELMALOUKI Mohamed V –RABAT-

juridique Aptitude à jouir de droits et obligations et à les exercer soi-même (ex : capacité d'ester en Justice, de conclure un contrat). Les mineurs n'ont pas la capacité juridique. Les majeurs dont les facultés sont altérées ou dont le comportement les expose à tomber dans le besoin ou à compromettre leurs obligations familiales (oisiveté, prodigalité) peuvent être déclarés juridiquement incapables et bénéficier d'un régime de protection (sauvegarde de justice, tutelle, curatelle). Casier judiciaire

de TPE !) étant en fait dans le giron de groupes. La déconcentration apparente du tissu d’entreprises ne doit donc pas imprudemment être interprétée 3 Rosa [2000]. "Les années de la fin du siècle marquent un renversement de toutes les tendances qui se sont manifestées entre 1873 et 1960. Les nouvelles orientations constituent le pendant presque exact, l’image inverse, de toutes celles qui ont caractérisé le premier XXème siècle : déconcentration et désagrégation des entreprises, réduction de leur

B- Code des sociétés La nouvelle loi institue un formalisme encore plus lourd qui ne peut concerne que les très grandes sociétés. Ce formalisme est d’autant plus pesant que les entrepreneurs (dans une SA ou une SARL) sont maintenant exposés à des sanctions pénales relatives à la constitution, à la direction et à l’administration, aux assemblés d’actionnaires, aux modifications du capital social, au contrôle, à la dissolution. Ces sanctions pénales peuvent concerner des infractions

de la population fiscale. Le fondement juridique passe non seulement par la conformité à la loi, mais aussi à la justice. Tout le monde doit donc se soumettre à l’obligation fiscale. Il s‘agit même d’un devoir dont la soustraction ou le non respect expose à des sanctions. Elargir l’assiette traduit ainsi une condition de la légalité laquelle s’impose tant au contribuable qu’au fisc. La loi fiscale en l’occurrence le code Général des Impôts manifeste la souveraineté du peuple sous ses deux aspects :