Exposé La Déconcentration

niveaux de formation professionnelle sont faibles et limités, entraînant, en partie, l’expansion du secteur informel. En milieu rural, la population active, majoritairement agricole, souffre d’un taux élevé d’analphabétisme et de sous-emploi et est exposé aux aléas. En cas de choc climatique comme la sécheresse, elle se retrouve pour la plupart du temps sans travail. Stratégie Nationale de Développement Economique et Social Page 3 13. 14. Par ailleurs, la jeunesse de la population induit des

des communautés très hétérogènes. Il tend vers la centralisation du pouvoir politique. La centralisation donne du pouvoir aux administrations soumises au pouvoir hiérarchique du pouvoir central. B. Les variantes L’état déconcentré Déconcentration=modalité d’organisation qui consiste à transférer des pouvoirs de décision d’une autorité centrale à une autorité locale. Même personne morale : l’Etat. L’autorité administrative au niveau locale est toujours soumise au pouvoir hiérarchique central

sous tutelle du Ministère en charge de la culture, sont créés (MSAD, Théâtre national Daniel SORANO, BSDA). Un réseau de centres culturels régionaux a été mis en place pour servir de relais au niveau régional pour une décentralisation et une déconcentration de l’action culturelle. B : Au plan financier Le Sénégal a mis en place un fonds d’aide aux artistes et au développement de la culture. Ce fonds vient en appui aux différents acteurs culturels, mais soutient également des manifestations

naturelles de l’administration (administration publique ; ordre public ; défense …), - les monopoles naturels (grands réseaux ; grandes infrastructures de transport…), - les intérêts publics importants (services sociaux ; loisirs …), - les secteurs exposés à la concurrence (services publics industriels et commerciaux, logement, services urbains …). I.2. La fondation du mythe du service public : une invention politique : La notion de service public fait écho aux thèmes du « Bien commun », de l’ « Intérêt

local a été qualifié de mécanisme de déconcentration. (La concentration de l’Etat = Etat au niveau local). On peut donner comme exemple au niveau national les préfets ou les recteurs, qui se voient donner un rôle par l’Etat. Ce mécanisme de déconcentration a été défini de façon imagée par Odilon Barrot au 19ème siècle : « c’est toujours le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche ». Processus de décentralisation est très distinct de la déconcentration & ce qui implique juridiquement l’existence

arrêt Heyriès du 28 juin 1918 le conseil d’état ne va pas sanctionner l’application d’une loi par un décret en relevant tout particulièrement les difficultés relevant de la guerre, dans une arrêt de dame Dol et Laurent de 1919 la haute juridiction expose encore plus clairement sa position, pendant la guerre « les intérêts de la défense nationale donnent aux principes de l’ordre public une extension plus grande et exige pour la sécurité juridique des mesures plus rigoureuses » le conseil d’état valide

dilatoire, loi abrogatoire, …) -if : effet, fonction (législatif, administratif, déclaratif,…) Les préfixes. contre- ; dé- ; non- : fonction d'opposition (contrebande, contradiction, contrefaçon,…) dé- : action de dépouiller, défaire (déconcentration, dépénalisation,…) non- : contrariété (non-conformité, non-cumul, non-lieu,…) a- ; an- : absence, défaut (amnistie, anarchie, anonyme,…) La loi et la coutume sont des sources de la loi. La doctrine est l'ensemble des opinions des grands

il est nécessaire d’harmoniser les plans sectoriels en place, d’améliorer les conditions de fonctionnement de la concurrence loyale dans un cadre optimum de régulation et d’ouverture, de régionaliser l’action moyennant une décentralisation et déconcentration effectives, opérées à travers des Agences territoriales et régionales, agissant suivant des contratsprogrammes négociés, une administration efficiente et partant des finances publiques maîtrisées. Dans cette démarche, le secteur privé réaffirme

32 Partie 2- Les moyens de l’administration 36 Titre 1- Les actes administratifs 36 Chapitre 1- Les actes administratifs unilatéraux 36 Chapitre 2- Les contrats administratifs 40 Titre 2- L’organisation administrative 41 Chapitre 1- La déconcentration 41 Chapitre 2- La décentralisation 41 DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : - Pierre Laurent Frier, 2010, droit administratif - Didier Truchet, 2011, droit administratif - Yves Gaudemet - Gilles Lebreton, 2011, Droit administratif

(excepté Guyane et Terre Adélie). La plupart des îles sont d’origine volcanique ou corallienne (sauf la Nouvelle-Calédonie). Les îles tropicales montagneuses montrent un triple contraste : plaine / montagne, littoral / intérieur, versants au vent (humide exposé aux alizés) / versants sous le vent (abrité chaud et sec). La plupart sont menacées par des risques naturels dévastateurs : séismes, tsunamis, volcanisme explosif, cyclones tropicaux... Les domaines bioclimatiques : Ces territoires présentent