Expertise Judiciaire Au Maroc

DU DROIT DES ASSURANCES Chapitre 1- Présentation du droit des assurances L’accroissement de l’humanité, l’évolution des techniques et échanges informatiques, le développement des activités économiques privées et publiques et l’ouverture du Maroc vers le monde extérieur ne pourraient que contribuer et favoriser à commettre un fait causant un dommage à autrui. Toute personne vivante dans une société donnée se trouve dans l’obligation d’assurer, de s’assurer et de se sentir rassuré: assurer

banque centrale, Bank al Maghreb, 16 banques commerciales, plusieurs banques de développement et 36 sociétés de financement. Les questions qui se posent à ce niveau sont les suivantes : • Quels sont les acteurs principaux du secteur bancaire au Maroc? Leurs positions au sein du secteur ? Et le degré d’influence de chacun d’eux? Le présent travail entend répondre à cette question. L’objet est de faire une analyse stratégique des acteurs du secteur bancaire marocain à travers l'outil Mactor et

ROYAUME DU MAROC PREMIER MINISTERE Ministère Chargé de la Communauté Marocaine Résidant à l’Etranger ÉLABORATION D’UNE STRATÉGIE DE RENFORCEMENT DES POLITIQUES, DES MÉCANISMES ET DES INSTRUMENTS RELATIFS A LA MOBILISATION DE L’ÉPARGNE ET DE able des matières L’INVESTISSEMENT DES MRE AU PROFIT DE L’ÉCONOMIE NATIONALE ET IntroductionMOYENS LES DE RÉDUCTION DES COÛTS DE TRANSFERT DES FONDS. INTEGRAL Résumé, Conclusions et Recommandations RAPPORT I- Le contexte de l’étude Janvier

L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency Maroc Organisation des

50000 DH, ci « Cinquante mille » dirhams. Soit au total 100 000 dirhams. Cette somme de cent mille dirhams a été intégralement versée dès avant ce jour à un compte ouvert au nom de la Société en formation, à la Banque du Crédit Agricole du Maroc, ainsi que l’atteste un certificat de ladite banque en date du 25/04/2012 ARTICLE 7 - Capital social Le capital social est fixé à la somme de 100 000 dirhams. Il est divisé en100 parts sociales, d’une valeur nominale de Mille Dirham chacune,

Maghreb : L’enfant endormi, une croyance « berbère » qui défie la science ? En effet, « l’enfant endormi », Le bou – mergoud, en terme berbère marocain, est une croyance qui n’est répandue que dans les régions berbérophones du Maroc, Tunisie et Algérie, où le rite malékite tient une place très importante.   Ce mythe d’endormissement du foetus consiste à endormir, par voie de sorcellerie blanche, un enfant dont la mère ne souhaite pas la naissance immédiate. Soit parce qu’elle a trop d’enfants

Année universitaire 2009 - 2010 PREMIERE PARTIE LES MECANISMES JURIDIQUES FONDAMENTAUX Plan Chapitre 1 – Les acceptions du droit. Chapitre 2 – Le sujet du droit. Chapitre 3 – L'organisation judiciaire au Maroc Chapitre 1 – LES ACCEPTIONS DU DROIT Le terme droit a une double acception : l’une objective, l’autre subjective. Le droit objectif : القانون الموضوعي Le droit subjectif : الحقوق الشخصية On peut dire que

royaume inclus les territoires aériens et maritimes qui lui sont liés, donc l’auteur d’une infraction commise au Maroc quelques soit sa nationalité il sera justiciable devant les tribunaux marocains et de la loi marocaine, cette règle connait deux exceptions, la première est celle de l’immunité diplomatique, c’est le cas des agents diplomatiques qui, en cas d’infraction commise au Maroc ne seront pas jugés par les tribunaux marocains, représentant un Etat étranger c’est à ce dernier qu’il appartient

ressources s'améliorent et un certain nombre d'arrestations et de procès ont eu lieu en 2009. Au Maroc, la cybercriminalité, qui était jusqu’à une date récente un phénomène marginal, attire de plus en plus l’attention des pouvoirs publics. De nouvelles lois ont été promulguées, de nouvelles organisations ont été créées et un programme ambitieux de confiance numérique proposé dans le cadre de la stratégie « Maroc Numeric 2013 » a été lancé. Ainsi, la culture de sécurité, bien qu’elle n’est que dans un état

que la partie visible d’un iceberg qui hypothèque l’avenir du système bancaire national, installe une attitude craintive dans le financement de l’économie et handicape l’investissement en général. Le volume de l’actif improductif des banques au Maroc ayant atteint un seuil très important, nécessite une analyse particulière. Par ailleurs, en déceler les raisons revêt un caractère prioritaire important et constitue l’intérêt principal de cette recherche, doublé d’une volonté ardente de pouvoir, contribuer