Exposé La Déconcentration

la perte pouvant résulter de l’insuccès de leur action commerciale et garantit dans ce cas jusqu’à 50% des frais de participations. La garantie couvre les frais de location et aménagement du stand, voyage, le transport et l’emballage des articles exposés, le séjour, la publicité, etc.… b – assurance prospection : Cette assurance accompagne les entreprises marocaines dans leurs efforts de prospection commerciale à l’étranger et couvre : Les frais d’étude de marchés Les frais de déplacement de séjour

maritime, artisanat, information, cinématographique) ; ➢ Incitation à l’épargne et à l’investissement ; ➢ Soutien à la consommation ; ➢ Amélioration de la compétitivité des entreprises ; ➢ Renforcement de la décentralisation et déconcentration ; ➢ Mesures à caractère social. La réforme devrait assurer le remplacement de la taxe sur les produits et les services par la taxe sur la valeur ajoutée et la suppression des impôts catégoriels appliqués par nature de revenu et leur

compétence accordée au directeur de cabinet de la Préfecture permettait au Préfet de Haute Corse de ne pas être poursuivi. Mais si la délégation de pouvoir autorise une plus grande implication du délégataire en matière de sécurité, l'insuffisante déconcentration des moyens budgétaires, matériels et humains est de nature à contribuer à entraver l'efficacité des mécanismes de décision et à limiter sa capacité de réaction face à l'apparition du risque. Or l'autorité compétente dont la responsabilité semble

Déconcentrant l’action de l’Etat : Ex : préfet représente l’Etat au niveau local J’accorde une pol culturelle au plus près des administrés Autorité auprès du DRAC directeur régional des affaires culturels, va répartir au niveau des collectivités Déconcentration 64 est fiancière Décentralisation de l’action de l’Etat Attribuer des compétences Etatiques à une collectivité, département, région, commune Nait en 1982 et sera approfondie en 2004 1983 : pol culturel aux communes, l’urbanisme, déterminer

partage du pouvoir. Les classifications contemporaines sont nombreuses mais presque toutes se fondent sur l'exercice du pouvoir. On peut tout simplement citer le gouvernement pluraliste et moniste, le système de concentration du pouvoir et celui de déconcentration. 3. La théorie de séparation des pouvoirs : Montesquieu apparaît comme le véritable père de la théorie de la séparation des pouvoirs. Aux yeux de beaucoup d'auteurs, la séparation des pouvoirs est un mythe. Elle ne suppose pas isolément absolu

Répartition géographique Répartition des effectifs par âge Répartition des effectifs par sexe Répartition des effectifs par grade Répartition des effectifs par diplôme Répartition des effectifs par responsabilité Répartition des effectifs par métier Déconcentration des actes de gestion Gestion prévisionnelle des effectifs, emplois et compétences Objectifs de la GPEEC Résultats attendus Formation Formation initiale Formation continue Formation dans le cadre de la coopération internationale 4 Numéros

constructives en vue de la généralisation future du processus (horizon 2015). Après trois années de mise en œuvre, le présent chapitre propose une synthèse des actions menées de décembre 2009 jusqu’à décembre 2012. La présentation du programme vise aussi à exposer les fondements et la démarche de planification et de renforcement des capacités développée par Targa, également mis à profit ou expérimentés dans le cadre d’autres projets portés par l’association. Objectifs du programme Ce programme s’inscrit dans

................................................................................. 5  II.1.1. Régionalisation avancée ................................................................................................................. 5  II.1.2. Déconcentration administrative...................................................................................................... 6  II.1.3. Renforcement de la bonne gouvernance de la gestion publique..................................................... 7 

d’Etat pleinement compétent sur l’ensemble du territoire. Déconcentration veut dire : transfert d’attributions au sein d’une même personne morale. On l’utilise le plus souvent pour désigner le transfert d’attribution de la part des autorités administratives centrales vers les services compétents déconcentrés de l’Etat. Le préfet exerce ses compétences sur un département qui est une circonscription administrative. La déconcentration est une modalité de la centralisation administrative. Pour le

plusieurs sous-ensembles : le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques … B – Le contenu (ou l’objet) du droit constitutionnel L’objet du droit constitutionnel ne peut être saisi que par des approches successives. Il faut exposer, dans un premier temps, les éléments classiques de la définition de ce droit (1) avant d’examiner, dans un deuxième temps, la dilution du droit constitutionnel classique dans la science politique. Dans un troisième et dernier temps, il conviendra