Exposé de droit des affaires

La défense des petits commerçants

Introduction

La défense des petits commerçants n’est pas une idée nouvelle. Peu de temps après la fin de la 2nde guerre mondial, les petits commerçants se sont retrouvés à devoir faire face à des difficultés ce qui les a conduit à se regrouper en union de défense d’où l’apparition du poujadisme, renouveau des mouvements d’extrême droite. Afin de mieux comprendre ce problème qui est toujours d’actualité il nous faut définir le plus précisément possible le statut de petit commerçant.

Un petit commerçant propose un autre genre de services que l'hypermarché. Par exemple, il est plus facile d'y accéder, il est probablement plus proche. De plus, le service personnalisé du petit commerçant le distingue du vaste service impersonnel offert par les grands concurrents. Le contact répété entre le petit commerçant et ses clients locaux lui permet de faire coïncider, avec plus de précision, son offre avec les besoins de ses clients, ce qui peut aboutir à des stratégies très réussies.

Il ne faut pas confondre les statuts de l’artisan et du petit commerçant qui sont deux statuts différents. Le code civil a longtemps confondu ces deux termes car à l’époque ils appartenaient simplement à deux corporations distinctes. Ceci explique que, pendant longtemps, l’artisanat n’a pas eu de statut légal et les artisans étaient entièrement soumis au droit commun. Désormais le Code civil fait une distinction nette entre ces deux statuts.

Le petit commerçant s’établit souvent sous la forme juridique de l’entreprise individuelle ce qui lui confère des problèmes tant au niveau de sa responsabilité que d’un point de vue fiscal.

L'avenir du petit commerce est préoccupant. Depuis quelques années, on constate en effet que tous les petits commerçants disparaissent (D’après l’INSEE, le nombre de petits commerçants a diminué de 80 000 depuis 10 ans), soit parce qu'ils vendent leur fonds de commerce, quand ils le