Exercices De Fiscalité Avec Solutions

février 11 Fiscalité de l’entreprise Pr ATTAK 1 Fiscalité de l’entreprise Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA Impôt sur les Sociétés : IS Impôt sur le Revenu : IR Pr ATTAK 2 1 février 11 Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA CHAPITRE I : GENERALITES CHAPITRE II : CHAMP D’APPLICATION CHAPITRE III : REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE IV : DECLARATION DE LA TVA Pr ATTAK 3 CHAPITRE I GENERALITES Pr ATTAK 4 2 février 11 La TVA est Un impôt indirect Un impôt réel

PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale des Impôts - DPI : Directions Provinciales des Impôts - DTI : Direction Technique des Impôts - IF : Impôts Foncier - IR : Impôt sue les Revenus - IRCM : Impôt sur les Revenus des Capitaux Mobiliers

production (quand cela est possible) dans les secteurs où les prix augmentent (on parle de politique de l'offre, il est parfois possible d'augmenter l'offre, et limiter ainsi la hausse des prix ; inversement, en rationnant encore plus fort (par une fiscalité augmentée) la disponibilité de produits dont il n'est pas possible d'augmenter l'offre indigène (exemple : produits pétroliers), on limite la portée et l'influence de la hausse des prix de ce secteur sur l'indice général des prix (si la hausse du

Paragraphe 1 : Le principe de la continuité de l’exploitation (going concern) .................... 25 Paragraphe 2 : Le principe de permanence des méthodes (consistincy principle) ............ 26 Paragraphe 3 : Le principe de spécialisation des exercices (Time period principle).......... 27 Paragraphe 4 : Le principe de prudence (Conservatism principle) ...................................... 27 Paragraphe 5 : Le principe du coût historique (Historical cost principle) ........................... 28

comptable + dépense non acceptée - revenus définitivement taxés) DNA : 50 % des notes de restaurant frais vestimentaires 1 partie des frais de voitures acceptée amendes RDT : produits financiers déjà taxés La fiscalité s'appuie sur la comptabilité mais avec une exception : la DNA => primauté de comptabilité III. TENUE DES COMPTES Exemple : |Actif |Bilan |Passif | |

Allègre et Mathieu Plane FISCALITÉ : CONSENTEMENT, CONTRAINTES ET PRINCIPES Soutenabilité et justice économique. Finalités et moyens d’une réforme fiscale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Jacques Le Cacheux L'économie politique des réformes fiscales. Une analyse historique . 35 Nicolas Delalande Finances publiques : vers une nouvelle hausse de la fiscalité ? . . . . . 61 Mathieu Plane Carbone sans frontières : quelles solutions fiscales face aux émissions

cherchent à se positionner. La première motivation de ce positionnement est le rôle accru de la fiscalité dans la localisation des activités économiques. La suppression des obstacles non-fiscaux aux échanges internationaux a accru le poids de la fiscalité dans la localisation des activités économiques. Les investisseurs cherchent la meilleure localisation pour leurs activités économiques et la fiscalité en vigueur dans différentes juridictions est un des éléments de leurs décisions. Les épargnants

8 semaines de stage et ont constitué une base de connaissances sur laquelle j’ai pu m’appuyer pour réaliser mon travail. La fiscalité que j’ai étudiée et abordée cette année au travers de mes cours de comptabilité et plus particulièrement du cours dédié spécifiquement à la discipline, a constitué une base solide pour aborder mon thème de stage qui traite de la fiscalité liée à la rémunération du dirigeant. Ce stage a donc été l’occasion de mobiliser et mettre en pratique les connaissances acquises

pays1. Parmi ces questions, il faut citer : i) du côté des dépenses, les questions d’équité et d’efficacité que soulève l’offre de biens et services publics au niveau local ; ii) les différentes solutions envisageables pour financer les dépenses des collectivités territoriales, par des transferts ou une fiscalité propre, afin d’encourager une offre efficace en terme de coût ; et iii) les dispositions institutionnelles qui permettent de s’assurer que l’évolution des finances des collectivités territoriales

fois la problématique ciblée : de fixer les objectifs de l’étude, de formuler des hypothèses et de présenter la démarche méthodologique à adopter. Nous analyserons pour finir les données et procéderons à leur vérification afin de proposer quelques solutions aux problèmes soulevés tout en précisant les conditions de leur mise en œuvre. SECTION 1 : Cadre physique de l’étude et observations de stage Cette première section sera exclusivement réservée