Exercices De Fiscalité Avec Solutions

Problématique du stock de sécurité ............................................................................... 37 2. Régime fiscal applicable au secteur................................................................................. 38 a) La fiscalité générale......................................................................................................... 39 a.1 Impôt sur les Sociétés .................................................................................................... 39

FISCALE DE L’OBO VUE DE FAÇON PRATIQUE .............................................................43 A. L’OPTIMISATION DE LA FISCALITE PATRIMONIALE DU DIRIGEANT.................................................................. 43 1. La fiscalité applicable aux plus values ............................................................................................ 43 2. La fiscalité personnelle du dirigeant .............................................................................................. 44

| La notion de biens professionnels | Dossier de la fiscalité personnelle | | | 20/12/2011 | | Table des matières Introduction 2 I. L’exercice à titre individuel 2 1. Activité professionnelle 3 2. Biens nécessaire à l’exercice de la profession 4 II. Parts détenues dans des sociétés de personnes 5 3. Nature de la société 5 4. Activité de l’associé 5 III. Parts ou actions détenus dans les sociétés soumises à l’IS 6 5. Seuil minimum de détention du capital

Fiscalité de la transmission d’entreprise Salon des entrepreneurs Février 2006 Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables – Salon des entrepreneurs – Février 2006 Fiscalité de la transmission d’entreprise Introduction Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables – Salon des entrepreneurs – Février 2006 1 Introduction • Existe-t-il une fiscalité de la transmission d’entreprise ? Comparaison avec la fiscalité des restructurations Nécessité de préparer la transmission

niveau minimum Master (enregistré au RNCP) ou d’avoir pu faire reconnaître cette compétence par une validation des acquis de l’expérience ou une certification placée sous le contrôle des autorités de supervision. Pour les CGP « indépendants » en exercice, une « clause de grand père » temporaire et strictement encadrée pourrait s’appliquer. - Enfin, la régulation des CGP « indépendants » s’appuierait sur trois niveaux : le pôle commun AMF-ACP serait chargé de la supervision de ces professionnels

nécessaires à cette compétence (art 72-2 C). Art 72-2, 4ème alinéa : « Tout transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi.». CC 18 décembre 2003, Décentralisation du RMI. CC 13 janvier 2005

retraite complémentaire, pour la prévoyance : vérifier si la personne est assurée pour la maladie, regarder si bénéficiaire d’une assurance vie ou si elle a souscrit elle-même à une assurance vie. -La situation fiscale : Vérifier la fiscalité des revenus et la fiscalité du patrimoine. Demander les dernières impositions sur le revenu, les différentes plus-values, déclaration d’ISF, les impôts locaux : taxes foncière + habitation. -Déterminer le projet du client : c'est-à-dire déterminer l’état désiré

d'obtenir un avis en indépendant, afin de résoudre un conflit entre membres de la direction sur les solutions possibles à un problème. 3) La fiscalité Le rôle du cabinet au niveau de déclaration fiscale (IR, TVA, IS, Patente) et sociale (CNSS). L'importance de ce cabinet comptable réside, en premier lieu dans le dépôt des déclarations dans leurs délais précis en vue de maîtriser parfaitement la fiscalité. Et en second lieu, dans le choix convenable de régime de déclaration fiscale pour normaliser la

France ces dernières années pour servir la compétitivité et améliorer l’environnement des affaires modifient le cadre juridique dans lequel s’inscrivent la création et le développement d’entreprises, notamment en : • simplifiant et en allégeant la fiscalité des entreprises, • introduisant plus de flexibilité dans le droit du travail, • promouvant la R&D grâce, entre autres, aux pôles de compétitivité et au Crédit d’impôt recherche (CIR), • soutenant des projets d’excellence, au travers du programme

ou au contraire de complexification et de dissuasion quant au rapprochement structurel d’entreprises ? Constitue-t-il un frein ou accélérateur de ces derniers ? Quelles sont, le cas échéant, les nécessaires retouches ou réformes à apporter à la fiscalité des fusions ? L’aspect fiscal n’est pas le seul à susciter des problèmes éthiques. Il y a également l’aspect financier. Il s’agit, en effet, de voir si les modalités financières des fusions reposent sur les mêmes buts que précédemment, à savoir l’équité