Expertise Judiciaire En Tunisie

ancienne, l’expérience de la Tunisie en matière de pratiques commerciales ; est un exemple révélateur de tous les heurs et malheurs apportés par le phénomène commercial, toujours épaulé par les instruments juridiques. Le premier peuplement de la Tunisie est celui des amazighs (hommes libres), comme ils s’appellent eux–mêmes. Ils sont aussi appelés les Numides, ou qualifiés de barbares par les Romains, ou « bar’bar» par les Arabes, ou berbères par les Français. La Tunisie a été aussi une terre d’accueil

tenus de s'adresser, pour les constatations, aux Commissaires d'avaries du Comité central des Assureurs Maritimes et, à leur défaut, à ceux du Lloyd's de Londres ou à ceux de l'Union Internationale d'Assurances Transports, aux fins d'une expertise amiable ou judiciaire. A défaut de Commissaires d'avaries, ils sont tenus de s'adresser tu Tribunal de Commerce dans les ports français, ou au Consul de France dans les ports étrangers : à leur défaut, à l'autorité locale compétente. Les assureurs sont en droit

domaines, les pays voisins travaillent déjà entre eux à la mise en place de structures régionales de marché ou au renforcement de la coopération avec l’UE. Ainsi, les pays membres de « l’Accord d’Agadir », qui sont l’Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie, cherchent à établir un accord de libre-échange entre eux, à stimuler les échanges avec l'UE et à attirer les investissements européens et internationaux. Ces pays devront assurer la conformité de leurs exigences et de leurs pratiques de production

Mauritius-Export Credit Guarantee Department « DBM-ECGD » « en 1981 aux Iles Maurice ; « l’Agence Sénégalaise d’Assurance pour le Commerce Extérieur « ASACE » en 1982 au Sénégal ; la « Compagnie Tunisienne pour le Commerce Extérieur « COTUNACE » en 1984 en Tunisie : la « Société Marocaine d’Assurance à l’Exportation « SMAEX » en 1989 au Maroc : « la Nigerian Export Credit Guarantee and Insurance Corporation « NEXIM » » en 1988 en Nigéria. En ce qui concerne Le Sénégal, Il a toujours été confronté au déséquilibre

Ré pu b liq u e er ie O ffi cie Tu n isi en ne DE LA POLICE JUDICIAIRE Article 9 La police judiciaire est chargée de constater les infractions, d'en rassembler les preuves, d'en rechercher les auteurs et de livrer ces derniers aux tribunaux, tant qu'une information n'est pas ouverte. Section I - Des officiers de police judiciaire Article 10 pr Im im La police judiciaire est exercée sous l'autorité du Procureur Général de la République et, dans chaque ressort

chirurgie esthétique dépasse les frontières de la France. En 2010, plus de 600 000 français sont parti à l’étranger pour se faire opérer. On trouve sur Internet des formules qui offrent un séjour à prix discount à l’étranger, notamment au Maroc ou en Tunisie, pour subir une opération esthétique pendant une semaine de vacances ensoleiller… Le fait est qu’on est là pour une opération et qu’on ne peut profiter ni du soleil, ni de la piscine qui sont contre-indiqués. Il y a une période de repos obligatoire

Le cadre juridique de la transition : entre légalité constitutionnelle et légitimité révolutionnaire    Depuis la révolution du 14 janvier 2011, la Tunisie vit sous le signe de la transition. Comment s’y prendra le pays ? Quelle articulation réussira-t-il entre légitimité révolutionnaire et légalité constitutionnelle sachant d’une part que le dispositif constitutionnel légué depuis 1959 aété  inapte en l’état à encadrer le changement et que d’autre part la révolution populaire s’est faite sans 

Tunisie. Code du travail, 1996 Page 1 of 92 TUNISIE Code du travail La loi no 66-27 du 30 avril 1966 a été publiée dans la Série législative sous la côte 1966Tun.1. Elle a subi maintes modifications. Parmi celles-ci, les lois no 73-77 du 8 décembre 1973 et 76-84 du 11 août 1976 parues respectivement dans la Série législative 1973-Tun.2 et 1976-Tun.1 ainsi que la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996. Le texte reproduit ci-après est une codification de la loi no 66-27 du 30 avril 1966 dans sa teneur

INTRODUCTION I/ L’opposition 1/ conditions de l’opposition 2/ effets de l’opposition II/ L’ appel 1/ les conditions de l’appel 2/ effets de l’appel 3/ instance de l’appel Introduction Etant donné que les décisions judiciaires peuvent être entachées d’erreur ou d’injustice, les justiciables sont garantis contre ce risque par le moyen de provoquer un nouvel examen du procès ,grâce aux voies de recours . Au Maroc les principales voies de recours sont au nombre de cinq :

marocain deux catégorie : Le divorce sous contrôle judiciaire est une dissolution du mariage, par déclaration de l’un d’eux ou des deux, sous le contrôle et avec l’autorisation de la justice. Le divorce judiciaire est une dissolution du mariage décidée par l’autorité judiciaire sous forme de jugement. NB La séparation de corps n’est pas un mode judiciaire de rupture du lien matrimonial reconnu par le droit marocain. 1. LE DIVORCE SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE (PAR DECLARATION) 1.1 Le divorce à l’initiative