Exercices Et Corriges Les Incoterms

- Adopter une démarche de veille   Savoirs G1S1 - La demande de transport G1S2 - L’appel d’offre G1S3 - L’organisation de l’entreprise de transport/logistique G1S4 - L’offre de transport G1S5 - Les termes commerciaux internationaux (incoterms) G1S6 - Les transports multimodaux G1S7 - Les prestations logistiques G1S8 - Les réglementations nationales, européennes et internationales dans le domaine du transport des marchandises G1S9 - La réglementation dans les domaines douanier

d’une simplification. Les professionnels du commerce ext´rieur ont adopt´ cera e e taines techniques qui tiennent compte des diff´rentes phases de l’acheminement des marchane dises. Ces techniques sont r´pertori´es sous des sigles internationaux, les ”incoterms”. Voir e e J.M.HABOUZIT, G.BONEFONS (1973, pp.184-95) et J.DUBOIN et al. (1988, pp.30-33). 7 - Les techniques de redressement consistent a croiser diff´rents comptes pour en d´duire ` e e le compte ”souterrain”. Voir C.WAGNER (1995) a propos la comparaison

important, pour le crédit documentaire, pour les incoterme = se sont des clauses types que l’on insère dans les contrats, quand le contrat contient des transport. Dès lors qu’il y a un transport, ces clauses permettent de savoir par exemple de l’acheteur ou du transporteur va supporter les risques du transport. Il faut faire attention puisqu’il y a des incoterme en anglais, qui prévoient et les incoterme en français et en québécois. Les derniers incotermes de la CCI date de 2009, et sont entrés en vigueur

même autorité contractante ; « Incoterm » : International Commercial Terms ou « Terme de commerce international », généralement exprimé par un sigle, définissant les obligations respectives et le partage des responsabilités entre vendeur et acheteur. En marchés publics, c’est une stipulation du CCAP qui fixe la livraison et la répartition des coûts nécessaires à l'acheminement de la marchandise ainsi que les transferts de risques de celle-ci. Les incoterms servent à définir les obligations

décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 selon laquelle le locataire doit mentionner : - La valeur d’origine des biens objet du contrat de crédit bail, - Le montant des loyers relatifs à l’exercice en cours ainsi que le montant cumulé des loyers des exercices précédents, - Le montant des loyers restants à payer ainsi que le montant de la valeur résiduelle. 2.2 Traitement comptable pour le bailleur : La loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 qui a organisé le monopole des établissements de crédit sur les

. . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Exercices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Les risques liés aux postes de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Situations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Exercices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

à bord (FAB) et non franco à bord (FOB). ♦ Équivalent étranger : Incoterms, international commercial terms. Source : Journal officiel du 22 septembre 2000. (1) Les termes en gras avaient reçu une définition dans le Journal officiel du 14 août 1998. (2) Il s’agit d’équivalents anglais. La définition des conditions internationales de vente par la Chambre de commerce internationale peut être consultée dans l’édition des Incoterms 2000. 44 45 exé ECONOMIE 9/06/06 11:17 Page 46 conditions

mais avec leur seul sigle anglais. 2. Les conditions internationales de vente doivent être assorties en français de leur sigle, acronyme ou abréviation français. Exemple : franco à bord (FAB) et non franco à bord (FOB). ♦ Équivalent étranger : Incoterms, international commercial terms. Source : Journal officiel du 22 septembre 2000. TABLEAU DES CONDITIONS INTERNATIONALES DE VENTE (Journal officiel du 24 avril 2004) TERME FRANÇAIS (1) coût, assurance et fret (…port de destination convenu) coût et

deux derniers exercices. Conséquence de tous ces indicateurs le résultat 2006 a été déficitaire de l’ordre 1100 KMAD alors que l’année précédente l’entreprise à enregistrer un bénéfice de l’ordre de 150 KMAD. Problématique Mahamadou Issoufou 40 ISCAE Analyse des risques cas des cycles achats et ventes d’une usine de textile La société alpha étant principalement exportatrice les marchandises expédiées sont donc soumises aux International Commercial Terms (INCOTERM). En effet les

les usages internes. C’est le cas des usages locaux propres à une place maritime (ex : le port d’Anvers). les usages internationaux : ex : le cas des usages du commerce maritime. Ainsi, pour les conditions de la vente maritime, on se réfère aux incoterms qui définissent sous des dénominations types les obligations des parties.(= répertoire de termes commerciaux internationaux tels que Vente CAF « coût, assurance et frêt », Vente FOB (franco on board). Ici l’usage se traduit par un contrat-type