Exposé La Concurrence Fiscale En Europe

le thème : le contrôle fiscal Présenté par : Leddy Mansour OGANDAGA Plan détaillé Introduction : Problématique : Quels sont les bases du contrôle fiscal ? En cas de fraude, quelles sont les sanctions auxquelles les contribuables sont-ils exposés? Partie I : les fondements du contrôle fiscal Chapitre 1 : les principes de base Section 1 : le rôle et les différents contrôles fiscaux I. Le rôle : II.

4 „„ Introduction 4 „„ Définition et évaluation de l’économie non déclarée 5 Définition et périmètre ÊÊ Choix d’une définition ÊÊ Méthodes d’évaluation 5 Importance économique 9 „„ „„ ÊÊ ÊÊ ÊÊ En Europe En France Au niveau international 5 8 9 10 11 Secteurs concernés 11 Incidence de l’importance de l’économie non déclarée 13 „„ Sur les travailleurs 13 „„ Sur les comptes publics 13 „„ Sur les

Motive l’intermédiaire * On contrôle les actions marketing Les critères de choix d’un canal de distribution peuvent être de nature interne ou externe *Externe : - Les besoins, la motivation, les freins, les désires - La culture - La concurrence *Interne : - Les objectifs de l’entreprise (la marge) - Le caractère : point de vente doit avoir les valeurs que l’entreprise souhaite transférer ses produits. - Le capital nécessaire (ticket d’entrer pour faire référencer ses produits)

laquelle contribue au financement de l’innovation en complément de l’effort privé 1. Pour des raisons structurelles et conjoncturelles, le marché n’assure pas un financement optimal de l’innovation a) Structurellement Rappel : dans un monde de concurrence pure et parfaite, l’équilibre de Pareto est atteint donc l’intervention publique n’est pas justifiée (Arrow-Debreu). 2 défaillances de marché sur le financement de l’innovation : l’innovation peut être considérée comme un bien public (bien non

 Exposé de droit des affaires La défense des petits commerçants Introduction La défense des petits commerçants n’est pas une idée nouvelle. Peu de temps après la fin de la 2nde guerre mondial, les petits commerçants se sont retrouvés à devoir faire face à des difficultés ce qui les a conduit à se regrouper en union de défense d’où l’apparition du poujadisme, renouveau des mouvements d’extrême droite. Afin de mieux comprendre ce problème qui est toujours d’actualité il nous faut

en rigueur pour la réduction d’émissions de CO2. L'objectif de la France était de diviser par 4 les émissions de CO2 de la France d'ici à 2050. Cette taxe concerne les ménages mais également les entreprises et le secteur des transports sera le plus exposé. Cela sera des coûts supplémentaires à prendre en compte pour les entreprises. Le gouvernement prévoit cependant des compensations. C’est pourquoi nous nous posons la question : quel est l’impact de la taxe carbone dans le transport routier de marchandises

à longueur de journée dans les médias : non, le budget d’un État ne peut pas être comparé au budget d’un particulier. Pour au moins deux raisons essentielles : un État peut dans une large mesure décider du montant de ses recettes par sa politique fiscale, et ses dépenses auront un impact sur ces recettes. Elles financent des infrastructures, des investissements, des salaires : le budget de l’État est un instrument de politique économique. La comparaison du budget de l’État avec celui des ménages

ROLET Clémence Exposé: Les mouvements alter/anti mondialisation: quel bilan? Depuis les grandes manifestations de Seattle en 1999 contre l'OMC, la mondialisation néolibérale a enfin un adversaire: le mouvement altermondialiste. Ce mouvement commence à prendre de l'ampleur au début des années 80 dans les pays du Sud avec la lutte contre la dette, l' OMC et le FMI. Puis le mouvement apparaît en Occident (Europe et Etats-Unis) dans le milieu des années 90 avec la critique du chômage, de la

comblant directement le déficit en recherche ; il peut encourager les firmes à investir en augmentant le rendement privé, à travers des subventions, des avantages fiscaux ou autres ; il peut tenter de limiter les imperfections des marchés en modifiant le contexte institutionnel dans lequel les agents opèrent (politique de concurrence, législation des brevets). Source : D. GUELLEC, Economie de l’innovation, Collection Repères, La Découverte, 2009. Document n°4: Un pôle de compétitivité rassemble

sujet : Lien coût du travail et chômage des travailleurs peu qualifiés : 2 termes clés à définir Déf chômage : cf cours déf BIT Coût du travail : salaire brut + charges sociales patronales : donc salaire net + les cotisations pour la sécu (le coin fiscal) Permet-elle : sujet fermé : ne porter l’analyse que sur ce lien et pas autres causes ou autres effets : tout ramener à effet réduction coût travail sur baisse du chômage Approche a priori : au regard simplement de ce qui a été vu en cours : Baisse