Exposé La Déconcentration

paritaires a été signé le 10 janvier 2011 par l’ensemble des organisations à l’exception de la CGT. 6 CHOISIR LES BONS LEVIERS POUR INSÉRER LES JEUNES NON QUALIFIÉS 1.4. La diversité comme levier stratégique du développement des entreprises Comme exposé ci-dessus, la population étudiée ici cumule souvent de nombreux handicaps économiques et sociaux : l’âge, le niveau de qualification, l’origine sociale et/ou nationale des parents, la résidence en zone urbaine sensible, entre autres. Ces populations

droit public, le système de santé en France constitue une politique publique qui se traduit par un système administratif complexe qui est organisé sur une double logique : déconcentration et décentralisation. En France on se pose toujours la question entre les 2 mais le gvt n’aime pas beaucoup lâché la santé=> déconcentration. La dernière loi de 2009 « hopital, santé, territoire » manifeste un interet important pour un modèle déconcentré. *Le droit de la santé noue une relation particulière entre

ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. La centralisation est susceptible de deux modalités : La concentration La déconcentration I - La concentration Dans ce système toutes les décisions sont prises par le pouvoir central et exécutées ensuite sur place par des agents qui représentent les autorités centrales, et ces représentants locaux sont des fonctionnaires. Dans un

sert à imposer la royauté... en général un système de pouvoir (UK début 19ème siècle plus de roi donc recherche d'un descendant européen) 3EME SOLUTION → LA NATION : (Jean Jacques ROUSSEAU 1712-1778 né en Suisse_protestant_ venu en France et à exposé ses idées) L'Homme abandonne l'exercice du pouvoir à une autorité supérieure. Laquelle ? ROUSSEAU n'a pas de solution MONTESQUIEU (1689-1755) «  De l'esprit des lois » → tout tourne autour du pouvoir « le pouvoir absolu, corrompt absolument » 

de la décentralisation = détachement de l'etat: missions confiées à d'autres institutions que l'etat, dotées de la personnalité juridique, à des collectivités locales, à des personnes publiques=> adm francaise moins étatique. Mvt aussi de déconcentration = avant tout se décidait à paris, ajd se décide dans les départements, par les représentant locaux de l'etat : les préfets, chacun dans leur départements => a limité le pouvoir de décision des autorités nationales étatiques. A) les autorités

c-a-d du reste du territoire. - Les aménagements juridiques au principe d’unité : . La centralisation et la déconcentration. On dit que la centralisation dans un Etat unitaire renvoie à l’unité de la personne juridique : l’Etat mais cette unicité de la personne juridique ne doit pas empêcher de prévoir l’implantation au niveau local d’organes représentants l’Etat, c’est la déconcentration. Le pouvoir centralisé est réparti sur le territoire. En conséquence, ces organes locaux ne se différencient

d’état, un seul gouvernement et parlement. C’est une organisation constitutionnelle unique. Il y a toutefois des nuances à apporter : un état unitaire d’une certaine taille ne peut pas fonctionner. Il existe deux techniques possibles :  La déconcentration (l’état central constate qu’il ne peut pas correctement assurer sa mission. Il a pour but de déconcentrer sur place, le pourvoit central. On va alors mettre en place des représentants de l’état, qui vont agir en son nom tels que les préfets. On

souveraineté en adoptant des lois qui régissent la vie sociale. L’État et seulement l’État a le pouvoir de créer les CT. C’est lui qui détermine, fixe les compétences et les attributions de CT. B. Les aménagements de l’État unitaire 1. La déconcentration La France est un État unitaire avec des institutions centrales (ministères et présidence de la république). Au nom de l’efficacité, il est impératif que l’État central délègue certaines missions à des services déconcentrés au sens où ils sont

basé sur la déstructuration / restructuration - Centralisation (élimination de bled siba) - Formation et procédurier : Caid / Jmâa administrative L’organisation actuelle Actuellement, l’organisation territoriale est basée processus : la déconcentration et la décentralisation. sur deux Le Maroc a notamment inauguré dès 1959 la pratique de l’autonomie locale avec la mise en place de 800 collectivités territoriales de base. La charte de 1960 annonce le début du processus de décentralisation

politique et juridique. Une seule Constitution et une législation commune à l’ensemble du territoire. Centralisation : seuls les organes centraux sont habilités à prendre des décisions administratives applicables sur tout le territoire. Déconcentration : reconnaître à des agents de l’Etat répartis sur tout le territoire un certain pouvoir de décision. Ces agents sont hiérarchiquement subordonnés au pouvoir central. Décentralisation : reconnaissance par l’Etat d’autres personnes publiques